Depuis sa création en 1909, le congé maternité a évolué en faveur de la femme enceinte. Le congé maternité est un droit, et non une obligation, que les femmes n'hésitent pas à utiliser. En effet, elles ont le droit de prendre un congé équivalant à 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après en règle générale. Mais quelles sont les modalités exactes qui différent en fonction des situations.
Quelle est la durée du congé maternité ?
Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). La durée légale varie en fonction du nombre d'enfants vivant au foyer et est augmentée en cas de naissances multiples.
La durée du congé maternité se calcule en fonction de chaque situation :
| Situation familiale | Avant l'accouchement | Après l'accouchement | Total |
|---|---|---|---|
| Naissance unique portant le nombre d'enfants à | |||
| 1 ou 2 | 6sem. | 10sem. | 16sem. |
| 3 ou + | 8sem. | 18sem. | 26sem. |
| Naissances multiples | |||
| Jumeaux | 12sem. | 22sem. | 34sem. |
| Triplés ou + | 24sems. | 22sem. | 46sem |
| Pathologie de la mère | +2sems | +4sems | |
Mementis social 2008-2009
Sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, les salariées peuvent, à leur demande, reporter après la naissance de leur enfant une partie du congé prénatal, dans la limite de trois semaines maximum. La maman peut aussi choisir de ne pas bénéficier de l'intégralité de son congé maternité.
Quels sont les cas particuliers qui modifient le congé maternité ?
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Accouchement prématuré ou tardif
- En cas d'accouchement prématuré intervenant plus de 6 semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours courant à partir de l'accouchement jusqu'au début de ce congé.
- En cas d'accouchement tardif, le congé postnatal n'est pas diminué puisqu'il est décompté à partir de la date réelle de l'accouchement.
Sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, les salariées peuvent, à leur demande, reporter après la naissance de leur enfant une partie du congé prénatal, dans la limite de trois semaines maximum.
Toutefois, si la salariée se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie au cours de la période dont elle a demandé le report, ce dernier est annulé. Dans ce cas, le congé de maternité débute dès le premier jour d'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant.
Quelles formalités effectuer pour un congé de maternité ?
Les formalités à effectuer par la salariée
La salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'assurance maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant le 3ème mois de sa grossesse. Pour ce faire, la future maman devra adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal ».
La salariée devra aussi informer son employeur avant le début de son congé maternité. Il n'existe pas d'obligations concernant la date de déclaration à son employeur.
Les formalités à effectuer par l'employeur :
Au début du congé maternité, l'employeur doit établir une attestation de salaire et l'envoyer à l'assurance maladie. Cette attestation déterminera si la salariée peut bénéficier ou non des indemnités journalières pendant son congé maternité.
Il s'agit du formulaire n° S 3201 intitulé Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
Au moment de la reprise du travail de la salariée, l'employeur doit informer la caisse d'assurance maladie.
Congé de maternité : les obligations de l'employeur
La loi interdit de licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption. Cette interdiction, limitée dans le temps, supporte des exceptions. En outre, elle ne s'applique pas pendant la période d'essai. Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail pendant :
- La période de grossesse médicalement constaté jusqu'à la date de suspension du contrat de travail ;
- Le congé maternité auquel la salariée a droit avant et après l'accouchement ou en cas d'adoption, peu importe que l'intéressée n'use pas de son droit à suspension ;
- 4 semaines suivant l'expiration de la période de suspension.
Et le congé de paternité ?
Le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) qui doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Un report est toutefois possible en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère. L'intéressé doit avertir son employeur au moins un mois à l'avance de la date à laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de son retour.
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