Sauf cas particuliers comme par exemple l'amortissement des véhicules, il n’est pas possible de déduire du résultat imposable l’acquisition d’un immobilisé à l’actif. Seule l’usure de celui-ci peut être prise en considération grâce à la déduction d’amortissements. Ainsi il est possible, chaque année, de déduire un certain pourcentage de la valeur d’inscription du bien. Des règles spécifiques s’appliquent pour certains actifs. C’est ainsi le cas pour les véhicules avec une limitation de déduction des amortissements.
Règles générales d'amortissement des véhicules
Un véhicule constitue un élément de l’actif immobilisé, faisant ainsi l’objet d’amortissements. La durée normale d’utilisation de celui-ci est fixée à 5 ans; ainsi le bien pourra être amorti sur cette durée.
L’amortissement linéaire est le plus simple des deux méthodes puisque qu’il consiste en la division du montant immobilisé par le nombre d’années d’amortissement. Cet amortissement est dit linéaire car les mêmes montants sont amortis chaque année. L’intégralité de la valeur immobilisée étant amortie à la fin de la période.
Exemple : un véhicule est acquis par l’entreprise 10 000 euros. Le montant de l’amortissement que celle-ci pourra déduire annuellement est de 10 000/5 = 2000 euros.
En cas de cession, la plus-value est calculée à partir de la valeur nette comptable, soit la valeur d’inscription à l’actif – les amortissements déduits. Ainsi, si un bien inscrit à l’actif 10 000 euros et ayant fait l’objet de 4000 euros d’amortissements est cédé 8000 euros, le montant de la plus-value imposable sera de 8000 – (10 000 – 4000) = 2000 euros.
La méthode de l’amortissement dégressif, permettant de déduire un montant plus important au début du fait de l’application d’un coefficient, ne s’applique qu’aux véhicules de transport collectif de personnes et aux véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme ne sont donc pas concernés.
Quel est le plafond en matière d’amortissement de véhicule ?
La déduction des amortissements est limitée pour les voitures particulières. Cette limitation ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.
Deux limites différenciées s’appliquent, concernant les véhicules polluants et les autres véhicules.
Le plafonnement d'amortissement de véhicules ordinaires
Le prix d’acquisition servant de base aux amortissements est plafonné à 18 300 euros. Ainsi, lorsque ce plafond est dépassé, une partie des amortissements doit être réintégrée dans le résultat imposable, ce qui vient majorer celui-ci.
Exemple : un véhicule de tourisme est acquis 30 000 euros. Par conséquent, les annuités d’amortissement passés en comptabilité sont de 30 000/5 = 6000 euros. Le montant de l’annuité déductible est de 18 300/5 = 3660 euros.
Ainsi, il conviendra de réintégrer dans le résultat comptable 6000 – 3660 = 2340 euros.
Lorsque le véhicule fait l’objet d’une décomposition, cette limitation s’applique à la fois à la structure et aux composants identifiés mais ne concerne pas les composants remplacés.
Le plafonnement d'amortissement de véhicules polluants
Pour les véhicules polluants mis pour la première fois en circulation à compter du 2 juin 2004 et acquis depuis le 1er janvier 2006, la limite de déduction est fixée à 9900 euros.
Les véhicules visés sont ceux qui émettent plus de 200 g de dioxyde de carbone par kilomètre.
Accompagnement sur les principes de comptabilité
Amortir certains éléments de son actif immobilisé peut présenter des difficultés lorsqu’on ne maîtrise pas la comptabilité. Il existe de nombreuses règles et des cas différents selon le type d’actif. Heureusement, chez L-Expert-Comptable.com, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de comptabilité. Pour ainsi dire, on s’occupe de tout pour que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre activité. Alors si vous voulez vous débarrasser de ces différentes tâches, n'hésitez plus et rejoignez-nous !
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