La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

L'article en brefLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un sujet fiscal important touchant tous les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière. Elle se base sur la valeur locative cadastrale du bien et doit être réglée même en absence de production d'ordures. Intrigante dans son fonctionnement, elle soulève des questions sur sa juste application, surtout qu'elle ne tient pas compte du volume des déchets produits. Ce mécanisme fiscal, intégré à l'avis de taxe foncière et payable avant le 15 octobre annuellement, interpelle par sa rigueur et son principe de paiement invariable.

D'autre part, des possibilités d'exonérations existent, laissant entrevoir une certaine flexibilité dans ce dispositif fiscal. Les exonérations, permanentes ou facultatives, peuvent être accordées sous conditions spécifiques, notamment par délibération du conseil municipal. Ce volet de la TEOM révèle la complexité et la variabilité de cette taxe, offrant un éclairage sur les mécanismes d'adaptation et de soutien possibles pour les contribuables. La gestion et la répartition de cette taxe, perçue par l'État mais déterminée par les collectivités, soulignent l'interaction entre les différents niveaux de gouvernance dans la gestion des services publics.

La taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères concerne toutes les propriétés et résidences assujetties à la taxe foncière. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière et est présente sur le même avis d'imposition.

La TEOM n'est pas calculée en fonction du volume des ordures présenté à la collecte et reste due dans son intégralité même en l'absence totale d'ordures, et ce pendant une longue période. Au final, elle est simplement due pour un simple emplacement de stationnement.

Qui paie la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s'applique au contribuable propriétaire mais également à celui qui utilise le bien. Si le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

Elle apparaît sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.

Il faut savoir que la TEOM est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé.

Cependant, il existe deux exonérations envisageables :

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : exonérations facultatives

Le conseil municipal peut décider de certaines exonérations totales ou partielles. La délibération doit intervenir avant le 15 octobre de l'année pour que le ou les exonérations prévues soient appliquées l'année suivante. Cette délibération doit avoir lieu tous les ans.

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : exonérations permanentes :

Si une propriété est exonérée de la TFB (taxe foncière bâtie)
Si cette propriété et celles qui l'entourent forment un établissement industriel
Si le local est situé dans une zone où le service n'est pas assuré

À qui doit-on payer la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères ?

La TEOM est perçue par l'Etat accompagnée de la Taxe Foncière Bâtie et est encaissée par le Trésor Public.

En principe, seule la commune qui assure la collecte des ordures ménagères peut percevoir la Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Malgré cela, un régime dérogatoire, mis en place depuis 1999 et reconduit en 2002, permet aux collectivités de bénéficier de la taxe sans pour autant assurer le service de ramassage des déchets.

Quant au montant à payer, c'est la collectivité qui détermine la recette prévue pour l'année et le transmet avant le 31 mars de l'année en cours aux services fiscaux. Dès réception, le centre départemental d'assiette (CDA) calcule alors le taux d'imposition correspondant.

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