Contrôle et impôt sont généralement deux mots qui effraient. De sorte que le contrôleur des impôts n’a pas bonne presse auprès des contribuables.
En effet, nombreux sont les a priori sur cette profession en réalité méconnue du public et dont le rôle s’avère pourtant très important. Qu’est-ce qu’un contrôleur des impôts ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses compétences ? Nous vous expliquons tout sur le métier de contrôleur des finances publiques !
Qu’est-ce qu’un contrôleur des impôts ?
Le contrôleur des impôts, aussi connu sous le nom de contrôleur des finances publiques, est un fonctionnaire de catégorie B (cadre intermédiaire de la fonction publique) qui dépend de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Technicien de la fiscalité, il assure le suivi des travaux au sein d'une administration et possède les compétences pour exercer un ensemble de fonctions très diversifiées comme la gestion des collectivités publiques, le recouvrement et le contrôle de l’impôt.
Ce professionnel peut travailler directement au sein de la Direction générale des impôts (DGI), soit à la brigade de recherche et de contrôle, soit dans les Centres des impôts, soit encore dans une Recette des finances, soit enfin au Service de conservation des hypothèques.
Le contrôleur des impôts peut également intervenir en qualité d'expert auprès des décideurs locaux, comme les collectivités territoriales ou les préfets, pour les conseiller sur des questions financières et budgétaires.
Le rôle du contrôleur des impôts
Si le contrôleur des impôts est un agent public à l’image peu reluisante, il a pourtant un rôle très important. D’une manière générale, il garantit dans son secteur et à son niveau l'application des règles fiscales.
Le contrôleur des finances publiques s’occupe de la gestion financière et de la tenue de la comptabilité des fonds publics. Il contrôle également la recevabilité et la conformité des déclarations fiscales des contribuables, particuliers comme professionnels, afin de lutter contre les fraudes fiscales. En cas de problème litigieux avec le public, le contrôleur des impôts peut également être amené à effectuer des vérifications de comptes, des enquêtes, et le cas échéant des saisies ou des blocages de comptes.
Enfin, le contrôleur peut jouer un rôle de conseil en matière de gestion budgétaire auprès des collectivités, des hôpitaux privés et publics, ainsi qu’auprès des entreprises.
Les missions du contrôleur des impôts sont ainsi très variées :
Encadrement du personnel et réalisation des travaux de rédaction ;
Renseignement et conseil des contribuables sur leurs obligations juridiques et fiscales ;
Calcul du montant de l’imposition des contribuables ;
Contrôle fiscal en matière d’imposition ;
Recouvrement des dettes fiscales ;
Encaissement des recettes fiscales ;
Gestion financière et comptable des finances publiques ;
Traitement des dossiers contentieux ;
Fourniture d’une expertise sur la réglementation fiscale.
Devenir contrôleur des impôts :
Les compétences requises
Le métier de contrôleur des impôts requiert un certain nombre de compétences diverses. Polyvalence et curiosité sont de mise pour exercer cette profession.
Une parfaite maîtrise de la fiscalité
Le contrôleur des impôts doit être un expert en fiscalité. Il doit parfaitement maîtriser la réglementation fiscale qui est à la base de chacune de ses activités de conseil, de gestion et de contrôle. C’est l’une des compétences indispensables pour devenir contrôleur des finances publiques.
Par exemple, il se doit de connaître parfaitement les conventions fiscales qui existent avec les pays étrangers afin de pouvoir imposer les concitoyens français travaillant hors de nos frontières.
Des connaissances solides en droit
Le contrôleur des impôts doit avoir des bases juridiques solides, notamment en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit public.
Le droit fiscal est évidemment au cœur du métier de contrôleur des finances publiques. Mais il doit également maîtriser le droit des sociétés, notamment lorsqu’il contrôle les déclarations fiscales des entreprises et, le cas échéant, lorsqu’il doit poursuivre les sociétés qui auraient falsifié leurs comptes.
Enfin, son activité de gestion des finances publiques, ou encore de conseil auprès des établissements publics, requiert de solides connaissances en droit public.
Des compétences techniques en comptabilité
Outre la fiscalité et le droit, le contrôleur des impôts doit avoir des compétences techniques en matière comptable. En effet, il doit avoir un goût prononcé pour les chiffres qui sont à la base de chacune de ses activités : calcul du montant de l’imposition, calcul des budgets, contrôle des déclarations fiscales…
Par ailleurs, le contrôleur des impôts doit savoir maîtriser les outils bureautiques et informatiques. De plus, une bonne culture générale et une solide perception des enjeux économiques, politiques et financiers du monde actuel sont un atout.
Devenir contrôleur des impôts : Les modalités
La description que nous venons d'effectuer du poste de contrôleur des impôts ne vous a pas rebutés ?! Très bien, la Direction Générale des Finances Publiques vous tend les bras !
Toutefois, au risque de calmer quelque peu vos ardeurs, il vous faut savoir, que pour pouvoir exercer la fonction rêvée de contrôleur des impôts, les personnes intéressées vont devoir se remettre la "tête dans les bouquins" afin de préparer comme il se doit le concours d'admission à l'école Nationale des impôts. Ce concours de contrôleur des impôts est particulièrement sélectif.
