La gestion de jours fériés : droits et obligations

L'article en brefLes jours fériés, moments de pause attendus par bon nombre de salariés, n'impliquent pas systématiquement un jour de repos. À l'exception notable du 1er mai, seul jour férié obligatoirement non travaillé et rémunéré pour tous, la gestion de ces jours spéciaux est soumise à des règles précises qui peuvent varier selon les conventions collectives et les dispositions prises par l'employeur. En 2010, la France a compté plusieurs jours fériés, dispersés à travers les mois, allant du traditionnel 1er janvier jusqu'au 25 décembre, chacun soulevant des questions spécifiques quant à leur traitement en termes de travail et de rémunération.

Face à ces jours fériés, plusieurs situations peuvent se présenter pour les salariés : travailler ou non lors de ces jours, la gestion des jours fériés tombant durant un congé maladie, maternité, ou sur un jour de RTT, et même la question de la rémunération lors d'une grève ou d'un chômage partiel. Les réponses à ces situations sont encadrées par le Code du travail, mais aussi par les spécificités de chaque entreprise. Par exemple, un jour férié travaillé doit être rémunéré comme un jour normal à moins d'une disposition contraire, tandis qu'un jour férié non travaillé doit être payé sous certaines conditions d'ancienneté et de présence aux alentours de ce jour. Ces règles témoignent de la complexité de la gestion des jours fériés dans le monde du travail, nécessitant souvent un éclaircissement pour assurer le respect des droits des employés comme des obligations des employeurs.

Les jours féries ne riment pas toujours avec repos. Certains jours fériés peuvent être travaillés. Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé, sauf disposition conventionnelle contraire. La gestion des jours fériés varie en fonction des hasards du calendrier, autrement dit du jour de la semaine concerné.

Quels sont les jours fériés légaux pour l'année 2010 ?

Le calendrier des jours fériés légaux pour l'année 2010 est le suivant :

Le vendredi 1er janvier 2010,
Le lundi 5 avril, Lundi de Pâques,
Le samedi 1er mai 2010, jour de Fête du travail,
Le samedi 8 mai 2010,
Le jeudi 13 mai 2010, jour de l'Ascension,
Le lundi 24 mai 2010, Lundi de Pentecôte, (quand bien même il s'agirait du jour choisi pour la journée de solidarité)
Le mercredi 14 juillet 2010, jour de Fête Nationale,
Le dimanche 15 août 2010, jour de l'Assomption,
Le lundi 1er novembre 2010, jour de la Toussaint,
Le jeudi 11 novembre 2010,
Le samedi 25 décembre 2010, jour de Noël.

Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?

Oui, un salarié peut refuser de travailler un jour férié mais uniquement s'il s'agit du 1er mai, jour de fête du travail, et sauf disposition contraire, ainsi que les jours fériés retenus par la convention collective applicable à l'entreprise.

Toutefois, à l'inverse, les autres jours fériés, le salarié ne pourra refuser de travailler un autre jour férié, si son employeur le lui demande. Son absence lors d'un jour férié travaillé dans l'entreprise serait considérée comme injustifiée, et il pourrait être sanctionné à ce titre.

Que faire lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé ?

Lorsque le jour férié tombe un jour férié non travaillé, il n'y a pas de conséquence au niveau de la rémunération habituelle du salarié. Autrement dit, rien n'oblige l'employeur à accorder un autre jour, ni à verser une quelconque indemnisation.

Que faire lorsqu'un jour férié tombe un jour de congé maladie ou de congé maternité ?

Lorsqu'un jour férié tombe un jour de congé maladie ou de congé maternité, il n'y a pas de conséquence au niveau de la rémunération. Le salarié se verra rémunérer comme si le jour avait été un jour habituel.

Que faire lorsqu'un jour férié tombe un jour de RTT ?

Le salarié dont le jour de RTT tombe un jour férié peut demander à reporter son RTT à un jour habituellement travaillé.

Le salarié gréviste doit-il se voir rémunérer un jour férié ?

Non, le salarié gréviste ne bénéficie pas d'un droit à se voir rémunérer un jour férié. La grève suspend juridiquement le contrat de travail. L'employeur est donc délié de ses obligations et notamment de son obligation de verser une rémunération. Autrement dit, il n'incombe pas à l'employeur de rémunérer un jour férié compris dans une période de grève.

Le salarié en chômage partiel doit-il se voir rémunérer un jour férié ?

Oui, le jour férié d'un salarié en chômage partiel sera rémunéré à ce titre si et seulement si le jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise.

Comment doit être rémunéré un jour férié travaillé ?

Un jour férié qui n'est pas légalement chômé doit être rémunéré comme n'importe quel jour travaillé. Sauf disposition conventionnelle contraire, il n'y a pas lieu de majorer le salaire versé pour un jour férié travaillé.

Comment doit être rémunéré un jour férié non travaillé ?

Un jour férié non travaillé ne peut entraîner aucune perte de salaire concernant les salariés justifiant de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, comptabilisant 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié en question et ayant été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant, sauf autorisation d'absence préalable.

Attention : s'agissant d'un salarié statut cadre, aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour le maintien de salaire.

Le salarié ne doit pâtir aucune perte de salaire . Le salaire doit être maintenu concernant le salaire de base, les compléments du salaire de base, le salaire variable et les heures supplémentaires qui auraient été effectués par le salarié s'il avait travaillé.

Les jours fériés non travaillés sont-ils à prendre en considération pour le décompte des heures supplémentaires ?

Non, les jours fériés non travaillés ne sont pas à prendre en considération pour le décompte des heures supplémentaires.

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