Auto entrepreneur client unique : quels sont les risques ?

Le régime d’auto-entrepreneur est une solution très prisée par les travailleurs indépendants pour ses facilités de création et de gestion. Toutefois, ce régime comporte certains risques lorsque l’auto-entrepreneur n’a qu’un seul client. Dans cet article, nous examinons les risques reliés au client unique et vous aidons à reconnaître un salariat déguisé, en faisant le point sur les sanctions encourues.

Statut d’auto-entrepreneur à client unique : Définition

Le statut d’auto-entrepreneur à client unique définit un travailleur indépendant qui n’a qu’un seul client pour son activité de services ou de vente de produits. Ce type de relation peut être avantageux pour le client comme pour l’auto-entrepreneur, car ce dernier a la garantie d’un travail pérenne avec un client fidèle. Toutefois, ce type de relation entrepreneuriale doit respecter des règles spécifiques afin de ne pas se transformer en salariat déguisé.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut n'avoir qu'un seul client ?

Avoir un seul client lorsqu’on exerce en tant qu’auto-entrepreneur est tout à fait possible et il n’y a aucun empêchement légal dans ce sens. Toutefois certaines précautions sont à prendre pour ne pas rentrer dans l'illégalité du salariat déguisé. 

De plus, n’avoir qu’un seul client peut être préjudiciable pour l’entrepreneur et le risque de dépendance économique et de subordination hiérarchique dans une relation avec un client unique est à prendre en compte. Cette situation peut en effet laisser craindre un salariat déguisé, qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour l’auto-entrepreneur ainsi que pour l’entreprise cliente.

Cependant, un travailleur freelance qui débute son activité ne travaille souvent qu’avec un client unique, le temps de développer son activité et d’agrandir sa clientèle. 

Quels sont les risques pour un auto-entrepreneur à client unique ?

Les risques du salariat déguisé

Le risque principal pesant sur un micro-entrepreneur qui a un client unique, est de se retrouver dans une situation de salariat déguisé. Mais ce risque pèse sur le donneur d'ordre et non sur le prestataire.

Le salariat déguisé est une situation illégale, dans laquelle l’auto-entrepreneur est engagé par un donneur d'ordre agissant comme un employeur, et considérant son prestataire -le micro entrepreneur donc- comme un salarié. Cette pratique répréhensible permet à l’employeur d'éluder le règlement des cotisations sociales, privant ainsi le travailleur de ses avantages en tant que salarié (couverture sociale, congés payés, indemnités de licenciement...).

Dans une telle situation, il convient de déterminer s’il s’agit vraiment d’un cas de salariat déguisé, en consultant un avocat spécialisé en droit du travail ou un expert-comptable. Si le salariat déguisé est confirmé, alors la solution qui s'offre à l’auto-entrepreneur est de signer un contrat de travail avec l’entreprise qui l’emploie. En cas de requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail, le micro-entrepreneur devient alors salarié et peut bénéficier de tous les avantages sociaux de ce statut. 

La faible viabilité de son auto-entreprise

Le premier risque réellement supporté par un auto-entrepreneur à client unique est la dépendance dans laquelle il se trouve vis-à-vis de son client. Il suffit en effet que ce dernier change de prestataire, déménage ou cesse son activité, pour que le travailleur freelance se retrouve soudainement sans aucune source de revenus.

De plus, un autre risque est celui de trop s'investir dans les travaux de cette mission et de délaisser le temps qu'il devrait consacrer à la partie commerciale de son activité. On comprend aisément que lorsqu'on passe dix heures à par jour à une mission, il ne reste plus forcément de temps ou d'énergie pour tenter de trouver de nouvelles missions. Ce risque n'est pas systématique, mais il est suffisamment important pour l'avoir en tête.

En travaillant pour un client unique, l’auto-entrepreneur perd finalement les avantages et la viabilité de son statut. Il perd également le contrôle sur son temps de travail et la possibilité de développer son activité. Il se retrouve dans une situation semblable à celle d’un employé salarié, sans pouvoir bénéficier des avantages de ce statut.

