Tout savoir sur la prime de vacances

L'article en brefLa prime de vacances, représentant généralement 30% de l'indemnité de congés payés, est octroyée selon des conditions spécifiques. Pour les ouvriers, elle est versée après 1200 heures de travail annuel, avec un seuil proratisé pour les temps partiels. Pour les ETAM et IAC, six mois de présence sont requis. Les périodes de maternité, accident du travail, maladie, accident de trajet et ¾ des intempéries sont incluses pour atteindre ces seuils.

Pour obtenir la prime, les salariés doivent cumuler 1503 heures de travail sur une base de 35 heures hebdomadaires, calculées sur 2,5 jours de congés par mois de travail, hors la cinquième semaine de congés payés. Si la prime est accordée ponctuellement à un salarié, elle peut être supprimée sans formalités. Toutefois, si la prime est versée chaque année à l'ensemble des salariés, elle devient un usage. Dans ce cas, l'employeur doit suivre une procédure spécifique pour la supprimer, incluant l'information des représentants du personnel et des salariés concernés, avec un délai de préavis de trois mois minimum.

Le taux de la prime de vacances

Le montant de la prime de vacances représente généralement 30% de l’indemnité de congé payés.

Les conditions d’obtention de la prime de vacances

pour les ouvriers : la convention collective nationale des ouvriers prévoit pour l’ouvrier ayant travaillé au moins 1200 heures de travail annuel, une prime de vacances. De plus si l’ouvrier est à temps partiel le seuil est proratisé.
Pour les ETAM et IAC : selon les conventions de l’ETAM et l’IAC, ils doivent réunir 6 mois de présence pour bénéficier de la prime de vacances.
Dispositions communes : Pour atteindre les seuils de déclenchement de la prime de vacances, sont retenus les temps suivants :

      - Maternité,
      - Accident du travail,
      - Maladie professionnelle ou non,
      - Accident de trajet,
      - ¾ des intempéries.

Les jours pris en compte pour le calcul de la prime de vacances

Pour obtenir une prime de vacance le temps total pris en compte doit atteindre 1503 heures pour les personnes travaillant aux 35 heures.
La prime de vacances est calculée sur la base des congés payés, c'est-à-dire calculé sur la base de 2,5 jours de congés par mois de travail. Par conséquent la prime de vacances n’est pas due sur la 5ème semaine de congés payés.

Peut-on supprimer une prime de vacances accordée depuis plusieurs années aux salariés ?

Lorsque la décision d’accorder une prime concerne qu’un salarié de façon ponctuelle, l’employeur à le droit le la supprimer sans faire de formalité particulière. Par contre lorsque la décision d’accorder une prime est attribuée à l’ensemble des salariés et que cela se répète chaque année, c'est considéré comme un usage. L’employeur doit, pour supprimer cet usage, respecter une procédure. L’employeur doit informer les représentants du personnel et informer tous les salariés concernés par la prime, la prime pourra alors être supprimée après un délai de 3 mois minimum.

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