Les tranches d’imposition en 2014

L'article en brefEn 2014, les taux de l’impôt sur le revenu sont organisés par tranches, avec un taux progressif allant de 0% pour les revenus jusqu’à 6 011 euros, à 45% pour les revenus dépassant 151 200 euros. Après deux ans de gel, le barème a été réévalué de 0,8%. En plus de l’impôt progressif, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique : 3% pour les revenus entre 250 000 et 500 000 euros pour les célibataires, et entre 500 000 et 1 000 000 euros pour les couples ; 4% au-delà de ces seuils respectifs.

Pour l’ISF en 2014, les taux restent identiques à ceux de 2013. Les patrimoines jusqu’à 800 000 euros ne sont pas imposés, tandis que ceux au-delà de ce seuil sont soumis à des taux progressifs allant de 0,5% à 1,5%. Le seuil d’imposition est fixé à 1 300 000 euros, et les contribuables au-delà de ce seuil seront imposés sur la part excédant 800 000 euros. Ces règles reflètent une stabilité législative après les réformes importantes de l'année précédente.

Tranches d’imposition 2014 : l’impôt sur le revenu

Voici les taux applicables en 2014 en matière d’impôt sur le revenu, tels qu’ils apparaissent dans le projet de loi de finances pour 2014. En principe, ils ne seront pas modifiés dans le texte définitif.

Tranche (par part)	Taux
Jusqu’à 6011 euros	0%
De 6011 à 11 990 euros	5,5%
De 11 991 à 26 630 euros	14%
De 26 631 à 71 396 euros	30%
De 71 397 à 151 200 euros	41%
Au-delà de 151 200 euros	45%

Après 2 années de gel, le barème a été réévalué de 0,8%.

En plus de l’impôt sur le revenu au barème progressif, les contribuables disposant des revenus les plus élevés devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le taux applicable est de 3 % (pour les célibataires dont le revenu est compris entre 250 000 et 500 000 euros et pour les couples dont le revenu est compris entre 500 000 et 1000 000 euros) ou 4% (pour les célibataires dont le revenu est supérieur à 500 000 euros et pour les couples dont le revenu est supérieur à 1000 000 euros).

Tranches d’imposition 2014 : l’ISF

Après l’importante réforme votée l’an dernier, les règles applicables en matière d’ISF ne seront pas modifiées outre mesure.

Le barème applicable en 2014 resterait ainsi inchangé par rapport à 2013 et les taux suivants s’appliqueraient :

Fraction du patrimoine n’excédant pas 800 000 euros : taux de 0%
Fraction du patrimoine comprise entre 800 001 et 1300 000 euros : taux de 0,5%,
Fraction du patrimoine comprise entre 1300 001 et 2570 000 euros : taux de 0,7%,
Fraction du patrimoine comprise entre 2570 001 et 5000 000 euros : taux de 1%,
Fraction du patrimoine comprise entre 5000 001 euros et 10 000 000 euros : taux de 1,25%,
Fraction du patrimoine supérieure à 10 000 000 euros : taux de 1,5%.

Le seuil d’imposition resterait fixé à 1300 000 euros. Ainsi, les contribuables qui ont un patrimoine taxable excédant ce seuil seront imposés sur la part de leur patrimoine supérieure à 800 000 euros.

Donnez votre avis :