La dépendance de l'auto-entreprise à son client unique

Le fait de n’avoir qu’un seul client peut entraîner une situation de dépendance financière pour l'auto-entrepreneur. Cette dépendance au client unique peut se transformer en un lien de subordination, dans laquelle le client impose ses conditions, ses tarifs ou encore des délais de paiement rallongés. L'autonomie de l’auto-entrepreneur s’en trouve altérée et il peut aller jusqu’à perdre le contrôle de sa propre entreprise. 

Si avoir un seul client est fréquent pour une auto-entreprise qui démarre, le risque est grand de se retrouver bloqué dans sa progression professionnelle si la situation perdure. 

Il est par conséquent indispensable pour l’entrepreneur d’investir du temps et des ressources au développement de son activité et de sa clientèle. Il peut pour cela se servir des outils numériques à sa disposition pour faire de la prospection (un site web bien référencé, une présence sur les réseaux sociaux, un blog d'entreprise, un profil Linkedln), ou encore travailler dans un espace de coworking pour élargir son network.

Les sanctions du salariat déguisé

En cas de contrôle, de dénonciation ou de conflit avec un client unique, la relation de travail peut-être qualifiée de salariat déguisé par l'administration lors d'un contrôle URSSAF ou de l'inspection du travail ou encore par le conseil des prud'hommes, à la demande du micro entrepreneur. Les sanctions qui s'ensuivent peuvent être très lourdes pour l’entreprise cliente. 

L’article L8221-5 du code du travail prévoit en effet des sanctions pour le salariat déguisé. La justice peut ainsi obliger le client à verser des dommages et intérêts à l’auto-entrepreneur. Il peut être amené à régulariser son salaire, en lui payant des indemnités correspondant à ses congés payés ou aux heures supplémentaires et à lui payer des cotisations sociales patronales. 

L’employeur s’expose également à des sanctions pénales de la part du tribunal si un travail dissimulé est avéré. Dans les cas les plus graves d’emploi de salariés non déclarés, l’employeur s’expose à :

• La suppression des aides publiques pendant 5 ans ; 

• La fermeture administrative de son entreprise ; 

• Une peine d’emprisonnement de 3 ans ;

• Une amende de 225 000 euros pour une personne morale et de 45 000 euros pour une personne physique. 

Si les sanctions concernent principalement son client, l’auto-entrepreneur devra quant à lui régulariser sa situation en requalifiant sa mission en contrat de travail et en remboursant les aides dont il a bénéficié.

Comment reconnaître du salariat déguisé ?

Il peut être difficile de déterminer si la relation entre l’auto-entrepreneur et son unique client est un salariat déguisé. Il convient de cerner si l’auto-entrepreneur est réellement indépendant ou s’il est subordonné à son client. 

Pour discerner le salariat déguisé, les critères suivant sont des alertes à surveiller : 

• Des horaires de travail imposés à l’auto-entrepreneur par son client unique ;

• L’auto-entrepreneur travaille dans les locaux de l’entreprise ;

• C’est le client unique qui décide de l'organisation du travail du freelance ;

• L’auto-entrepreneur doit rendre des comptes à son client et se voit sanctionné en cas de manquement ;

• Il ne décide pas de son temps de travail et ses congés lui sont imposés par le client.

Il est donc essentiel que l’auto-entrepreneur conserve son indépendance vis-à-vis de son client unique, en prenant lui-même les décisions liées à son activité professionnelle.

Quelle preuve à apporter en cas de soupçons de salariat déguisé ?

En cas de soupçon de salariat déguisé, il est conseillé de conserver toutes les preuves de la relation professionnelle entre le freelance et son client unique. Ces preuves peuvent être constituées de devis, de factures, ou encore de contrats... Il est également recommandé de conserver les documents attestant de l’indépendance de l'auto-entrepreneur dans son activité professionnelle, et de l’absence de lien de subordination entre les deux parties. Ces preuves peuvent être utilisées en cas de litige, auprès du conseil des prud’hommes.