Les conditions d'accès à ce concours de contrôleur des impôts sont plutôt diverses :
- Posséder le Baccalauréat ou un diplôme équivalent reconnu, Brevet de technicien, diplôme ou titre homologué niveau IV, etc.
- En outre, beaucoup de candidats ayant déjà un BAC +2 se présentent à ce concours afin de devenir contrôleur des impôts. Ils possèdent de fait un réel avantage.
Il vous faudra préparer de façon assidue et méticuleuse (d'autres qualités pour devenir contrôleur des impôts) les matières suivantes : mathématique, comptabilité, droit, économie, etc.
Les qualités requises
Rigueur
Plus que tout, le contrôleur des finances publiques doit faire preuve de rigueur. En effet, il doit consciencieusement appliquer la législation fiscale et doit manier les chiffres avec prudence et minutie. Il doit être doté d’un esprit analytique et logique.
Intégrité
Par ailleurs, le contrôleur doit savoir faire preuve d’objectivité, et être imperméable à tous facteurs extérieurs et subjectifs. L’intégrité est une qualité essentielle pour exercer ce métier.
Autorité et pédagogie
Enfin, la profession de contrôleur des impôts nécessite de savoir trouver un équilibre entre autorité et pédagogie. En effet, il doit parfois faire face à des situations complexes et à des contribuables virulents. Dans de tels cas, le contrôleur doit savoir expliquer avec pédagogie la situation au contribuable, tout en imposant sa décision avec fermeté.
L'activité prépondérante du contrôleur des impôts
Si le contrôleur des impôts accomplit des tâches très diverses, l’essentiel de son activité réside dans la surveillance du système déclaratif et la gestion de l’impôt des contribuables, particuliers et entreprises.
Il vérifie la conformité des déclarations fiscales et contrôle la comptabilité des entreprises. Il détermine également l'imposition due par les salariés ou les entreprises et contrôle leurs déclarations fiscales. Puis, il recouvre et assure l'encaissement des taxes dues (taxe d'habitation, impôts sur les sociétés / revenus, fiscalité des entreprises, difficultés de paiement...).
Enfin, il met en œuvre les procédures d'investigation nécessaires à la recevabilité des opérations, et doit ensuite en informer les usagers.
Son activité varie également selon son lieu d’exercice. En effet, dans la brigade de contrôle et de recherche, le contrôleur a davantage une mission d’investigation pour lutter contre les fraudes fiscales.
Dans le service de conservations des hypothèques, son activité prépondérante est d’assurer le suivi juridique et l’encaissement des droits relatifs à la publicité foncière. Par ailleurs, dans le secteur du cadastre et des impôts fonciers, son activité porte principalement sur la gestion du patrimoine immobilier.
Les formations pour accéder au métier de contrôleur des impôts
Ce métier est accessible sur concours d'État de catégorie B. Pour pouvoir se présenter, le candidat doit au moins posséder son baccalauréat ou un diplôme ou certificat homologué de niveau IV. Si le baccalauréat suffit pour se présenter au concours, il est tout de même préférable d’avoir au préalable de solides bases en droit et en fiscalité. Le concours est accessible jusqu’à maximum 45 ans.
Après la réussite du concours, le futur contrôleur des impôts devient fonctionnaire stagiaire pour une durée d'un an afin d'y acquérir les techniques du métier et se familiariser avec l'étymologie particulière du milieu administratif. La formation se décompose comme suit : 8 mois d’enseignement théorique à l’école et 4 mois de stage à la Direction générale des impôts.
La formation peut être suivie à l’École nationale des impôts de Paris ou de Clermont-Ferrand. Pour ceux qui souhaitent se spécialiser dans le cadastre, la formation doit être suivie à l’École nationale du cadastre à Toulouse.
Pendant la première période de la formation, le futur contrôleur reçoit des enseignements généraux : droit, administration, comptabilité et fiscalité. Ensuite, la période de stage est l’occasion pour l’élève de découvrir le fonctionnement pratique du métier afin de faciliter le choix de la spécialisation. Enfin, il reçoit un enseignement spécialisé, correspondant à la filière choisie.
Il convient de préciser qu’il existe également un concours interne qui permet aux agents administratifs du Trésor Public, déjà fonctionnaires, de devenir contrôleur des impôts.
Le salaire du contrôleur des impôts
En début de carrière, la rémunération brute du contrôleur des finances publiques oscille autour de 1 800 euros, et peut évoluer jusqu’à plus de 3 800 euros en fin de carrière. Il faut également ajouter au salaire brut, les primes et les éventuelles heures supplémentaires.
Les perspectives d’évolution
La possibilité d'évoluer après quelques années est fréquente. Le contrôleur des impôts peut alors espérer évoluer vers un poste d’inspecteur des finances publiques (fonctionnaire de catégorie A).
Pour accéder à ce poste, le contrôleur doit passer un concours interne et justifier d’au moins 4 ans d’exercice de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours. Plus rarement, le contrôleur des impôts peut décider de quitter le secteur public pour devenir fiscaliste.
En tant que chef d’entreprise ou futur chef d’entreprise, il vous arrivera sans doute un jour d’être au contact d’un contrôleur des impôts. Il est ainsi bon de connaître les tenants et les aboutissants de cette profession souvent diabolisée.
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