Compte 766 - Gains de change

Le compte 766 - Gains de change est un élément important du plan comptable qui permet de refléter les variations positives des taux de change affectant les transactions commerciales en monnaie étrangère d'une entreprise. 

Description du compte

Le compte 766 enregistre les gains réalisés lors de la conversion des monnaies étrangères en euro (ou la monnaie fonctionnelle de l'entreprise), dans le cadre de transactions commerciales ou financières. Ces gains peuvent survenir lors du règlement de factures fournisseurs ou clients, ou lors de la réévaluation de dettes ou de créances en monnaie étrangère à la clôture de l'exercice.

Sens du compte : Créditeur. Un solde créditeur reflète un gain net sur la période comptable.

Les contreparties peuvent varier mais incluent souvent le compte 512 "Banque" pour les gains réalisés lors des conversions monétaires effectives, ou les comptes de tiers (fournisseurs ou clients) lors de la réévaluation de dettes ou créances.

Comptes liés : Le compte 666 "Pertes de change" qui enregistre les pertes liées aux fluctuations de change, formant ainsi le pendant du compte 766.

Implications fiscales

Les gains de change ont des implications fiscales, car ils influencent le résultat financier et donc imposable de l'entreprise. En France, par exemple, ces gains sont imposables au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles, dans la mesure où ils augmentent le résultat net de l'entreprise.

La réglementation fiscale peut imposer des règles spécifiques quant à la comptabilisation et à la déclaration des gains de change, notamment en ce qui concerne leur évaluation et leur réalisation.

Exemples pratiques 

1. Achat en monnaie étrangère : Une entreprise française achète des marchandises aux États-Unis pour 10 000 USD. Au moment de la facturation, le taux de change est de 1 USD = 0,90 EUR, soit une contre-valeur de 9 000 EUR. Si, au moment du paiement, le taux de change est de 1 USD = 0,85 EUR, le paiement s'élève à 8 500 EUR. L'entreprise comptabilisera un gain de change de 500 EUR dans le compte 766.

2. Vente en monnaie étrangère : Lorsqu'une entreprise vend des produits en monnaie étrangère, et que le taux de change évolue favorablement entre la date de la facturation et celle du règlement par le client, la différence positive est enregistrée dans le compte 766.

3. Réévaluation de créances ou dettes en monnaie étrangère : À la clôture de l'exercice, les entreprises doivent réévaluer leurs créances et dettes en monnaie étrangère. Si cette réévaluation révèle un gain du fait de l'évolution du taux de change, ce gain est comptabilisé dans le compte 766.