Créer son auto-entreprise lorsqu’on débute dans le domaine de l’entrepreneuriat en autonomie peut vite s’avérer compliqué et en effrayer plus d’un. Cet article vous aidera à y voir plus clair et à vous familiariser avec les différentes démarches à effectuer en fonction de votre statut et de votre secteur d’activité. Depuis le 1er janvier 2016, toute nouvelle déclaration d’activité en tant que micro-entrepreneur doit être effectuée en ligne. Bien que ces démarches soient relativement simples à effectuer, elles peuvent vite devenir difficiles si vous n’êtes pas familier à l’informatique ou certaines notions juridiques et entrepreneuriales. Dans ce cas, cet article saura vous éclairer et vous aidera à effectuer votre déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Choisir le bon secteur d’activité
Vous devrez dans un premier temps vous intéresser au secteur d’activité qui vous concerne afin de développer votre future entreprise, et ce, bien avant de faire la déclaration en ligne de votre activité. Pour cela, vous pourrez vous appuyer sur les dénominations suivantes afin de bien catégoriser votre future micro-entreprise.
Si votre activité relève de la vente, de l’achat revente par exemple, vous pourrez vous inscrire en tant qu’activité commerciale.
À contrario, si vous souhaitez créer des objets artisanaux ou exercer une activité manuelle, le mieux sera de vous inscrire en tant qu’activité artisanale. Enfin, si votre activité propose de fournir une prestation de service, un service de nature intellectuelle ou de soin ou un acte réglementé, vous pourrez choisir de vous inscrire en tant qu’auto-entreprise libérale.
Une fois votre activité déterminée, plusieurs options s’offrent à vous notamment pour les auto-entreprise libérales. En effet, différents secteurs d’activité seront disponibles sur le site lors de votre inscription. Il faudra veiller à bien choisir le secteur qui se rapproche le plus de votre future activité parmi la liste déroulante proposée.
En vous inscrivant à l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous pourrez aussi cliquer sur je ne connais pas mon secteur d’activité.
Cependant, plus les informations fournies seront précises mieux cela vaudra pour vous. Les taux de cotisations sociales sont en effet différents en fonction de la nature de votre activité. Un auto-entrepreneur inscrit dans le cadre d’une activité de prestation de services en BNC (bénéfices non commerciaux), artisanale ou libérale sera redevable de respectivement 22, 3 % ou 22,2 % de son chiffre d’affaires en cotisation sociale.
À l’inverse une activité entièrement commerciale devra reverser seulement 12,9 % de son chiffre d'affaires pour ses cotisations sociales. La différence est donc énorme dans un sens comme dans l’autre et il est essentiel que vous remplissiez correctement ces champs lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.
Vous vous êtes posé toutes les questions sur la faisabilité de votre future entreprise, vous avez fini de rédiger votre business plan, vous vous sentez prêt ? C’est parti ! Vous préparez votre justificatif de domicile, votre attestation de non-condamnation, votre attestation métier et créez votre auto-entreprise en ligne sur :
- CFEmetier pour une activité d’artisanat
- CFE.urssaf pour une auto-entreprise libérale
Vous recevrez vos numéros d’identifications de la part de l'Insee (Siren, Siret, APE).
L’immatriculation en ligne
Pour créer votre auto-entreprise, il vous suffit d'effectuer une déclaration de début d'activité pour obtenir votre immatriculation officielle : le numéro de SIRET, composé de 14 chiffres dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et les 5 suivants au NIC - numéro interne de classement. Le numéro SIREN identifie l’existence légale d’une entreprise ou une association alors que le numéro SIRET identifie une adresse.
Une fois cela obtenu vous pourrez bénéficier de ce régime et de ses avantages. Votre Siret vous sera envoyé par l’INSEE dans les 8 à 15 jours suivants votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.
L’inscription se fait au :
CFEmetier pour les activités artisanales ou mixtes, c’est le CFE des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Il faudra vous inscrire sur le site avant de pouvoir accéder aux documents de création d’entreprise. Choisissez “Micro-Entreprise” car depuis peu, c'est le nom officiel pour le statut auto-entrepreneur. L’ensemble des informations sont sous forme de questions à choix multiples qui vous amèneront à mener à bien votre création.
CFE.urssaf pour les activités libérales, c’est le CFE des URSSAF
Créez votre compte sur la plateforme qui correspond à votre activité. Une fois ce compte créé, sur le côté gauche de la page, vous verrez “Déclarer une formalité”, en cliquant dessus cela fait apparaître un menu déroulant. Vous devez choisir le type d’activité que vous souhaitez déclarer et vous laisser guider par les instructions.
C'est un moment important pour votre future entreprise, prenez votre temps.
