NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009, est un dispositif d'aide à la création d'entreprise bénéficiant aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux. L'aide est caractérisée par un accompagnement (conseil) dans le démarrage du projet et pendant les 3 premières années.

Qu’est-ce que le dispositif NACRE ?

Le NACRE, ou nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise, est un dispositif totalement gratuit mis en place et financé par l’État. Cette aide se destine aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Ce programme peut aboutir à l’octroi d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000 euros et 8 000 euros. Au-delà d’une aide financière, le dispositif NACRE offre aux bénéficiaires un accompagnement individualisé dans leur projet entrepreneurial. C’est une aide précieuse pour impulser et développer son projet de création ou de reprise d’entreprise dans les meilleures conditions.

L’accompagnement se déroule en 3 phases et est réalisé par un organisme conventionné à la fois par l’État et la Caisse des dépôts des consignations.

Le NACRE et les autres aides à la création d’entreprise : quelle différence ?

Le NACRE est cumulable avec d’autres programmes d’aides à la création et à la reprise d’entreprise. Toutefois, ces aides ne présentent qu’un volet financier. Aucun accompagnement n’est proposé dans le cadre de ces dispositifs, à la différence du NACRE.

Ainsi, les porteurs de projets entrepreneuriaux peuvent cumulativement bénéficier du NACRE et de :

• L’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) qui se formalise par une exonération partielle des charges sociales sur les revenus du créateur ou du repreneur d’entreprise.

• L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui permet aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et privées involontairement d’un emploi d’obtenir un revenu de remplacement.

Qui peut bénéficier du NACRE ?

Pour pouvoir bénéficier du dispositif NACRE il est nécessaire de formaliser un projet de création ou reprise (établissement d'un business plan ou prévisionnel d'activité avec un expert-comptable.)

Peut bénéficier du NACRE les :

• Demandeurs d'emploi indemnisés ;

• Demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• Bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

• Jeunes de moins de 30 ans ne remplissant les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;

• Jeunes entre 18 et 25 ans, ou 29 ans pour les jeunes en situation de handicap ;

• Personnes sans emploi titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise - Cape ;

• Personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;

• Salariés ou licenciés d'une entreprise en difficulté reprenant tout ou partie de l'entreprise.

• Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Si l'entreprise que vous envisagez de créer ou de reprendre est une société, il faut que vous exerciez un contrôle effectif sur celle-ci pour bénéficier du NACRE. Tel est le cas si :

• Vous détenez la moitié du capital de la société seul ou avec votre conjoint, descendants, ascendants, et dans ces derniers cas vous devez posséder au moins 35% à titre personnel ;

• Vous êtes le dirigeant de la société et possédez le tiers du capital seul ou avec votre conjoint, descendants, ascendants, et dans ces derniers cas vous devez détenir au moins 25% du capital à titre personnel.

Dans le cadre d’un projet entrepreneurial commun, chacun peut bénéficier de l’aide NACRE à condition que l’un des associés soit gérant de la société, que les associés détiennent collectivement la moitié du capital de la société et que chacun des associés possède au moins 10% de la fraction du capital détenu par celui qui a la part la plus importante.

Quelles sont les aides ?

Le dispositif NACRE se décompose en 3 étapes :

• Aide au montage du projet ;

• Aide à la structuration financière de l’entreprise ;

• Accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

1) Aide au montage du projet

Tout d’abord, l’entrepreneur bénéficie d’un appui technique dans l’élaboration et la réalisation de son business plan.

Objectif de cette phase :

• Finaliser le projet de création ou de reprise d'entreprise ;

• Pouvoir présenter un projet solide et viable à des tiers (partenaires, établissements bancaires, investisseurs privés ou encore organismes publics de financement) ;

• Anticiper le démarrage de l'entreprise et les éventuelles difficultés pouvant survenir.

