La définition
L’annualisation du temps de travail permet de répartir la durée du travail, sur une période maximale de 12 mois consécutifs.
Ainsi les heures effectuées au-delà de la durée légale se compensent avec celle effectuées en dessous.
La variation du temps de travail en fonction de la charge effective, permet de réaliser des économies.
Les avantages de l’annualisation du temps de travail
Pouvoir effectuer des heures au-delà de la durée légale, qui se compenseront pendant les périodes creuses permet des économies sur les points suivants :
- Limitation du recours aux heures supplémentaires
- Diminution de l’intervention extérieure, telle que l’intérim
- Eviter le chômage partiel en période creuse
Mais l’annualisation du temps de travail répond à certaines règles.
La procédure d’annualisation du temps de travail
La mise en place de l’annualisation ne peut se faire sans consultation des délégués du personnel, ou du CE le cas échéant. A défaut, un mandatement syndical ou une consultation des salariés devra être effectuée.
Il faut établir une programmation du temps de travail, qui fera l’objet d’un affichage.
Le calendrier prévisionnel est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Toute modification ultérieure peut intervenir moyennant un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, elle est toutefois limitée à la survenance d’une situation exceptionnelle.
A la fin de la période d’annualisation, les heures au-delà de la durée hebdomadaire moyenne définie par l’entreprise sont majorées selon les règles habituelles.
Afin d’éviter les fluctuations de rémunération, celle-ci sera lissée en fonction de l’annualisation prévue.
La mise en place de l’annualisation se fait après consultation du personnel ou de ses représentants, elle permet à l’entreprise de s’adapter à la charge de travail qui fluctue dans l’année. Les salariés eux, bénéficie d’une rémunération qui est lissée sur la période d’annualisation.
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