Impôt sur le revenu en 2018 : barème, quotient familial, décote

Barème et tranches de l'impôt sur le revenu en 2018

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu concerne le revenu net imposable du foyer fiscal (contribuables + enfants à charge). Ce dernier est égal à la somme des différents revenus catégoriels perçus par ce foyer fiscal (revenus fonciers, traitements et salaires, revenus des indépendants...). Certains revenus, exonérés (salaires des apprentis, revenus des PEA...) ou soumis à une fiscalité particulière (plus-value immobilière, flat tax), échappent au barème progressif. 

Voici les différentes tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2018 concernant les revenus 2017, pour une part de quotient familial :

Seule la part du revenu global comprise entre la limite inférieure et supérieure d'une part est soumise à celle-ci.

Exemple : un foyer a un revenu imposable de 50.000 euros. Le montant de son impôt sur le revenu sera de (27.086 - 9.807) x 14% + (50.000 - 27.086) x 30% = 2.419 + 6.874 = 9.293 euros.

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Quotient familial et plafond en 2018

Le quotient familial réduit les effets du barème de l'impôt sur le revenu. En effet, les tranches susvisées doivent être multipliées par le nombre de parts du foyer fiscal. Chaque personne à charge ouvre droit à une demi-part de quotient familial (1 part à compter de la 3ème). Certaines situations permettent de bénéficier d'une demi-part supplémentaire (parents isolés, ancien combattant...).

Peuvent être rattachés au foyer fiscal :

• les enfants de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,

• les enfants de moins de 25 ans continuant leurs études,

• les enfants handicapés quelque soit leur âge.

Ainsi, une famille constituée de 3 enfants doit bénéficier de 4 parts de quotient familial (2 parts pour les parents, 1 part pour les 2 premiers enfants, 1 part pour le troisième). Ainsi, les tranches du barème devront être multipliées par 4. Néanmoins, les effets du quotient familial sont plafonnés :

• 1527 euros par demi-part supplémentaire,

• 912 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant dans le passé,

• 3602 euros pour la part entière au titre du premier enfant dont bénéficient les parents isolés.

Décote de l'impôt sur le revenu en 2018

La décote est un mécanisme permettant de réduire l'imposition des foyers fiscaux dont le revenu imposable n'excède pas un certain montant. Ainsi, le montant de l'impôt après l'application du barème est diminué d'un montant égal à la différence entre un plafond (1177 € pour les célibataires et 1939 € pour les couples) et les ¾ du montant de l’impôt brut. 

Exemple : un couple dont l’impôt brut serait de 1000 euros (avant l’application des réductions et crédits d’impôt), pourrait bénéficier d’une décote de 1939 € - (1000x 3/4)= 1939 – 750 = 1189 euros. Le couple ne sera pas imposable.

Barème 2018 et réduction de 20%

Le gouvernement Hollande avait instauré une réduction de 20% concernant les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant. L'impôt après décote est réduit d'un cinquième. Cette réduction s'applique totalement lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable n'excède pas :

• 18.685 euros pour les célibataires,

• 37.370 euros pour les couples.

Ces seuils sont majorés de 3737 euros par demi part supplémentaire de quotient familial. La réduction est dégressive lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 18.685 et 20.705 euros pour les célibataires et 37.370 et 41.410 euros pour les couples.

Barème de l'impôt 2018 et la flat tax

A la suite de la réforme de la fiscalité du capital contenue dans la loi de finances pour 2018 (programme Macron), les revenus du patrimoine mobilier (dividendes, intérêts, plus-values sur valeur mobilière) sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (flat tax) de 30%, comprenant les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt sur le revenu (12,8%).

Les revenus du patrimoine mobilier échappent par défaut (quand la flat tax est appliquée) à l'impôt sur le revenu mais il est possible d'opter pour l'application du barème de l'impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et concerne l'ensemble des revenus de l'année d'imposition. Elle permet notamment de bénéficier de l'abattement de 40% sur les dividendes et de l'abattement pour durée de détention concernant les plus-values sur valeur mobilière.