2) Aide à la structuration financière du projet

Dans le cadre du NACRE, l’entrepreneur bénéficie également d’une aide au financement. Cela implique, dans un premier temps, une analyse économique et financière du projet pour évaluer sa viabilité et obtenir des financements. Ensuite, le porteur de projet peut bénéficier d'un prêt à taux zéro NACRE.

Objectif de cette phase :

• Valider la pertinence du projet et du plan de financement ;

• Être aidé dans les démarches de financement auprès des banques ;

• Obtenir un prêt à taux zéro NACRE couplé obligatoirement à un prêt bancaire complémentaire ;

• Obtenir une garantie de l'Etat sur votre emprunt bancaire.

Durant cette phase, un prêt à taux zéro (PTZ) NACRE peut être accordé. Le montant du prêt est désormais de 8 000 euros maximum.

Important : pour pouvoir obtenir un prêt à taux zéro, il faudra obtenir également un prêt bancaire complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs à ceux du PTZ.

En cas d'obtention d'un prêt à taux zéro NACRE, le bénéficiaire s'engage à rembourser ce prêt dans un délai maximum de 5 ans.

3) Accompagnement au démarrage et au développement de l'entreprise

Enfin, dans le cadre du programme NACRE l’entrepreneur reçoit un soutien lors du démarrage et de développement de l’entreprise et ce, pendant les 3 premières années de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Objectif de cette phase :

• Assumer son rôle de chef d'entreprise ;

• Avoir accès à un support technique lorsque le créateur d'entreprise se pose des questions liées à son démarrage d'activité ou à son développement ;

• Anticiper les questions financières ;

• Être aidé dans le choix des axes stratégiques de développement.

Quelle est la durée du NACRE ?

Dans le cadre du dispositif NACRE, l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement pendant une durée maximale de 3 ans afin de débuter son projet entrepreneurial en toute sérénité. Toutefois, il est important de noter que la durée des autres aides varie selon qu’il s’agit d’un projet de création ou d’un projet de reprise d’entreprise.

NACRE : comment en bénéficier ?

Le futur chef d’entreprise peut, de sa propre initiative ou bien sur conseil d’un organisme (Pôle emploi, banque…), formuler une demande d’aide NACRE.

Dans le cadre de sa demande, le porteur de projet doit détailler sa situation personnelle. Mais il doit surtout justifier d’un projet de création ou de reprise d’entreprise précis et formel. En effet, le programme n’a pas pour but d’aider l’entrepreneur à définir son projet mais bien de l’assister dans sa mise en œuvre.

La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception et envoyée à un organisme conventionné de votre région.

Pour déterminer l’organisme compétent, il faut vous adresser aux services de votre région comme la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou au Conseil régional.

Cet organisme déterminera ensuite, sur la base de différents critères et du projet entrepreneurial, si l’entrepreneur peut bénéficier du NACRE.

En cas d’acceptation, le porteur de projet conclut un contrat d’engagement avec l’organisme conventionné. Le contrat précise l’étape à laquelle l’accompagnement débute et définit les engagements réciproques de chacun des signataires.

En cas de refus, le porteur de projet peut former un recours auprès du préfet de la région.

L’organisme peut refuser le bénéfice de l’accompagnement lorsque :

• Le demandeur ne justifie pas de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi ;

• Le projet manque de pertinence ou n’est pas économiquement viable ;

• L’organisme ne dispose pas de moyens suffisants pour accompagner l’entrepreneur dans son projet.

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations, l’organisme signataire peut décider de résilier le contrat d’engagement. Dans un tel cas, l’organisme informe l’entrepreneur de sa décision de résiliation par lettre avec accusé de réception, à la suite de quoi un entretien est organisé. Durant la réunion, le bénéficiaire peut présenter ses observations.

À l’issue de l’entretien, si l’organisme maintient sa décision de résiliation, il la notifie au chef d’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il convient de préciser que le bénéficiaire du NACRE dispose toujours de la possibilité de former un recours contre la décision de résiliation auprès du préfet de la région.

Le NACRE est ainsi un précieux soutien pour appréhender plus sereinement les premières années de l’aventure entrepreneuriale.

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