La commission de mouvement est une commission que les banques perçoivent lorsqu’un client effectue un virement vers un compte bancaire situé dans une autre banque. Elle concerne les comptes professionnels, et fait partie de ces frais bancaires que l'on peine à comprendre. Définition, calcul et comment l’éviter, voici tout ce qu’il faut savoir sur la commission de mouvement.
Commission de mouvement bancaire : définition
Les établissements bancaires, pour se rémunérer, prélèvent divers frais sur les comptes bancaires. Parmi eux, se trouve la commission de mouvement. Elle concerne uniquement les comptes professionnels : travailleurs indépendants, entreprises... Et ce quel que soit leur chiffre d'affaires. Les comptes des particuliers n'y sont pas assujettis.
Elle est prélevée sur tous les mouvements bancaires portés au débit du compte bancaire. Les opérations créditrices ne sont pas concernées. Elle s'applique donc dès que de l'argent quitte le compte bancaire. Par exemple :
lors du paiement d'une facture à un fournisseur
à l'occasion d'un virement sur un compte dans un autre établissement bancaire
lors du paiement des salaires...
Certains flux ne sont pas concernés par la commission de mouvement bancaire :
le remboursement d’un prêt professionnel
les autres frais bancaires
les virements internes, c’est-à-dire entre comptes de la même banque.
Commission de mouvement bancaire : comment la calculer ?
La commission de mouvement est exprimée sous forme de taux. C'est donc un certain pourcentage des sommes déplacées. Il est en moyenne de 0,05 à 0,2%. Le calcul est simple : la banque additionne toutes les sommes concernées de la période, et applique le taux.
Elle peut y ajouter des frais supplémentaires, allant de 5 à 15 euros selon les établissements. Certaines banques retiennent également un montant forfaitaire minimum, si le montant de la commission est inférieur à un seuil prédéterminé.
Selon les banques, la commission de mouvement se calcule au mois ou au trimestre. La périodicité retenue est indiquée au moment de l'ouverture du compte. Soyez attentifs aux conditions générales et particulières prévues par votre banque, et n'hésitez pas à les comparer. Les tarifs varient énormément d'un établissement à l'autre.
Vous l'aurez compris : plus les opérations au débit sont importantes, plus le montant de la commission sera élevé. C'est une dépense importante pour les professionnels, dont il ne faut surtout pas négliger les conditions.
Voici un exemple de calcul : la grille tarifaire de votre banque prévoit une commission de mouvement trimestrielle de 0,5%, avec un minimum forfaitaire de 10 euros. Sur le premier trimestre, les opérations de débit sur votre compte s'élèvent à 1100 euros. Le montant de la commission sera de : 1100 x 0,5% = 5,50 euros. Ce montant étant inférieur au minimum forfaitaire, la banque prélèvera 10 euros.
Si les opérations au débit étaient de 5000 euros, la commission serait de : 5000 x 0,5% = 25 euros (supérieur au minimum forfaitaire).
Comment éviter la commission de mouvement sur votre compte ?
Aujourd'hui, les banques traditionnelles continuent d'appliquer cette commission. Les structures de comptes pro en ligne n'intègrent plus systématiquement ce type de frais. D'autres sont moins gourmandes, et le taux est particulièrement bas. Plusieurs solutions s'offrent à vous pour limiter la commission de mouvement, voire l'éviter complètement.
Certains établissements bancaires ont inclus la commission dans une offre de services groupés dédiée aux entreprises. C’est le cas notamment de la Banque Postale, la Société Générale, la BNP Paribas ou encore le Crédit Agricole. La transparence des tarifs permet de connaître précisément le coût annuel de ses frais bancaires, un aspect non négligeable pour un chef d'entreprise.
Le taux de la commission de mouvement peut aussi être négocié avec votre banquier. C'est l'avantage des établissements traditionnels : vous pouvez rencontrer votre conseiller pour évoquer avec lui les frais bancaires pratiqués.
Enfin, certains professionnels contournent la difficulté en ouvrant deux comptes bancaires :
un premier compte dans un établissement classique (pour rembourser leur prêt professionnel notamment)
un second compte pro auprès d'une banque en ligne, pour toutes les opérations courantes. L'idéal étant de choisir un établissement qui ne facture aucune commission de mouvement.
Si vous envisagez l'ouverture d'un nouveau compte pro, prenez le temps de comparer les offres. Et notamment les frais et la fameuse commission de mouvement bancaire. Tous les tarifs doivent être affichés en ligne et en agence. Vous pouvez en profiter pour comparer les autres produits et services disponibles. Il existe également des comparateurs en ligne de frais bancaires pour vous aider. Enfin, consultez notre article pour connaître les modalités d'ouverture d'un compte professionnel.
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