Donation en usufruit : Comment ça fonctionne ? (2024)

Les cas de recours à la donation en usufruit

La donation en usufruit, permet à l’usufruitier de continuer à disposer du bien, c'est-à-dire à l’utiliser ou à en récolter les fruits. En revanche le droit de propriété est transmis.

L’usufruitier, doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation ainsi que de la taxe foncière. La donation en usufruit est généralement utilisée par les parents souhaitant donner à leurs enfants, la nue-propriété de leur bien.

Les parents pourront donc continuer de jouir de leur bien sans en être propriétaire. Le démembrement permet de scinder la valeur du bien, ce qui aboutit à des avantages non négligeables.

Avantage de la donation de la nue-propriété

Le premier avantage pour le donataire est de pouvoir continuer à jouir du bien. La valorisation de la nue-propriété correspond à 50 à 60% de la valeur totale du bien. À la mort de l’usufruitier, le remembrement du droit de propriété, soit l’acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire ne donne pas lieu à une taxation des plus-values.

Avantage de la donation de l’usufruit

Le bénéficiaire de la donation peut jouir du bien sans en être encore propriétaire.

Par exemple un grand-père n’occupant plus sa maison peut ainsi donner l’usufruit à son petit-fils, celui-ci percevra directement les loyers de la location le cas échéant.

Le démembrement de propriété permet de décomposer la valeur du bien, et ainsi de donner en plusieurs fois un bien. Les impôts et taxes sont donc considérablement impactés.