Vous pouvez cumuler chômage et création d'entreprise, que vous soyez sur le régime de la micro entreprise ou de la société.
Vous pouvez, soit continuer de recevoir vos allocations-chômage tout en percevant des revenus de votre société ou bien recevoir 45% de vos allocations restantes afin de financer votre projet.
Les aides tels que l'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont les dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs entrepreneurs. Toutefois, il existe un cas particulier, celui des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs que nous aborderons par la suite.
Podcast : Cumuler compléments de revenus avec l'ARE et SASU
Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise ?
En France, il est possible de percevoir les indemnités chômage tout en lançant votre projet de création d'entreprise . Il existe deux principaux leviers vous permettant de maintenir vos allocations-chômage :
Cumuler chômage et revenus issus de votre société
Recevoir d'un coup 45% des allocations-chômage qui vous restent à être versées afin qu'elles soient investies dans votre société.
Le maintien des allocations-chômage pour créer son entreprise
Les conditions d’éligibilité
Les chômeurs bénéficiant de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peuvent choisir l'un ou l'autre de ces avantages:
Cumuler chômage et revenus de dirigeant d'entreprise
Pôle Emploi continue à vous verser vos allocations-chômage tout en vous permettant de bénéficier des revenus en tant que gérant.
Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :
Bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) ;
Vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail;
Ne pas bénéficier de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).
Le montant du maintien des allocations
La méthode de calcul des allocations-chômage délivrées par Pôle Emploi est la suivante :
(Allocation mensuelle sans activité) - (70% du revenu de l’activité de l'entreprise)
Exemple: Si chaque mois vous percevez 1000 € d'allocations-chômage et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, Pôle Emploi vous versera la somme de : 1000 € - 70% x 500 € soit 650 € d'allocations-chômage. Ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.
Toucher 45% de ses indemnités chômages pour créer son entreprise
Les conditions d’éligibilité à cette aide de Pôle emploi
Pour pouvoir opter pour cette option, la seule condition est de bénéficier de l'ACRE (anciennement ACCRE). Pôle emploi vous offre alors la possibilité d’obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).
Cette aide concerne :
Tout demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE, ou autorisé à en bénéficier, souhaitant reprendre ou créer une entreprise.
Une personne licenciée admise au bénéfice de l’ARE souhaitant commencer les démarches de création ou de reprise pendant son préavis, son congé de reclassement ou de mobilité.
Calculer ses indemnités
Le versement de cette aide s’effectue en deux fois : une première fois lors de la demande, quand toutes les conditions ont été vérifiées, et une deuxième fois 6 mois plus tard, si la personne continue d’exercer l’activité déclarée.
Le montant total de cette aide correspond à 45% des droits à l’ARE qu’il reste à vous verser.
Exemple : S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de Pôle Emploi sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élèvera à : 18 200 € x 45% = 8 190 €
Si vous souhaitez sauter le pas, sachez que L-Expert-Comptable.com peut vous aider dans les démarches de création d’entreprise, une fois votre projet structuré. Nos équipes sont là pour vous accompagner dans le choix et la rédaction de votre statut juridique par exemple. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au 01 86 76 07 25 ou prenez rendez-vous directement avec nos équipes !
Cumul chômage et auto entreprise : cas particulier du régime des microentreprises
Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise , la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.
Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:
29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente ainsi que les activités de fourniture de logement.
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
L'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie d'une option pour sa déclaration: elle peut être mensuelle ou trimestrielle.
Une fois l'option choisie, il doit déclarer à Pôle Emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de son allocation (c’est-à-dire après abattement).
Les avantages des chômeurs entrepreneurs
C’est une opportunité d’être au chômage pour créer son entreprise. Pôle emploi est d’ailleurs la première source de financement de l’entrepreneuriat français.
Pour Pôle emploi, la création d’une entreprise est considérée comme une recherche d’emploi active. L’entrepreneur peut donc bénéficier des nombreux avantages qu’offre ce statut. Au-delà de l’aspect purement financier, l’accompagnement Pôle emploi aide les entrepreneurs de nombreuses manières.
Les aides Pôle-Emploi à la création d'entreprise
Pour vous aider dans la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’accompagnements Pôle emploi, de conseils et de renforcement des compétences, en voici quelques exemples.
Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), permet aux bénéficiaires d’être accompagnés pendant 3 ans dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif inclut des aides financières ou non.
Celui-ci comprend :
Une aide au montage (par exemple un accompagnement dans la finalisation de votre projet)
Une aide à la structuration financière (par exemple un prêt à taux zéro financé par la région)
Un accompagnement du développement et du démarrage de votre entreprise (par exemple, des conseils concernant vos choix de développement).
Les ateliers Pôle emploi
Lors de la création de votre entreprise, Pôle emploi vous propose des ateliers d’une durée de 3 ou 4 heures dans les locaux d’une agence proche de chez vous.
Pour le moment, deux ateliers ont été créés :
Le premier atelier sert à envisager la possibilité de créer une entreprise. On vous informe sur les aides, les opportunités. Cela peut aussi servir de source d’inspiration.
Le second vous permettra de savoir à quelle étape du processus de création vous en êtes, et encore une fois d’en apprendre plus sur les différentes aides disponibles.
L’OPCRE
L’OPCRE ou Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise est une prestation d’une durée de 3 mois qui vous permet d’être accompagnés dans la formalisation et l’évaluation de votre projet.
Un prestataire Pôle emploi vous fournira un accompagnement personnalisé au cours de 10 séances.
Des conditions réunies pour devenir entrepreneur
De nombreuses conditions inhérentes au statut de chômeur peuvent vous êtes bénéfiques lors de votre processus de création d’entreprise.
Tout d’abord, et c’est presque le plus important, vous aurez du temps. Plus besoin de jongler entre votre vie professionnelle et la naissance de votre projet, vous pourrez vous consacrer à 100% à votre entreprise.
Comme vous êtes toujours considéré comme demandeur d’emploi, vous continuez de bénéficier de la couverture sociale assortie à ce régime. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions toucher des aides comme la prime d’activité auprès de la CAF.
On vous résume également toutes ses informations dans notre vidéo YouTube dédiée sur le sujet accessible juste ici !
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