Qu'est-ce que la retraite progressive ?

Retraite à mi-temps en fin de carrière

La retraite progressive consiste à toucher une partie de sa retraite en exerçant son métier à temps partiel, en fin de carrière professionnelle. Le montant de la retraite qu'on perçoit entre dans le calcul de celle qui sera versée en fin d'activité définitive.

Conditions de la retraite progressive

La retraite progressive dépend du Régime Général de la Sécurité Sociale. Pour y prétendre il faut avoir au moins 60 ans et justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres. Celle-ci doit être validée par tous les régimes de retraite obligatoires pour lesquels on cotise. La retraite progressive peut aussi s’obtenir après avoir exercé une seule activité salariée à temps partiel. Sa durée doit cependant être comprise entre 40% et 80% de la durée d’un travail comparable à celui en entreprise. Le respect de ces conditions d’éligibilité est vérifié à l'issue de chaque période d'une année qui sépare de la retraite définitive au moyen d'un questionnaire de contrôle adressé par la CNAV, Caisse Nationale d’Allocation Vieillesse.

Démarches et exceptions

La retraite progressive s'obtient en contactant sa caisse de retraite. Il n’est pas possible pour un cadre au forfait jour de bénéficier de la retraite progressive, c’est également le cas pour les artisans taxis qui sont affiliés à l’assurance volontaire. Si un travailleur n’a pas le statut de salarié, il ne peut pas produire de contrat de travail, il n’en bénéficiera pas non plus. C’est le cas notamment des mandataires sociaux et des dirigeants de sociétés commerciales. A moins de justifier de la durée à temps partiel du travail prévu par les conditions d’éligibilité les voyageurs représentants placiers ne peuvent prétendre à la retraite progressive.

Nombre de trimestres et durée de temps partiel forme les droits

Les droits auxquels on peut prétendre dans le cadre d’une retraite progressive dépendent à la fois des droits à la retraite acquis lors de la demande et de la durée du temps partiel effectué. La pension versée pour la retraite progressive obéit à la même règle de calcul que celle de la retraite normale. On multiplie le salaire annuel moyen par le taux de pension, lui-même multiplié par la durée d’assurance au Régime Général de la Sécurité Sociale divisé par une durée de référence nécessaire à l’obtention de la pension à taux plein.

Décote si le nombre de trimestres est insuffisant

Si le nombre de trimestre n’est pas suffisant pour obtenir la retraite à taux plein, la retraite progressive fait alors l’objet d’une décote de maximum 25%. Le montant perçu dépend aussi de la durée du temps partiel effectué. Seule une fraction de la retraite progressive est versée. Elle est calculée en déterminant précisément la différence entre une durée de travail de 100% par rapport à celle partiellement effectuée. Si le travail à temps partiel représente 60% de celui d’un temps plein on perçoit 40% du montant de la pension calculée par la caisse de retraite. Il est possible de percevoir une pension complète si la durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence. Dans le cas où elle serait inférieure c’est une pension réduite qui est perçue, on dit qu’elle est proratisé.

Changements de situation et fin de retraite progressive

Tous les changements de situation professionnelle doivent être signalés à votre caisse de retraite. En cas de reprise d’une activité à temps plein ou si un ou plusieurs temps partiels supplémentaires sont cumulés, la pension partielle ne sera plus versée. Même en revenant au précédent régime qui rendait éligible à la retraite progressive on ne peut plus y prétendre. Seuls les exploitants agricoles ne sont pas soumis à cette clause de suspension définitive.

Il faut également signaler une rupture de contrat de travail ou la modification de la durée de temps partiel. Dans le premier cas vous pouvez ou non demander la liquidation définitive de votre retraite. Si vous ne le souhaitez pas vous restez éligible à la retraite progressive. Si vous êtes amené à changer la durée du temps partiel défini lors de la demande de retraite progressive le calcul de vos droits change également. Votre pension de retraite sera adaptée en conséquence. Ce recalcul se fera à partir du premier janvier de l'année suivante si vous êtes salarié et à partir du premier juillet suivant si vous êtes un artisan ou un commerçant.

Retraite progressive des exploitants agricoles

Pour un exploitant agricole le recalcule s’effectuera dès le mois suivant. L’interruption de la retraite progressive à lieu lors de la reprise d’un temps plein, de l’ajout d’un temps partiel ou lorsque vous sollicitez la liquidation complète de votre retraite. C’est la retraite définitive. La fin de la retraite progressive intervient elle-même à parti du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu ce changement de situation. En cas de demande de la liquidation complète de votre retraite la pension est recalculée en prenant en compte tous les trimestres et les droits acquis et ce tout au long de votre période de retraite progressive. Cela inclut les changements de situation que vous aurez pu subir et qui n’ont pas annulé votre éligibilité.