A partir de quand un stagiaire doit-il être rémunéré ?
Tout stagiaire qui a passé au moins deux mois dans une entreprise au cours de l’année doit bénéficier d’une rémunération, que l’on appelle plus communément la gratification de stage. Dans le nouveau calcul du temps de travail effectif du stagiaire, l’annualisation a cédé la place à la mensualisation. Dès lors, la présence du stagiaire se base sur un forfait mensuel de 154 heures (contre 151,67 heures auparavant). Conséquence, un mois de stage se définit par 22 jours de présence, et un jour compte pour sept heures de présence. La gratification de stage est donc obligatoirement versée à tout stagiaire présent plus de 44 jours, ou 308 heures, dans l’entreprise. Ce temps de présence se cumule, que le stagiaire soit présent en permanence ou de façon discontinue.
Attention, la gratification est due dès le premier jour de stage !
Le montant de la gratification
La gratification de stage se calcule en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS). Ce dernier a été revalorisé comme chaque année. De plus, la proportion de la gratification a elle aussi augmenté :
le PHSS était en 2014 de 23 €, pour passer en 2015 à 24 €
la proportion de la gratification était de 12,5 % jusqu’au 30 novembre 2014, pour passer à 13,75 % au 1er décembre 2014
Ainsi, la gratification horaire de stage est de :
12,5 % de 23 € jusqu’au 30 novembre 2014, soit 2,875 €
13,75 % de 23 € pour le mois de décembre 2014, soit 3,1625 €
13,75 % de 24 € à partir du 1er janvier 2015, soit 3,30 €
Ce qui nous donne une gratification mensuelle (pour un temps de présence de 22 jours) :
de 436,05 € jusqu’au 30 novembre 2014
de 487,03 € pour le mois de décembre 2014
de 508,20 € à partir du 1er janvier 2015
Ces chiffres représentent la gratification minimale qui est due au stagiaire, mais celle-ci peut être plus importante si des dispositions particulières figurent dans la convention collective de l’entreprise ou au sein d’un accord de branche.
Au 1er septembre 2015
La proportion de la gratification de stage sera à nouveau revalorisée au 1er septembre 2015. Elle passera alors au taux horaire de 15 % du PHSS. Son montant sera donc de 3,60 € de l’heure, pour une gratification mensuelle de 554,40 €.
Prise d’effet
La revalorisation de la gratification de stage, tout comme l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, s’appliquent automatiquement dès leur mise en place. Ainsi, même pour les conventions de stage signées avant le 30 novembre 2014, ces nouveaux modes de calcul interviennent.
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