Le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) : avantages, inconvénients

Définition du GIE

Un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) regroupe plusieurs personnes (au moins deux), physiques ou morales.

Un GIE a pour but de faire croître les résultats de l’activité de chacun de ses membres. Le but du GIE n’est pas de « réaliser des bénéfices pour lui-même ». Son activité pourra donc être civile, commerciale ou bien agricole. Le GIE se situe donc à mi-chemin entre une activité associative et une société, et le GIE n’est donc pas adapté pour la création d’une activité ex-nihilo. Le GIE doit être le prolongement des activités de ses membres.

Le GIE est seulement la mise en commun de certaines activités de ses membres (recherche, études de marché,  matériel…). 

Le fonctionnement du GIE

Il n’y a pas de capital minimum à souscrire pour la constitution d’un GIE (ainsi si aucun capital n’est souscrit, il pourra - pour fonctionner - percevoir des cotisations de ses membres).

Au niveau des apports, le fonctionnement du GIE est assez souple. Il est possible de réaliser les trois types d’apport (apport en numéraire, apport en industrie et en nature). Les statuts déterminent les modalités de libération (et de souscription) des apports. Les apports en numéraire n’ont pas à faire l’objet d’un dépôt, les apports en nature n’ont pas à être contrôlés par un commissaire aux apports… Le capital du GIE pourra être variable.

L’assemblée générale est constituée des membres du GIE. Le mode de prise de décision est fixé par les statuts. Sinon, les décisions de l’assemblée générale sont prises à l’unanimité. Le mode d’administration (durée de mandat des administrateurs, mode de nomination…) du GIE est fixé à sa création. Sinon, c’est l’assemblée générale qui en décide.

Le GIE n’est pas imposable en tant que tel. Ainsi chaque membre est imposé au titre de la part des bénéfices qui lui revient. Selon la qualité du membre (personne physique ou personne morale), il sera imposé à l’impôt sur le revenu ou bien à l’impôt sur les sociétés.

Au moins un contrôleur de gestion est désigné par l’assemblée des membres du GIE. Le contrôle de la gestion du GIE doit être effectué par des personnes physiques (membres ou non du GIE), mais les statuts laissent le GIE libre de décider des modalités de ce contrôle.

Les parts sociales ne sont pas librement cessibles (droit d’enregistrement en cas de cession de part : 375 euros). La responsabilité des membres du GIE sur le passif du GIE est illimitée. A noter que le GIE sera dissolu si l’un de ses membres fait faillite.  

Les avantages du GIE

Le GIE permet une coopération entre entreprises, une mise en commun du savoir-faire etc. Le GIE bénéficie de certaines facilités de création, comme l’absence de capital minimum.

Peu de règles fixes imposent au GIE sa manière de fonctionner : le GIE est administré par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les statuts peuvent décider d’un certain nombre de modalités de fonctionnement du GIE. Le fonctionnement du GIE est donc caractérisé par une liberté contractuelle notable.

Le contrôle des comptes est facultatif si le GIE comporte moins de 100 salariés.

Les inconvénients du GIE

Comme pour les entreprises de personnes, le GIE est caractérisé par une responsabilité illimitée de ses membres, qui sont donc responsables du passif du GIE sur leurs biens propres. Néanmoins, un membre entré dans le GIE après sa création pourra se désolidariser de dettes conclues avant la fin de son contrat.

Le but premier du GIE est donc de faciliter la mise en commun de ressources de sociétés ou personnes physiques distinctes, afin de favoriser le développement de leurs activités respectives. Mais le GIE n’a pas vocation à fonctionner comme une entité propre.

Si l’activité propre au GIE devient trop importante et trop interdépendante entre ses membres, il conviendra de le transformer en société.