Les tickets-restaurants sont un avantage intéressant pour les salariés d’une entreprise durant leur pause déjeuner. Mais savez-vous que certains dirigeants peuvent également en bénéficier ?
Les tickets-restaurants, qu'est-ce que c'est concrètement ? Rappel
Les titres-restaurants, aussi appelés chèques-restaurants ou tickets-restaurants, sont des moyens de paiement qui permettent aux salariés d'une entreprise de payer un repas au sein d'établissement proposant des produits alimentaires (les supermarchés, les boulangeries, les épiceries, restaurants et tout autre commerce de bouche).
Sous format papier ou dématérialisé (carte ou application mobile), ils permettent également d'acheter de la nourriture, qu’elle soit directement consommable ou non, dans les grandes et petites surfaces alimentaires.
Le ticket-restaurant consiste en un avantage social accordé aux salariés (article R. 3262-6 du Code du travail) et financé à la fois par le salarié lui-même et son employeur (participation de la part patronale allant de 50% à 60%).
Chaque salarié peut bénéficier d’un seul titre-restaurant par jour travaillé. Ainsi, les jours de congés payés ou de congés maladie ne sont pas concernés. De plus, l’achat du repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier.
Qui a droit au ticket-restaurant dans une entreprise ? La question de l'éligibilité du gérant en fonction de son statut
Ici, quatre cas de figure sont possibles quant au statut du gérant : les gérants majoritaires, minoritaires, égalitaires et les dirigeants salarié. Découvrez pour chaque statut, l’éligibilité ou non du dirigeant aux titres-restaurants.
Le gérant majoritaire peut-il bénéficier des titres-restaurants ?
Non, un gérant majoritaire, c'est-à-dire un gérant qui détient plus de 50% des parts de sa société, n'a pas la possibilité de profiter des titres-restaurants.
L’alternative pour le gérant majoritaire consiste à passer ses dépenses de repas en frais professionnels afin de se faire rembourser par l’entreprise.
Le gérant minoritaire ou égalitaire peut-il bénéficier des titres-restaurants ?
Oui depuis septembre 2014, le gérant minoritaire (c'est-à-dire le gérant qui détient moins de 50% des parts de sa société) et le gérant égalitaire (c'est-à-dire le gérant qui détient exactement la moitié des parts de sa société) peuvent bénéficier des titres-restaurants si l’entreprise en distribue à ses salariés.
Le dirigeant salarié peut-il bénéficier des tickets-restaurants ?
Dernier cas de figure avec le dirigeant salarié de l’entreprise, c’est-à-dire lorsqu’il cumule à la fois son mandat social ainsi qu’un contrat de travail au sein de la société.
La réponse est oui. Grâce à ses fonctions salariées, le gérant peut bénéficier des tickets-restaurants et de nombreux autres avantages comme tous les autres salariés de l’entreprise.
Quelles sont les règles d'exonérations patronales avec les tickets-restaurants ?
L'employeur qui participe au financement des tickets-restaurants peut bénéficier d'une exonération des cotisations sociales dans la limite de :
6.91€ ;
- Et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
Quels sont les avantages de la mise en place de tickets-restaurants pour le dirigeant ?
La mise en place de tickets-restaurants pour le dirigeant présente plusieurs avantages :
La part de l'employeur dans le financement des tickets-restaurants est exonérée de charges sociales, ce qui peut représenter une économie significative pour l'entreprise ;
Ils simplifient la gestion des repas pour le dirigeant et l'incitent à prendre une réelle pause déjeuner
- Les titres-restaurants offrent une parfaite maîtrise du budget pour le dirigeant puisque le prix est prévisible.
Nos conseils d'experts-comptables au dirigeant de société sur la mise en place de tickets-restaurants
En tant que dirigeant, si vous souhaitez mettre en place des tickets-restaurants dans votre société, il est essentiel de se familiariser avec les réglementations fiscales spécifiques concernant leur utilisation.
En effet, les avantages fiscaux et les règles d’exonération peuvent varier, d’une part selon le pays, et d’autre part selon des conditions à respecter (valeur, nombre de titres, dates de validité).
Par conséquent, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour vous accompagner au mieux dans la mise en place d’un système de tickets-restaurants conforme et adapté aux besoins de l'entreprise et de ses employés. L’expert-comptable peut également vous aider dans la fixation du montant des tickets ainsi que dans la sélection d’un fournisseur de titres-restaurants fiable et réputé.
Les questions courantes sur les tickets-restaurants
Combien de tickets-restaurants par mois ?
Un employé ou un dirigeant se voit attribuer un ticket-restaurant pour chaque jour de travail, ce qui signifie que le nombre de tickets-restaurants par mois varie en fonction du nombre de jours travaillés.
Combien d'heures de travail pour bénéficier des tickets-restaurants ?
Il n'y a pas de minimum d'heures de travail pour bénéficier des tickets-restaurants. Dès lors qu'un salarié ou gérant travaille un jour, il a droit à un ticket-restaurant pour ce jour travaillé en question.
Quel est le montant d'un ticket-restaurant par jour ? Y a-t-il un plafond de ticket-restaurant ?
L'employeur fixe librement la valeur des titres donnés à ses salariés. Concernant le plafond journalier d'utilisation, celui-ci est fixé à 25 euros depuis le 1er octobre 2022.
En tant que bénéficiaire de titres-restaurants, comment puis-je connaître le montant que je paye sur ces titres ?
Le salarié doit contribuer financièrement à hauteur de 40% à 50% de la valeur du ticket-restaurant. Pour déterminer le montant exact de sa contribution, il est nécessaire de consulter son bulletin de salaire, où l'on trouvera le montant du titre, le partage des frais entre le salarié et l'employeur, ainsi que la description de la déduction correspondante.
Comment utiliser le titre-restaurant dans un supermarché ?
Vous pouvez utiliser des tickets-restaurants dans certains supermarchés qui les acceptent. Cependant, ils ne sont pas autorisés à accepter plus de deux tickets-restaurants par passage en caisse.
Certains supermarchés donnent la possibilité d’identifier les produits éligibles une fois en caisse afin de distinguer le montant attribué aux produits alimentaires des autres produits.
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