Reprise de l’ancienneté : quelles possibilités ?

L'article en brefLa reconnaissance de l’ancienneté est régie par les conventions collectives, définissant souvent des paliers d'un à deux ans permettant l'accès à divers avantages tels que des jours de congés supplémentaires, des primes ou des échelons. Cette ancienneté est particulièrement cruciale lors de la rupture du contrat de travail, influençant directement le calcul des indemnités de licenciement. Elle garantit au salarié des droits supplémentaires selon la durée de son engagement au sein de l'entreprise.

Le calcul de l’ancienneté se base sur la période entre l’entrée et la sortie du salarié de l’entreprise. Les interruptions pour congés payés, arrêts maladie liés à des accidents de travail ou congés maternité sont comptabilisées, tout comme les CDD convertis en CDI ou les stages débouchant sur une embauche. En revanche, les interruptions dues à des accidents de trajet ou maladies non professionnelles ne sont pas prises en compte. Les mouvements internes au sein de l’entreprise, comme les changements de poste ou de filiale, peuvent compliquer la reconnaissance de l’ancienneté. Il est donc crucial pour le salarié de s'assurer de la continuité de son ancienneté et de négocier si nécessaire avec son employeur pour éviter des litiges lors de la rupture du contrat.

Une politique de la reconnaissance

Les mises en œuvre de la reconnaissance de l’ancienneté sont, pour la plupart, régies par les dispositions établies par la convention collective à laquelle l’entreprise se rattache. Pour la plupart, elles définissent un pallier d’ancienneté d’un à deux ans, à partir duquel le cumul d’avantages divers et variés s’engage. Il peut s’agir de l’octroi de jours de congés supplémentaires, de primes, ou de la mise en place d’échelons. C’est surtout au moment de la rupture du contrat de travail que la mise en œuvre de l’ancienneté est déterminante, puisqu’elle intervient dans le calcul des indemnités de licenciement et ouvre droit, selon les cas, au versement d’une indemnité de licenciement.

Entrée-sortie

Le principe de base de calcul de l’ancienneté s’entend de manière logique : il s’agit de la durée qui sépare l’entrée du salarié dans l’entreprise de sa sortie. La question de la prise en compte des durées d’interruption du travail est résolue par les Code du Travail. Ainsi, les congés payés, les arrêts maladie liés à des accidents du travail ou les congés maternité sont crédités au temps de travail effectif pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. C’est également le cas de CDD ayant débouché sur des CDI, ou encore des périodes de stage précédant l’embauche. A contrario, les arrêts provoqués par des accidents de trajet ou des maladies non professionnelles ne sont, par exemple, pas pris en compte.

Fidèle au poste

Ce sont surtout les mouvements du salarié au sein de l’entreprise, entre plusieurs postes ou encore entre plusieurs filiales, qui sont problématiques dans le calcul de l’ancienneté. Celle-ci étant définie dans le contrat, toute modification du poste entrainant la conclusion d’un nouveau contrat est, dans ce sens, problématique. Il s’agit, en fait, de définir la mesure dans laquelle l’ancienneté dans l’entreprise est reconnue, et inscrite en termes de reprise d’ancienneté au contrat. Une question qui se pose de plus en plus souvent, notamment dans le cadre des reprises de personnel, et qui peut donner lieu à bien des litiges au moment de la rupture dudit contrat. Il appartiendra donc au salarié de rester vigilant quant à la reprise de son ancienneté, et éventuellement d’engager des négociations avec son employeur.

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