Marche à suivre
Pour créer votre auto-entreprise, rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF, et cliquez sur « créer mon auto-entreprise » ensuite vous devrez choisir si vous possédez déjà une auto-entreprise ou une activité en tant qu’indépendant ou non. Si non et s’il s’agit de votre toute première déclaration d’activité, vous devrez ensuite cliquer sur « déclarer mon auto-entreprise » pour accéder à l’étape suivante.
Il vous sera demandé de renseigner vos informations personnelles, puis votre adresse e-mail de contact. Vous recevrez alors un e-mail contenant votre identifiant et votre mot de passe, que vous serez invité à changer pour le rendre personnel. Votre identifiant est le plus souvent votre adresse e-mail ou votre numéro de sécurité sociale.
Après avoir changé de mot de passe selon les critères proposés, vous pourrez accéder au formulaire de déclaration d’activité en vous connectant à votre compte personnel. Vous devrez ensuite cliquer sur le lien qui s’affiche sous la rubrique mon fil d’actualité : « bienvenue ….
Pour effectuer votre formalité de création d’activité, veuillez cliquer ici ». Attention toutefois, les informations qui s’affichent à l’écran sont restreintes tant que votre affiliation n’est pas encore finalisée. Vous renseignerez la nature de votre activité sur la page « Mon projet d’auto-entreprise ». Vous devrez rechercher votre activité dans la liste déroulante qui s’affiche à l’écran et indiquer si vous souhaiter exercer en auto-entrepreneur exclusivement.
Vous pourrez aussi cocher la case « je ne trouve pas mon activité dans cette liste » si vous ne savez pas quoi choisir.
C’est à ce moment que vous serez peut-être redirigé soit vers la page de formulaire de la chambre des métiers et de l’artisanat du centre le plus proche de votre domicile dans le cadre d’une activité artisanale, soit vers le greffe du tribunal de commerce dans le cas d’une activité commerciale.
Pour toute activité libérale les prochaines étapes seront effectuées sur le site de l’URSSAF où vous vous trouver d’ores et déjà.
4 à 6 semaines après votre déclaration d’activité en activité libérale, vous recevrez un mail de l’URSSAF vous indiquant que votre affiliation est bien finalisée. À partir de là, vous pourrez vous connecter à votre compte avec votre identifiant (numéro de sécurité sociale) et votre mot de passe pour accéder à votre espace auto-entrepreneur.
Vous n’aurez plus qu’à profiter des différents services proposés dont la messagerie intégrée pour communiquer avec votre URSSAF. Sachez que la première déclaration de chiffre d'affaires s’effectue 90 jours après la date de déclaration de votre activité.
Les pièces justificatives
Une fois votre inscription en ligne terminée, le CFE responsable vous demandera des pièces justificatives pour valider votre dossier. Dans l’ensemble des situations, il faudra vous munir de la copie de votre pièce d’identité (recto/verso) ou titre de séjour.
POUR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Une attestation de non-condamnation précisant la filiation.
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de votre hébergeur et justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de trois mois).
POUR LES ACTIVITÉS ARTISANALES
Une attestation de non-condamnation précisant la filiation.
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de votre hébergeur et justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de trois mois).
Une attestation de passage du Stage de Préparation à l'Installation ou un certificat de dispense du stage signé par la Chambre des Métiers.
POUR LES ACTIVITÉS LIBÉRALES
Les professions libérales regroupent les personnes exerçant de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.
Pour finaliser votre inscription, il vous sera demandé de fournir une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité portant la mention « j’atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies ».
Si l’activité que vous souhaitez exercer est réglementée, vous devrez fournir de manière dématérialisée vos diplômes correspondants pour justifier de votre capacité et de votre légitimité à exercer cette activité.
L'activité libérale est différente de l'activité commerciale. De fait, elle relève du droit civil et non du droit commercial.
Les activités non réglementées
Très souvent ces activités demandent des qualifications professionnelles appropriées et le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle. Le professionnel libéral exerce une activité qui peut découler d’une nomination par l’autorité publique, dépendre d’un ordre professionnel (notaire, avocat, pharmacien...), ou qui ne relève pas des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.
Dans le cas où la profession est réglementée, vous devez vous enregistrer auprès du syndicat professionnel ou de l'Ordre concerné et répondre aux exigences légales en matière d'expérience, formation ou sélection.
Déclaration d'activité auprès de l'Urssaf qui remplit le rôle de CFE.
La profession doit, en principe, être exercée dans un local professionnel ou dans un local mixte (habitation et professionnel). L'activité peut, sous certaines conditions, être exercée dans le local d'habitation de l'entrepreneur.
Lors de votre première déclaration d’activité en auto-entrepreneur, vous pourrez demander à bénéficier de l’ACRE si vous en respecter les conditions. Un lien vous permettra d’accéder au PDF qu’il vous faudra télécharger, imprimer et remplir avant d’être renvoyé signé à votre URSSAF. Il devra être envoyé au siège de votre URSAFF dans les 45 jours suivant votre déclaration d’activité.
