Quelles sont les conditions de la prime d'ancienneté ?

Qu’est qu’une prime d’ancienneté ?

Une prime d’ancienneté peut être considérée comme une rémunération, en contrepartie de l’effort que le salarié a fourni à son entreprise sur une certaine période. Cette prime peut provenir de différents textes de loi. Elle peut provenir : soit d’une clause dans le contrat de travail, soit d’une convention collective ou encore d’une action individuelle de l’employeur.

Sachez tout d’abord que l’employeur n’est pas tenu par le Code du Travail de rétribuer l’ancienneté dans son entreprise. La loi n'impose pas le versement d'une prime ou une revalorisation de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette prime est obligatoire uniquement si elle est prévue soit contractuellement, soit par un accord, une convention collective de l'entreprise ou un usage. Pour recevoir une prime d'ancienneté, il convient donc de se pencher plus précisément sur les possibilités qu'offre l'entreprise en matière de versement de primes. D’autre part, l’ancienneté se fonde sur la durée des contrats de travail du salarié dans l’entreprise, à partir de la date du premier jour de travail. L'ancienneté se fonde également sur la durée des contrats antérieurs effectués dans les filiales de cette même entreprise. Il faut savoir que l’employeur peut ne pas prendre en compte le contrat antérieur qui a été rompu pour faute grave, ou celui qui a été rompu à l’initiative du salarié.

Prime d’ancienneté : le danger de la discrimination

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe du Code de travail auquel l’employeur est soumis peut poser problème en matière de primes d’ancienneté. Pour une même qualification et un travail équivalent, les salariés doivent être rétribués de façon équivalente. La prime d’ancienneté doit donc s’appliquer selon des critères définis et justes. Elle peut devenir un usage répandu dans une entreprise, elle devra alors s’appliquer par la suite si certains critères sont appliqués.

La prime d'ancienneté par usage : sous quelles conditions ?

Pour qu'une prime résulte d'un usage, cela dépend de trois conditions :

1- la prime doit être constante :

La prime doit suivre un mode de calcul préalablement établi ou connu et constant. Elle doit déjà avoir été versée un certain nombre de fois au cours des années précédentes. Selon la jurisprudence, une prime annuelle ne semble constituer un usage qu'à partir de la troisième année de paiement. En revanche, une prime annuelle qui n'a déjà été versée que deux fois ne constitue en général pas un usage dans l'entreprise.

2- la prime doit être générale :

L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise). Certains membres du personnel qui n'entrent pas dans cette catégorie peuvent donc ne pas profiter de primes, sans que l'existence d'un usage d'entreprise soit pour autant remis en question.

3 - la prime doit être fixe :

Les calculs des montants de la prime ne doivent pas varier d'une année sur l'autre par la seule volonté de l'employeur. En revanche, le montant de la prime versée aux employés peut changer lorsque celle-ci est calculée à la base en fonction d'un pourcentage du salaire.

Attention : l'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance.

Enfin les primes, comme celles d’ancienneté, qui se fondent sur le salaire de base sont toujours soumises aux cotisations sociales et reversées à la Sécurité Sociale. Elles doivent ainsi figurer sur le bulletin de paie.

Quelle forme prend alors la prime ?

On parle de prime lorsque la contrepartie prend une forme monétaire. L’ancienneté peut cependant être récompensée par des congés payés supplémentaires, par des avantages en nature (un logement - le chauffage, une voiture de service ou de fonction, des repas etc..) ou par une progression hiérarchique (une promotion). Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est prévu par le texte qui en prévoit le versement, que cela soit un contrat de travail, une convention collective, un accord ou un usage.

Le montant de la prime d'ancienneté peut par exemple être calculé :

• sur la base d'un pourcentage qui varie avec l'ancienneté (et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle) ; ou bien :
• sur la base du temps de travail ou de présence proratisé du salarié.

Certaines branches professionnelles ont prévu des primes d'ancienneté. C'est par exemple le cas de la convention collective relative au secteur de la coiffure et aux professions qui y sont reliées. Cette convention collective prévoit des primes d'ancienneté dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Autre exemple : la convention collective des opticiens fixe une prime d’ancienneté de 3% pour 3 ans d’ancienneté, et qui peut aller jusqu’à 15% du salaire pour 15 ans d’ancienneté.