Le report à nouveau est un poste comptable que l’on retrouve au passif du bilan d’une société. Il fait partie des éléments d’analyse de sa santé financière. Il montre si elle a enregistré des pertes durant les années antérieures et met l’accent sur sa politique d’investissement. L-Expert-comptable vous explique ce qu’est le report à nouveau : sa fiscalité, sa comptabilisation et son analyse.
Qu’est-ce que le report à nouveau ?
À la clôture des comptes, les associés disposent de 6 mois pour organiser leur assemblée générale ordinaire. C’est alors qu’ils approuvent les comptes de leur société et décident de l’affectation de son résultat, c’est-à-dire : décider du sort de ses bénéfices ou de ses pertes.
Les bénéfices peuvent être distribués aux associés sous forme de dividende ou encore affectés en réserve (réserve légale ou réserve facultative). Vient la définition du report à nouveau : lorsque les associés décident de reporter leur décision d’affectation des bénéfices à une assemblée générale ultérieure, c'est le report à nouveau.
Conséquences du report à nouveau en termes d'impots pour les sociétés IS
Afin de comprendre l'imposition du report à nouveau il faut en revenir au compte de résultat.
Voici les grandes écritures qui nous permettrons de comprendre cette notion comptable :
Comptes de compte de résultat | Interprétation |
| Revenus | Les revenus de la société sur l'exercice |
| Charges | Les charges à déduire afin d'arriver au résultat d'exploitation avant impot |
| Résultat avant impot | Montant impot qui sera imposé (ou pas si il est négatif) |
| Résultat après impot sur les sociétés | L'impot aux tranches de 15% et 33% |
| Bénéfice | Montant sur lequel la décision de report à nouveau doit être prise |
Il n'y a pas d'imposition du report à nouveau à proprement parler, les bénéfices sur lesquels va se décider le report ou la distribution auront déjà été imposés dans le cas d'une société soumise à l'IS.
Dans le cas d’une perte enregistrée, c'est à dire : résultat avant impot négatif, les bénéfices de l'année suivante (si il y en a) prendront en compte cette perte dans le calcul de l'impot sur les sociétés.
Exemple de calcul de l'impot sur les bénéfices en cas de résultat négatif (déficit) :
Important, si au cours de l'année N-1 vous avez réalisé un résultat négatif de - 30 000 € et que à l'année N vous réalisez un résultat avant impot de + 50 000 € alors vous serez imposé sur les sociétés sur la base d'un montant de 20 000 €. Les pertes d'une entreprise se transmettent d'un exercice à l'autre pour l'impot sur les sociétés.
Le report à nouveau dans le bilan comptable
Dans le bilan, le report à nouveau apparaît au passif, dans les capitaux propres de la société. Cette somme viendra renforcer le haut de bilan (partie du bilan qui regroupe les ressources financières de l'entreprise) au côté du capital social et des provisions.
Cas du report à nouveau positif :
S’il est positif, il correspond au bénéfice de l’année antérieure (ou des années antérieures) non distribué et non mis en réserve. Il sera enregistré au niveau du compte 110 (voir plan comptable).
Cas du report à nouveau négatif :
Si l'entreprise réalise des pertes, le montant de report à nouveau sera négatif et comptabilisé en compte 119 lorsqu’il présente un solde débiteur.
Le report à nouveau permet d’abord de voir si l’entreprise a réalisé des pertes antérieures. Il fait également partie des éléments d’analyse de la stratégie financière de la société. Dans le cas de bénéfices enregistrés, qu’en a-t-elle fait ? Notez qu’affecter une fraction du bénéfice en report à nouveau peut être judicieux, car il permet de faire face à d’éventuelles pertes ultérieures. Il augmente son actif, mais pas son niveau d’endettement.
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