Vêtements de travail : déductibilité fiscale

Les vêtements de travail peuvent sous certaines conditions, ouvrirent droit à déduction. La déduction des vêtements de travail peut s’opérer au niveau de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, mais également au niveau des personnes morales.

La déductibilité des vêtements de travail par les personnes physiques

Vous pouvez opter pour le calcul des frais réels pour votre impôt sur les revenus, et à la place des frais forfaitaire de 10%, vous aurez la possibilité de déduire les frais de vêtements qui sont spécifiques à votre profession.

À noter : Vous devez impérativement conserver les justificatifs d’achats pendant une période de trois ans.

Sous certaines conditions, il est possible de déduire les frais de vêtements professionnels du résultat des entreprises.

La déductibilité des vêtements de travail par les personnes morales

Afin de pouvoir déduire fiscalement une charge du résultat de l’entreprise, celle-ci doit être engagée dans son intérêt économique et financier. Cela exclut par conséquent toute dépense superflue et extravagante (soit les dépenses dites somptuaires).

Comme mentionné plus haut, pour être déductible, les vêtements professionnels doivent être spécifiques à la profession, et il est indispensable de garder la preuve de leur achat (la facture).

• Exemples de vêtement déductibles : les chaussures de sécurité, blouse de travail, bleu de travail, robe d’avocat, gants de sécurité…

Les tenues professionnelles concernées peuvent être tout simplement des « bleus de travail » ou des vêtements de travail spécifiques qui protègent notamment les salariés contre des risques particuliers ou des intempéries sur le chantier.

• Exemples de vêtements de travail spécifiques : les vêtements isolants qui sont utilisés pour la manipulation de produits chimiques ou dangereux, les vêtements de haute visibilité avec bandes réfléchissantes (pour les travaux de chantiers sur la route notamment).

À savoir : l’employeur qui achète des vêtements aux couleurs et/ou à la marque de l’entreprise, en tant qu’uniforme pour ces employés, peut déduire la charge correspondante.

Si cela est nécessaire au vu des conditions de travail, il est également possible de fournir aux salariés des équipements de protection individuelle appropriés à leur activité. Ces tenues sont également déductibles.

• Exemples d'équipements de protection individuelle : les casques anti-bruit, les gants, les chaussures de sécurité, masques...

À l'inverse,les vêtements ne répondant pas au caractère spécifique de la profession ne sont pas déductibles : soit les vêtements de ville (costume cravate, tailleurs, tenue de soirée, tenue de tout les jours...). En conclusion, cette déductibilité est valable pour tous les vêtements de travail portés par les salariés de divers corps de métiers différents... Mais pour que les vêtements de travail soient déductibles, ils ne doivent pas être uniquement portés au travail, mais ils doivent être spécifiques ou caractéristiques à la profession exercée par le travailleur qui les porte.

La déductibilité des frais d'entretien des vêtements de travail

Si les frais engagés pour l'achat vêtement sont déductibles, c'est aussi le cas des frais d'entretien, de réparation et de blanchissage des vêtements en question.

En effet, il faut savoir qu'il est tout à fait possible (si la déduction des frais réels est choisie par l'entreprise) d'obtenir une déduction des frais d’entretien de vos tenues de travail.

Comment déterminer les modalités pour le blanchissage des vêtements de travail ?

• En cas de recours signature d’un contrat de nettoyage avec une société spécialisée pour le lavage des tenues de travail (pressing), il est possible de déduire ces frais professionnels grâce à la facture.
• Si toutefois, le blanchissage est effectué à domicile, il est possible de déduire de manière forfaitaire, un montant qui pourra alors être évalué en prenant comme référence les tarifs pratiqués par les blanchisseurs professionnels. Le cas échéant, il est important de penser à faire apparaître le calcul effectué (attention, ce calcul est susceptible d'être remis en question par l'administration).
• Il est également possible de verser aux salariés concernés, une prime de salissure ou de nettoyage qui viendrait couvrir les frais d’entretien de leurs vêtements de travail.
• Il est envisageable d'effectuer un remboursement des frais de blanchissage aux salariés, sur présentation des justificatifs (facture de laverie, de pressing).
• Comme autre possibilité, il existe la mise à disposition de machines à laver sur le lieu de travail, ce qui permet aux salariés de procéder eux-mêmes au nettoyage de leurs tenues.

La déductibilité des vêtements pour les travaux au caractère insalubre ou salissant

La loi est très claire sur ce point : si le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux réalisés l’exige, l'employeur (ou l'entreprise) doit obligatoirement fournir des tenues de travail adéquates aux employés concernés. En effet, selon le Code du travail :

• L'employeur se doit de mettre gratuitement à disposition de ses employés, les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail « lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige ».

• L'employeur doit également en assurer le maintien « dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».

• L'employeur ne doit faire peser aucune charge financière supplémentaire sur l'employé, dès lors que l'employeur lui impose une tenue de travail (que cela soit pour des raisons d'hygiène et de sécurité ou pour des raisons commerciale), à partir du moment où elles sont inhérentes à l'emploi occupé.

L'entretien des vêtements pour les travaux « au caractère salissant ou insalubre » peut aussi donner lieu au remboursement des frais (à condition de présenter des justificatifs) ou à l'attribution d'une prime de salissure ou de nettoyage pour le salarié.