Une bonne politique salariale vise à motiver les salariés en récompensant financièrement les efforts réalisés. Une faible rémunération pouvant pousser les bons éléments vers la sortie. Toutefois, considérant le poids des charges sociales (près de la moitié du salaire brut) et de l’impôt sur le revenu, il conviendra d’utiliser tous les leviers prévus par le législateur afin d’optimiser la rémunération de ses salariés : avantages en nature, stock-options, actions gratuites, intéressement, épargne salariale, les possibilités sont multiples.
Salaire : part fixe, part variable
Le salaire constitue l’élément central de la rémunération de la plupart des salariés. Il peut être constitué :
- D’une part fixe,
- D’une part variable (les différentes primes pouvant être versées).
Il convient, pour une entreprise, de jauger avec discernement quelles seront la part variable et la part fixe de la rémunération, en fonction de la profession exercée par le salarié.
Ainsi, il sera pertinent pour un commercial, de prévoir une part variable importante, afin de stimuler ses résultats. Les fonctions support (juridique, comptable…) sont quant à elles moins soumises à des obligations de résultat et pourront être rémunérées de manière plus linéaire. Signalons que le salaire est intégralement soumis aux cotisations sociales et au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Avantages en nature
L’entreprise peut compléter la rémunération de ses salariés avec des avantages en nature :
- Frais de repas,
- Logement,
- Véhicule de fonction,
- Prise en charge de dépenses personnelles (téléphonie, internet…).
Ces éléments constituent un élément de la rémunération, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, le remboursement ou la prise en charge des frais engagés dans le cadre de la profession (déplacements…) est exonéré.
Le fait pour une entreprise de financer les repas pris par ses salariés et ses dirigeants constitue pour ceux-ci un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, fixé forfaitairement à :
- 4,75 euros par repas,
- 9,5 euros par jour, en dehors des frais de déplacement,
La participation de l’employeur aux tickets restaurant est exonérée, dans la limite de 5,37 euros par titre.
Intéressement
L'intéressement permet aux entreprises de répartir entre leurs salariés une fraction de leurs bénéfices déterminée en fonction du résultat ou des performances réalisés au cours de l'exercice. Tous les salariés peuvent en bénéficier ainsi que les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés. Les sommes versées au titre de l'intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont affectées à un PEE ou un PERCO dans les 15 jours de leur versement, dans la limite de 19 614 euros.
Participation
La participation redistribue aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Un régime de participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus et il est possible de prévoir une clause d'ancienneté. En cas de versement immédiat des droits, les sommes sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les sommes affectées à un plan d'épargne salariale (PEE ou PERCO) sont exonérées d'IR dans la limite de 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (29.421 euros en 2017).
Épargne salariale
Il peut être intéressant de favoriser l’épargne salariale, qui bénéficie d’un régime fiscal très avantageux. En plus des exonérations susvisées des sommes issues de la participation et de l’intéressement, les sommes versées par l'employeur au titre de l'abondement sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour les PEE et 16% pour les PERCO. Les revenus générés par le plan (dividendes, plus-values…) sont exonérés lorsque la période d'indisponibilité est respectée (5 ans dans les PEE ou le départ en retraite dans les PERCO).
Dividendes
L’entreprise peut rémunérer les efforts de ses salariés en leur attribuant des parts sociales ou des actions, ce qui leur octroie des dividendes si l’activité est bénéficiaire. Ceux présentent deux avantages non négligeables :
- Ils ne sont pas soumis à charges sociales (seulement aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%),
- Ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur seulement 60% de leur montant (du fait de l’application d’un abattement de 40%).
Stock-options ou actions gratuites
Les stock-options constituent un complément de rémunération souvent utilisé par les entreprises. Il permet d’attribuer aux salariés des titres d’une société à une valeur fixée par avance. Ils ne deviennent effectivement propriétaire de ceux-ci que lorsque l’option d’achat est levée et ne sont imposés que lorsqu’ils sont cédés.
Deux types de gains sont alors constatés :
- Le gain d'attribution, égal à la différence entre la valeur réelle des actions le jour de la levée d'option et le prix payé,
- La plus-value de cession, égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des stock-options à la date de la levée d'option.
Si la seconde bénéficie du régime avantageux des plus-values sur valeurs mobilières des particuliers (abattement pour durée de détention), le premier est aujourd’hui largement taxé (soumis aux prélèvements sociaux, au barème progressif de l’IR, aux contributions patronales et salariales).
Ainsi, les sociétés préfèrent attribuer des actions gratuites, dont la fiscalité est plus avantageuse (le gain d’attribution et la plus-value de cession sont tous deux soumis au régime des plus-values des particuliers, pour les actions attribuées à compter du 8 août 2015).
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