Face aux critiques formulées à l’encontre de la complexité des obligations comptables, sociales et fiscales pesant sur les entrepreneurs, le législateur a créé le régime de l’auto entreprise. Celui-ci est particulièrement simplifié ; le déclarant devant simplement mentionner chaque mois ou chaque trimestre le montant du chiffre d’affaires réalisé, les cotisations sociales étant déterminées à partir de celui-ci.
Même si la déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sont simplifiés, il est indispensable d’avoir un suivi du chiffre d’affaires pour développer votre activité et ainsi mettre en place des objectifs sur la durée.
Rappels sur le régime de la micro-entreprise
Quand vous lancez votre entreprise, vous savez à quel point il est important de connaître les différentes règles qui s'appliquent sur votre activité. Vous souhaitez en savoir plus sur les charges que vous devrez payer en choisissant la micro-entreprise ou encore comment réaliser un suivi chiffre d'affaires, alors vous êtes au bon endroit. Nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir pour développer votre activité et comment y parvenir en évitant les mauvaises surprises.
Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur ?
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez désormais déclarer le montant du chiffre d’affaires de votre entreprise directement sur le site de l’URSSAF. Même si vous pouvez encore payer vos charges en papier, il est désormais devenu monnaie courante de vous créer un compte sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs comme vous. Une fois que vous aurez créé votre auto-entreprise, il vous suffira de créer un compte sur ce site afin de pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires et vos charges.
D’ailleurs, il est important que vous notiez que lorsque vous allez créer votre auto-entreprise, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires 90 jours après sa création. Lorsque vous allez créer votre activité et vous lancer en auto-entrepreneur, vous pourrez choisir si vous souhaitez payer vos charges à l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement. Pour faciliter la gestion de votre micro-entreprise et le suivi de votre chiffre d’affaires, il est parfois plus judicieux de payer vos cotisations chaque mois. À noter que le chiffre d'affaires que vous devrez déclarer est le CA encaissé et non facturé.
Comment sont calculées les charges sociales qui pèsent sur votre entreprise ?
Lorsque vous décidez de lancer votre entreprise individuelle, il est important de connaître certains éléments. En effet, le statut d'auto-entrepreneur permet d'avoir une création simplifiée et le calcul de vos charges sociales va s'effectuer en fonction de votre chiffre d'affaires. Ainsi, lorsque vos recettes sont nulles, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous payez des charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé mensuellement ou trimestriellement. En fonction de la nature de votre activité, vous ne serez pas taxé de la même manière. En effet, lorsque vous faites partie du régime de la micro-entreprise, il existe des catégories d'activité différentes. Vous pouvez alors exercer soit une activité commerciale dans l'achat et la vente de marchandises, soit une activité artisanale dans la création de bijoux, ou de la prestation de services (plombiers, électriciens, peintres en bâtiment, etc), soit une activité libérale dans l'expertise ou le conseil (coaching, conseils aux entreprises).
Ainsi, selon votre activité, votre taux de cotisation ne sera pas le même. Voici les taux que vous aurez à payer mensuellement ou trimestriellement sur votre chiffre d'affaires :
12.8% pour les ventes de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter,
22% pour les autres activités (activités libérales, prestations de services…).
Par ailleurs, en matière d’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur est soumis par défaut au régime de la micro entreprise. Votre imposition sera déterminée en déduisant du chiffre d’affaires réalisé un abattement forfaitaire de :
71% pour les activités d’achat revente,
50% pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux,
34% pour les bénéfices non commerciaux (BNC)
Il pourra cependant opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus ne seront pas soumis au barème progressif de l’IR et le montant de l’impôt sera égal à :
1% pour les ventes,
1,7% pour les autres activités BIC,
2,2% pour les activités libérales.
Le versement libératoire est possible dans le cas où le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’année N-2 n'a pas dépassé un certain seuil :
27 519 € pour une personne seule
55 038 € pour un couple (2 parts)
82 557 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
Suivi du chiffre d’affaires de l'auto-entrepreneur
Comme nous avons pu le voir, le chiffre d’affaires constitue la clef de voûte du régime de l'auto-entreprise. Ainsi, il convient de déterminer celui-ci avec soin, d’autant plus que le dépassement des seuils d’application rend ce régime caduc.
Quels sont les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en 2021 en auto-entrepreneur ?
Quand vous décidez d'opter pour ce régime, il est ainsi indispensable de faire attention aux seuils de chiffre d'affaires sur l'année civile. Pour les activités commerciales d'achat et revente, le plafond à ne dépasser pour l'année 2021 est de 176 200 euros et pour les prestations de services commerciales ou artisanales, le plafond est fixé à 72 500 euros pour votre chiffre d'affaires. Un dépassement des plafonds de chiffre d'affaires aurait des conséquences importantes sur votre entreprise. Vous sortirez alors du régime de la micro-entreprise et vous passerez alors au régime réel.
Pourquoi faire un suivi de votre chiffre d'affaires en auto-entrepreneur ?
Le suivi du chiffre d’affaires constitue d’ailleurs la principale obligation comptable à respecter. En effet, tant que vous n'avez pas un certain seuil de chiffre d'affaires dans l'année civile, vos factures ne sont pas assujetties à la TVA. Par contre, si vous dépassez 85 800 euros en achat et revente, vous devrez alors émettre vos factures avec la TVA. De la même manière, si vous dépassez les 34 400 euros de chiffre d'affaires en prestations de service commerciales ou artisanales ou activités libérales, vous devez alors récolter la TVA et facturer vos clients en TTC et non plus en HT comme auparavant. Ainsi quand vous exercez en auto-entrepreneur, vous devez respecter un plafond de chiffre d'affaires pour rester dans ce régime social et fiscal. Si vous dépassez un certain seuil, vous devrez alors récupérer la TVA que vous devrez à la fin de l'année civile, donner à l'État.
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, il est donc indispensable de suivre votre chiffre d'affaires afin de pouvoir récolter la TVA si vous atteignez les seuils et changer de régime si vous atteignez les plafonds.
Pour cela, il convient d’ouvrir un compte professionnel affecté à l’activité, afin de connaître le montant des recettes perçues au cours de la période de référence. Par ailleurs, même si l’auto entrepreneur est un « petit » entrepreneur, il est essentiel pour lui, s’il veut développer son activité, de piloter son activité et ainsi de suivre l’évolution de celle-ci. Si l’utilisation d’un simple tableau Excel peut se révéler suffisante, il existe de nombreux outils de gestion adaptés aux auto-entreprises (solegis, ter compta…).
Vous l'aurez compris, quand vous êtes auto-entrepreneur, votre comptabilité est simplifiée mais pour autant, vous devez toujours jeter un œil sur votre chiffre d'affaires afin d'éviter les mauvaises surprises. Désormais, vous connaissez les points clés dans la vie d'un auto-entrepreneur et les différentes démarches qu'il doit effectuer pour respecter les règles.
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