Le principe comptable de la prééminence de la réalité sur l'apparence

L'article en brefLe principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence vise à refléter la véritable nature financière d’une transaction, au-delà de sa forme juridique. Cela est particulièrement pertinent lorsqu’il y a des divergences entre l’opération juridique et la réalité économique. En France, ce principe n'est pas explicitement formulé pour les comptes individuels, mais il est utilisé dans certaines opérations complexes et pour déterminer la date de comptabilisation des actifs en fonction du transfert de contrôle plutôt que du transfert de propriété. En revanche, pour les comptes consolidés, ce principe est clairement intégré, notamment dans le Règlement CRC n° 99-02, pour fournir une information financière plus fidèle et pertinente.

Un exemple concret de l’application de ce principe est celui d’un actif loué en crédit-bail. Bien que l'actif ne soit pas juridiquement la propriété de l'entreprise, cette dernière en a l'usage économique permanent. Par conséquent, il est approprié de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Cela illustre comment la comptabilité peut privilégier la réalité économique sur l’apparence juridique pour donner une image plus fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : application

Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : théorie

Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence.

Ce principe comptable n'est pas formulé, en tant que tel, en France pour les comptes individuels. Il a cependant déjà été mis en avant :

pour certaines opérations complexes ou les «autres fonds propres »
pour déterminer la date de comptabilisation des actifs, non plus à la date du transfert de propriété, mais à la date du transfert de contrôle.

En revanche, dans les comptes consolidés, il est intégré dans certains articles de la réglementation concernant notamment les comptes consolidés et figure explicitement dans le Règlement CRC n° 99-02, comme un des principes comptables généraux permettant de tenir compte des caractéristiques propres à la consolidation et aux objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés.

Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence : exemple

Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Ceci matérialise l’application du principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence

Donnez votre avis :