Embaucher un alternant : avantages, coûts et obligations

La définition de l’alternance

Dans le cadre de l’alternance, l’étudiant bénéficie d’une formation combinant deux éléments :

• Une formation théorique dispensée dans le cadre d’un établissement scolaire,
• Une expérience professionnelle en entreprise.

Le temps de travail est réparti entre ceux-ci, selon une périodicité variable. Ainsi, certains étudiants peuvent assister à des cours le matin et travailler l’après-midi et dans certaines hypothèses, la périodicité peut être mensuelle ou pluri mensuelle (par exemple un mois de cours suivis de 2 mois de travail en entreprise). 
Généralement, les cours sont dispensés par des professionnels car l’alternance a un aspect pratique prononcé.

Le cadre juridique de l'alternance

L’alternance est une relation tripartite, entre l’alternant, l’employeur et le centre de formation. Des liens étroits unissent ceux-ci : les évaluations sont souvent réalisées conjointement entre ces deux derniers et la communication entre les différentes parties est généralement développée, afin d’assurer la formation la plus qualifiante possible. 
L’étudiant va généralement signer auprès de l’employeur :

• Un contrat d’apprentissage,
• Ou un contrat de professionnalisation. 

Le régime social de l’alternance

L’alternant bénéficie d’un régime social similaire à celui des salariés. En effet, il bénéficie de la même protection sociale (maladie, assurance chômage, vieillesse, allocations familiales) et est payé au SMIC. 
Par ailleurs, contrairement aux stagiaires, les dispositions du code du travail s’appliquent à lui (préavis, procédure de licenciement, temps de travail…).

Le régime fiscal de l’alternance

La rémunération versée à l’alternant est pleinement déductible du résultat de l’entreprise versant. 
Celle-ci est normalement imposée au barème progressif de l’IR (après l’application d’un abattement de 10%) au niveau du bénéficiaire.
Toutefois, une exonération d’impôt sur le revenu s’applique pour les apprentis (et non pour les salariés en contrat de professionnalisation), dans la limite de 17 490 euros. Seule la part du revenu excédant cette limite est imposable. Ainsi, si un apprenti perçoit 20 000 euros au cours de l’année, il ne sera imposé que sur 2510 euros. 
Ce seuil est annuel et doit être apprécié prorata temporis. Il est donc de 8745 euros pour une activité exercée durant 6 mois. 

Les avantages bénéficiant à l’employeur

L’alternance (via un contrat d’apprentissage) permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle. 
Par ailleurs, les TPE (moins de 11 salariés) embauchant un apprenti peuvent bénéficier  d’une aide forfaitaire de 1100 euros par trimestre et d’une prime régionale de 1000 euros. Par ailleurs, même si ces primes ne peuvent s’appliquer, les embauches d’un salarié en alternance par une PME ouvrent droit à la prime trimestrielle de 500 euros (aide à l’embauche).
Enfin, les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage (1600 € par apprenti) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. 

Quelle type d'entreprise peut recruter un alternant ?

Tout type d'entreprise a la possibilité de recruter un alternant, à condition de respecter les conditions liées à l'alternance, c'est-à-dire le fait d'associer une formation théorique en établissement d'enseignement avec une application pratique en entreprise.

1. Les petites et moyennes entreprises (PME) : Elles représentent une large part des entreprises qui recrutent des alternants. L'alternance leur permet d'intégrer de nouveaux talents qu'elles peuvent former selon leurs besoins spécifiques.

2. Les grandes entreprises et multinationales : Ces entreprises ont généralement des programmes d'alternance bien établis. Elles peuvent offrir des opportunités dans divers domaines, de la finance au marketing en passant par l'ingénierie.

3. Les entreprises publiques : Elles peuvent également recruter des alternants. C'est une bonne opportunité pour les jeunes de découvrir le fonctionnement de l'administration publique.

4. Les startups : Recruter en alternance peut être une solution intéressante pour ces entreprises souvent en manque de ressources. Les alternants peuvent apporter des idées nouvelles et de l'enthousiasme.

