Comprendre les normes comptables IFRS et les normes IAS ?

L'article en brefLes normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été instaurées en 2005 pour remplacer les normes IAS (International Accounting Standards), qui existaient depuis 1973. Élaborées par l'International Accounting Standards Board (IASB), ces normes visent à harmoniser les pratiques comptables à l'échelle internationale afin de faciliter les échanges économiques. L'adoption des normes IFRS a été entérinée par des règlements européens, comme le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002, imposant des changements significatifs aux entreprises. Actuellement, 143 pays utilisent le référentiel IFRS, incluant 98% des pays européens et 92% des pays du Moyen-Orient.

Les normes IFRS/IAS sont fondées sur plusieurs principes clés : la primauté de la substance sur la forme, une approche bilancielle, la neutralité, la prudence, la valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la priorité à la vision de l'investisseur, l'importance de l'interprétation et l'absence de textes spécifiques à un secteur. L'information comptable doit être intelligible, pertinente, d'importance relative et fiable. Les PME, qui trouvent souvent les normes IFRS complexes, peuvent utiliser le "référentiel IFRS entités privées" ou "IFRS PME", simplifié pour leurs besoins. Cependant, son application reste facultative. Pour les sociétés cotées en Bourse et les grands groupes internationaux, l'adoption des normes IFRS/IAS est obligatoire, tandis que les autres entreprises ne sont pas contraintes de les appliquer.

Qu’est que les normes IFRS et IAS ?

Les normes IFRS (ou international financial reporting stardards) ont été mises en places en 2005. Elles ont ainsi remplacé les normes IAS (international accounting stards), existant depuis 1973. Ces normes comptables ont été préparées par le bureau des standards comptables internationaux. Dans les deux cas, ces normes ont pour objectif d’instaurer un modèle comptable harmonisé, afin de favoriser les échanges internationaux. Des règlements européens sont venus transposer les normes comptables internationales au sein de l’UE (par exemple le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002), ce qui a fait peser sur les entreprises de nombreuses mutations. Aujourd’hui, 143 pays utilisent le référentiel IFRS (98% des pays européens et 92% des pays du Moyen Orient).

Quels sont les principes régissant les normes IFRS/IAS ?

Les normes comptables internationales reposent sur un certain nombre de de principes :

La primauté de la substance sur la forme,
L’approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat),
Le principe de neutralité,
Le principe de prudence,
La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs,
La priorité accordée à la vision de l’investisseur,
La place importante accordée à l’interprétation,
L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité.

L’information comptable doit être « intelligible », « pertinente », « d’une importance relative » et « fiable ». Ainsi, les normes IFRS posent d’avantage des principes plutôt que des règles, ce qui laisse aux entreprises une relative marge de manœuvre.

Les PME sont-elles soumises aux normes IFRS / IAS ?

Les normes IFRS étant difficile à appliquer dans les PME, un référentiel appelé « référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été créé. Celui-ci est simplifié afin de s’adapter aux contraintes afférentes aux PME. L’application de ces normes spécifiques n’a pour le moment pas de caractère obligatoire et ainsi, les PME françaises peuvent opter ou non pour celles-ci.

Les normes IFRS sont-elles obligatoires ?

Les sociétés cotées en Bourse et les grands groupes internationaux sont contraints de respecter les normes IFRS/IAS. En revanche, les autres sociétés n’ont aucune obligation en la matière.

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