Pour en bénéficier, il vous faudra remplir certaines conditions préalables. Une réponse vous sera envoyée sous un mois, si tel n’est pas le cas votre demande est considérée comme étant acceptée. Vous bénéficierez alors d’une réduction de vos charges sociales pendant un an.
Rappel : Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et les factures afin que l’on puisse vous identifier et retrouver vos informations plus facilement.
Les formulaires à remplir
Selon votre situation, vous devrez remplir des formulaires en ligne bien précis et très différents en fonction de la nature de votre activité.
Les auto-entrepreneurs exerçant en profession libérale devront compléter le cerfa P0 PL tandis que les personnes souhaitant exercer en tant qu’artisans ou commerçants devront remplir le formulaire P0 CMB. Enfin, les commerciaux auto-entrepreneurs devront remplir le formulaire AC0.
Le paiement des cotisations sociales
Lors de votre inscription au régime d’auto-entrepreneur en profession libérale, vous pourrez décider de payer vos cotisations sociales mensuellement pour un meilleur suivi ou encore tous les 3 mois.
Le choix du prélèvement pour l’impôt sur le revenu
En effectuant votre déclaration de micro-entrepreneur, vous pourrez choisir d’opter pour le versement libératoire pour l’impôt sur le revenu. Vous pourrez choisir cette option sous certaines conditions de revenus, celui-ci ne devra pas avoir excédé 27086 euros par part de quotient familial l’année précédente la création de votre activité.
Si vous y êtes éligible, vous paierez chaque mois ou chaque trimestre un certain pourcentage en fonction de votre chiffre d'affaires et de la nature de votre activité. 1% de votre CA si votre activité est l’achat revente ou concerne des prestations d’hébergement, 1,7% si votre activité est classée dans les BIC, c’est-à-dire dans les bénéfices industriels et commerciaux et 2,2% si vous êtes à la tête d’une activité relevant des prestations de services en BNC.
Vous paierez alors vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, cela vous permettra de voir venir plus facilement et de ne pas réserver une somme allouée tout au long de l’année, c’est donc l’idéal pour éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez renoncer à cette option jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, votre renoncement au versement libératoire de l’impôt sur le revenu sera mis en application dès le 1er janvier suivant.
Pour cela il vous suffira d’écrire à l’URSSAF dont vous dépendez. Cependant, si vous n’êtes pas imposable ou si vos futurs revenus sont encore trop incertains, vous pouvez attendre pour choisir cette option, vous avez jusqu’à la fin du 3ᵉ mois suivant votre première déclaration d’activité ou jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour choisir cette option en envoyant une demande écrite à votre URSSAF de référence.
Conservez précieusement vos informations après votre déclaration
Votre inscription sera finalisée lorsque vous recevrez par courrier votre numéro de Siret, votre Siren ainsi que votre numéro APE. Conservez précieusement ces documents, car aucune reproduction ne vous sera fournie et ils vous seront demandés lors de futures communications avec votre CFE.
Vous pouvez également en avoir besoin pour émettre des factures auprès de vos clients, ou pour vous inscrire sur les plateformes dédiées aux micro-entrepreneurs et à la mise en avant de leurs services. Faites attention, certains auto-entrepreneurs nouvellement reçus reçoivent parfois des courriers émanent de faux centres de formalité des entreprises ou URSSAF ou se présentent comme tels.
Ils vous inviteront la plupart du temps à renseigner des informations personnelles et à vous acquitter d'une certaine somme d'argent pour enregistrer votre déclaration.
En aucun cas vous ne devez faire confiance à ces courriers qui sont de simples et pures arnaques. Contactez votre URSSAF directement via son numéro ou mail officiel pour obtenir confirmation en cas de doute et ne versez jamais le moindre centime. En effet, l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur est totalement gratuite, vous êtes donc redevable de rien.
Si vous avez encore du mal à effectuer votre déclaration en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez toujours vous tourner vers une équipe de spécialistes experts dans ce domaine. Ils pourront vous aider à effectuer toutes ces formalités ou les faire à votre place. De quoi gagner du temps et éviter le casse-tête administratif. Un guide en ligne est également présent sur le site de l'URSSAF pour vous aider à réaliser ces formalités.
Dans notre ère numérique, la création d'une auto-entreprise en ligne est devenue une démarche courante et accessible à tous. Cependant, il est important de noter qu'il ne s'agit pas de la seule forme juridique que vous pouvez créer sur le web. En effet, il est tout à fait possible de créer différentes sortes d'entreprises. Que vous envisagiez de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), une SARL (Société à Responsabilité Limitée), une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou encore une SAS (Société par Actions Simplifiée), toutes ces formes d'entreprises peuvent être créées en ligne. Les processus ont été simplifiés et digitalisés afin d'offrir aux entrepreneurs une expérience fluide et intuitive. Alors, pourquoi ne pas sauter le pas et transformer vos idées en un projet concret à partir de votre salon ?
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