Licenciement pour abandon de poste: définition, procédure, délai, conditions

L’abandon de poste désigne une absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui quitte son poste de travail du jour au lendemain, sans prévenir ni indiquer une éventuelle date de retour. Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave et suit une procédure et des délais stricts. L’employeur doit d’abord mettre en demeure le salarié puis il dispose de 6 semaines à compter du constat d’abandon de poste pour entamer la procédure de licenciement pour abandon de poste.

L’abandon de poste : Définition légale

L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui, du jour au lendemain, ne répond pas présent à son poste de travail et n’indique pas à son employeur une éventuelle date de retour.

L’abandon de poste est un manquement dont la sanction peut être le licenciement pour faute grave, mais l’employeur devra suivre une procédure stricte pour invoquer ce motif.

Quelle procédure de licenciement pour abandon de poste ?

L’absence injustifiée n’est pas forcément un abandon de poste !

Un salarié absent de son poste de travail sans avoir prévenu l’entreprise n’est pas forcément en situation d’abandon de poste. Avant d’envisager le pire, l’employeur doit donc prendre des mesures pour connaître le motif de son absence (appel, mail, courrier, voire contacter les proches). 

Un salarié hospitalisé, par exemple, peut être dans l’incapacité de prévenir son employeur et verra son absence auparavant injustifiée requalifiée en congé maladie une fois la situation mise au clair.

La première étape consiste donc, pour l’employeur, à s’enquérir de la situation personnelle de son salarié dont l’absence est injustifiée et de valider qu’il se trouve bel et bien face à un abandon de poste.

Une mise en demeure puis un entretien préalable au licenciement

Sans réponse de la part du salarié une fois la première étape accomplie, l’employeur doit alors lui adresser une mise en demeure lui sommant de reprendre son poste ou de justifier son absence, et ce par courrier avec accusé de réception.

Ce courrier devra être signé par le dirigeant de l’entreprise et prévenir du risque de licenciement en cas de refus ou de silence du salarié quant au devenir de son poste de travail.

Ce n’est qu’après ces procédures que l’employeur pourra convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement.
Notez que dans les faits, la mise en demeure intervient 3 à 4 jours après le constat de l’absence injustifiée.

Un licenciement pour faute grave

Le licenciement pour abandon de poste est considéré comme un licenciement pour faute grave puisque le salarié a manqué à ses obligations de fournir sa prestation de travail, mais en cas de litige, le conseil des Prud’Hommes pourra être habilité à valider la présence d’une faute grave.

En effet, pour que celle-ci soit effective, l’employeur doit pouvoir prouver que l’abandon de poste en question a désorganisé l’activité de l’entreprise et causé un préjudice. Dans le cas inverse, le motif du licenciement pourra être requalifié en licenciement pour faute simple, pour absence injustifiée voire en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La procédure de licenciement pour abandon de poste : quel délai ?

La procédure de licenciement pour abandon de poste suit des délais stricts et courts, notamment du fait pour l’employeur de devoir prouver que l’absence du salarié a provoqué une faute grave, c’est-à-dire une forte désorganisation de l’activité.

S’il tarde trop à lancer la procédure de licenciement, le conseil des Prud’Hommes estimera en effet que l’absence du salarié n’aura vraisemblablement pas affecté l’activité de l’entreprise puisque personne ne s’en sera soucié. Il pourra requalifier le motif du licenciement pour abandon de poste (faute grave) en faute simple, en absence injustifiée, voire en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi l’employeur dispose de 6 semaines au maximum à compter du constat de l’abandon de poste (la mise en demeure) pour entamer une procédure de licenciement pour faute grave. Passé un délai de 2 mois à compter du constat de l’abandon de poste, il n’aura plus le droit de le licencier ni même de le sanctionner. 

Notez que la loi explique qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.  

La procédure de licenciement pour abandon de poste et la reprise du travail

Si le salarié reprend son poste de travail suite à la mise en demeure ou à l’entretien préalable au licenciement, l’employeur ne pourra plus le licencier pour abandon de poste, c’est-à-dire pour faute grave. Il reste néanmoins libre de le licencier pour faute simple ou pour absence injustifiée, à condition d’avoir entamé la procédure de licenciement dans un délai de deux mois à compter de la mise en demeure.

Un licenciement pour faute grave : synthèse des conditions

En bref, l’employeur pourra licencier son salarié au motif d’un abandon de poste (c’est-à-dire une faute grave) si les conditions suivantes sont réunies :

• Le salarié n’a pas regagné son poste de travail suite à la mise en demeure ou à l’entretien préalable au licenciement;
• Le salarié n’a pas regagné son poste et n’a pas justifié son absence (le cas échéant, l’absence injustifiée devient justifiée et on ne parle plus d’abandon de poste);
• L’employeur a respecté un délai de 6 semaines à compter de la mise en demeure pour entamer la procédure de licenciement.

Le licenciement pour abandon de poste : des droits au chômage ?

Le licenciement pour abandon de poste étant considéré comme un licenciement pour faute grave, le salarié perd ses droits concernant la période de mise à pied, le préavis ainsi que l’indemnité de licenciement. Il conserve néanmoins son allocation de retour à l’emploi mensuelle, dans les mêmes conditions qu’un licenciement économique. En bref, toutes les indemnités sont gelées, mais le salarié conserve ses droits aux allocations chômage ainsi que le paiement de ses congés payés.

Et le licenciement pour absence injustifiée ?

L’absence injustifiée peut être invoquée par l’employeur lorsque son salarié ne se présente pas à son poste toute la journée. La sanction peut être un simple avertissement, mais peut mener au licenciement pour faute grave si les absences sont répétitives et ont entraîné une forte désorganisation de l’activité de l’entreprise (la preuve est à la charge de l’employeur).

L’abandon de poste pour faute grave de l’employeur

En cas de licenciement pour abandon de poste du fait des agissements de l’employeur (non paiement du salaire, harcèlement...), le conseil des Prud’Hommes pourra requalifier le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

En conclusion, l’abandon de poste est une notion strictement encadrée par la loi et il peut être complexe pour un employeur d’invoquer ce motif. Il convient d’agir très rapidement et de vous faire accompagner par votre expert-comptable ou par un juriste si vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour abandon de poste.