Dégrèvement de la taxe d'habitation

L'article en brefLe dégrèvement de la taxe d'habitation allège la charge fiscale sans exonérer totalement. Il s'applique aux contribuables dont le revenu de référence est inférieur à un certain plafond, ajusté selon la situation familiale. Les personnes à revenus modestes peuvent ainsi bénéficier d'un plafonnement de leur taxe d'habitation pour leur résidence principale. De plus, un dégrèvement temporaire de trois ans est accordé aux personnes relogées dans le cadre de programmes de rénovation urbaine, couvrant la différence entre l'ancienne et la nouvelle taxe d'habitation.

Le plafonnement vise à limiter la taxe d'habitation à 3,44% du revenu fiscal de référence de l'année précédente, après un abattement déterminé par le quotient familial. Par exemple, pour une part, l'abattement est de 5 038€, et augmente proportionnellement avec le nombre de parts. En cas de contestation de l'imposition, il est possible de faire une réclamation auprès du centre des finances publiques, avant le 31 décembre de l'année suivant celle de l'avis d'imposition, tout en différant le paiement jusqu'à la décision des impôts.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 27/05/2024
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    Dégrèvement de la taxe d'habitation ou exonération?

    Le dégrèvement correspond à l'allègement de la taxe. Ici la taxe d'habitation.
    L'exonération, elle, permet de ne pas avoir à régler de taxe d'habitation.

    Qui peut prétendre au dégrèvement de la taxe d'habitation?

    Certains contribuables, dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond (fixé en fonction de la situation familiale) peuvent bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation.

    Plus simplement, les personnes ayant des revenus faibles peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un plafonnement de la taxe d'habitation.

    De plus, certaines personnes ont droit à un dégrèvement temporaire. Il s'agit des personnes relogées dans le cadre d'une opération de démolition-reconstruction réalisée lors d'un programme national de rénovation urbaine. Le dégrèvement accordé est pour une durée de trois ans. La hauteur de ce dégrèvement est la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé pour l'ancien logement.

    Comment fonctionne le dégrèvement de la taxe d'habitation?

    Le plafonnement qui a pour but de limiter le montant de la taxe d'habitation, ne peut pas dépasser 3,44% du revenu fiscal de référence de l'année précédente moins un abattement.

    Cet abattement est calculé en fonction du nombre de parts du quotient familial.

    • Pour 1 part: l'abattement est de 5 038€

    • Pour 1,5 parts: l'abattement est de 6 494€

    • Pour 2 parts: l'abattement est de 7 950€

    • Pour 2,5 parts: l'abattement est de 9 406€

    • Pour 3 parts: l'abattement est de 10 862€

    • Pour 1/2 part supplémentaire: l'abattement est de 2 575€

    • Pour 1/4 part supplémentaire: l'abattement est de 1 288€

    Dans l'éventualité où vous vous estimeriez imposé à tort, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition que vous aurez reçu. Et ce, avant le 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la taxe d'habitation a été demandé. Pour autant, cette réclamation, ne vous dispense pas de payer l'impôt. Vous pourrez malgré tout différer le règlement de celui ci jusqu'à la décision du centre des impôts.

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