5. Les associations et ONG : Ces structures peuvent également être intéressées par l'embauche d'alternants. Cela leur permet d'obtenir une aide précieuse tout en formant la nouvelle génération à leurs causes.

Quel est le coût de l'embauche d'un alternant ?

L'embauche d'un alternant représente un coût pour l'entreprise, mais ce coût est généralement inférieur à celui d'un salarié classique grâce à diverses aides et avantages fiscaux. Le coût exact dépend de plusieurs facteurs :

1. Salaire de l'alternant : Il est défini en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge de l'alternant et de son niveau d'étude ou d'année d'apprentissage.

2. Charges sociales : Les entreprises qui embauchent des alternants bénéficient d'exonérations de charges sociales, en partie ou en totalité, selon leur taille. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d'apprentissage sont totalement exonérés de charges sociales. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l'exonération est partielle.

3. Aides financières : Plusieurs aides peuvent être accordées aux entreprises qui embauchent des alternants, notamment l'aide à l'embauche pour les apprentis, l'aide TPE jeunes apprentis pour les très petites entreprises, ou encore la prime à l'apprentissage.

4. Coût de la formation : En général, le coût de la formation de l'alternant est pris en charge par l'Opérateur de Compétences (OPCO) de l'entreprise.

Cependant, l'embauche d'un alternant représente aussi un investissement en temps de la part des salariés de l'entreprise qui seront amenés à le former et à l'encadrer. Il est donc recommandé pour chaque entreprise de calculer précisément le coût de l'embauche d'un alternant en tenant compte de tous ces facteurs, pour évaluer correctement le retour sur investissement.

Quel est le salaire d'un alternant ?

Le salaire d'un alternant dépend de plusieurs facteurs, notamment son âge, son niveau d'études et l'année de son contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

En France, le salaire minimum de l'alternant est fixé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Voici les pourcentages du SMIC applicables en 2021 :

Pour un contrat d'apprentissage :

• Moins de 18 ans : 27% à 55% du SMIC selon l'année de contrat (1ère, 2ème, 3ème année)
• De 18 à 20 ans : 43% à 67% du SMIC selon l'année de contrat
• 21 ans et plus : 53% à 100% du SMIC selon l'année de contrat et le niveau d'étude

Pour un contrat de professionnalisation :

• Moins de 21 ans : 55% à 65% du SMIC selon l'année de contrat et le niveau d'étude
• 21 à 25 ans : 70% à 80% du SMIC selon l'année de contrat et le niveau d'étude
• 26 ans et plus : 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel

Comment débaucher des alternants ?

La démarche pour recruter des alternants peut se diviser en plusieurs étapes :

1. Définir le besoin : Avant tout, il est important de déterminer précisément le poste à pourvoir, les missions qui seront confiées à l'alternant et les compétences requises.

2. Choisir le type de contrat : Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le choix dépendra du profil recherché, du type de formation envisagée et de la stratégie de l'entreprise.

3. Rédiger et diffuser l'offre d'alternance : L'offre doit être claire et précise, en mentionnant le niveau d'étude requis, la durée du contrat, les missions, etc. Elle peut être diffusée sur des sites d'emploi, auprès des établissements de formation, des centres de formation d'apprentis (CFA), etc.

4. Sélectionner les candidats : Après avoir reçu les candidatures, il convient de sélectionner les plus intéressantes, puis d'organiser des entretiens. Lors de ces entretiens, il est important de vérifier non seulement les compétences du candidat, mais aussi sa motivation pour l'alternance et pour le secteur d'activité de l'entreprise.

5. Conclure le contrat : Une fois le candidat choisi, le contrat d'alternance doit être conclu et signé par l'entreprise, l'alternant et l'établissement de formation. Il doit ensuite être envoyé à l'Opérateur de Compétences (OPCO) qui vérifiera sa conformité.

6. Accueillir l'alternant : L'arrivée de l'alternant doit être bien préparée pour favoriser son intégration. Il est recommandé de désigner un tuteur ou maître d'apprentissage qui sera chargé de l'accompagner tout au long de son contrat.