Les pensions alimentaires versées à des enfants, à des ascendants ou à des ex époux, sont déductibles du revenu global si certaines conditions sont respectées. Ainsi, par exemple, les pensions versées à des enfants majeurs dans le besoin sont déductibles dans la limite de 5738 euros. On rappelle que le revenu global est égal à la somme des différentes catégories de revenus
Les pensions versées aux enfants majeurs et l’impôt
Les contribuables peuvent rattacher à leur foyer fiscal les enfants :
De moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
De moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études.
Si ces seuils sont dépassés ou si une option est réalisée, il est possible de déduire de son revenu imposable une pension alimentaire, plafonnée à 5738 euros, correspondant à l’aide apportée à un enfant majeur dans le besoin.
Les sommes déduites doivent être justifiées par tout moyen (versement d’argent, paiement du loyer et des frais de scolarité…).
Néanmoins, les parents hébergeant leur enfant peuvent déduire un montant forfaitaire de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture. La différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant).
Le choix entre le versement d’une pension alimentaire et le rattachement dépend d’un faisceau de critères: taux marginal d’imposition, possibilité ou non de justifier les sommes versées, bénéfice d’une part entière à compter du troisième enfant…
L’état de besoin doit également être justifié et ainsi, les sommes versées à un enfant rémunéré normalement ne sont pas déductibles et sont considérées comme des libéralités.
Les pensions versées à un enfant majeur doivent être mentionnées en case 6 E de la déclaration 2042.
Les pensions versées à des ascendants et l’impôt
Les pensions versées à des ascendants dans le besoin sont également déductibles de l’impôt sur le revenu.
L’état de besoin et le montant déductible sont appréciés par l’administration fiscale au cas par cas, en fonction des nécessités de la vie courante et des besoins liés à l’âge.
Ainsi, si l’ascendant pourvu d’une petite retraite est hébergé dans un établissement spécialisé et si son fils supporte une grande part de ces frais d’hébergement, il pourra déduire de son revenu global une somme importante.
Outre les revenus annuels, l’importance du capital peut être prise en compte par le Fisc.
La pension peut être versée en espèce ou être acquittée en nature (mise à disposition d’un logement par exemple).
Les enfants qui hébergent leurs parents dans le besoin peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une somme forfaitaire de 3411 euros par parent, sans justificatif, aux titres des frais d’hébergement et de nourriture.
Les pensions versées à un conjoint et l’impôt
Les pensions alimentaires versées à un ex conjoint sont déductibles de l’IRPP si les 4 conditions suivantes sont remplies :
Les époux sont séparés de corps ou divorcés ou en instance de séparation de corps ou de divorce,
Ils sont imposés séparément,
La pension est versée en application d’une décision de justice,
Elle a un caractère alimentaire (nourriture, logement…)
Le montant à déduire peut être revalorisé.
En revanche, les sommes versées suite à un accord amiable ne sont pas déductibles.
Les prestations compensatoires ouvrent droit à une réduction d’impôt plafonnée à 7625 € si elles sont versées dans les 12 mois suivants le jugement de divorce.
Les pensions versées à un enfant mineur et l’impôt
En cas d’imposition séparée des parents (divorce ou concubinage), le parent qui n’a pas rattaché l’enfant mineur peut déduire de ses revenus les sommes qu’il verse pour entretenir son enfant. Il peut en outre, en cas de divorce, déduire la totalité de la pension alimentaire fixée par le juge.
La déclaration des pensions par leur bénéficiaire
Les bénéficiaires d’une pension alimentaire doivent déclarer celle-ci en case 1 AO à 1 DO de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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