Lors de sa création, une société est amenée à acquérir du matériel informatique, des logiciels ou encore du mobilier. Toutes ces dépenses engagées participent à créer le patrimoine d’une société, on parle d’immobilisations. Le traitement comptable d’une immobilisation peut sembler complexe : acquisition, amortissement, dépréciation, cessions.
Les écritures comptables concernant les immobilisations sont donc nombreuses et soulèvent un certain nombre de questions : Comment évaluer le coût d’acquisition d’une immobilisation ? Comment savoir si une dépense peut être immobilisée ou si elle doit être comptabilisée comme une charge ? Quel est l’intérêt financier pour une entreprise de passer chaque année des amortissements ? Cet article a pour volonté d’aider les entreprises dans l’enregistrement comptable des immobilisations.
Bilan comptable et immobilisation
Tout d’abord, nous ne pouvons pas définir correctement ce qu’est une immobilisation, sans au préalable aborder la notion de bilan comptable . En effet, les immobilisations en font partie intégrante puisqu’elles se situent à l’actif.
Le bilan comptable donne à voir la situation patrimoniale d’une entreprise à une date donnée. Celui-ci est matérialisé sous la forme d’un tableau à deux colonnes : l’actif à gauche et le passif à droite.
Le passif permet de savoir d’où proviennent les ressources financières de l’entreprise. Il peut s’agir de capitaux propres (ressources internes) ou de dettes (ressources externes). On dit que le passif a une valeur économique négative pour la société.
L’actif décrit comment sont utilisées ces ressources. Par exemple, une société peut avoir investi dans des brevets (actifs immobilisés), détenir un stock ou encore affiché un solde bancaire créditeur (actifs circulants). On dit que l’actif possède une valeur positive dans la mesure où il est question d’entrée de ressources.
Le bilan permet donc de connaître ce que possède une entreprise (l’actif) et quelles ressources a t elle mobilisé pour le financer (le passif). Les immobilisations appartiennent à l’actif car détenues par la société. Toutefois, cette classification nécessite qu’un certain nombre de critères soient réunis.
Notons que la production d’un bilan comptable est une obligation légale. En effet, toute société doit déposer chaque année ses comptes annuels (composés du bilan, du compte de résultat et des annexes) au Greffe du Tribunal de Commerce. Par ailleurs, ces documents servent souvent de base aux dirigeants pour produire d’autres indicateurs de performance.
Toutefois, nous savons que toutes ces formalités administratives nécessitent du temps et sont souvent complexes.
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Actif immobilisé ou actif circulant ?
Toute immobilisation, peu importe sa nature, est classée à l’actif du bilan comptable. D’après le PCG , un actif est un élément du patrimoine d’une entité répondant à 4 critères :
identification : un actif doit être identifiable
valeur économique positive : cet actif est amené à générer pour l’entité des avantages économiques futurs
contrôle : un actif est contrôlé par l’entité, ce qui signifie qu’elle en assume les risques comme les avantages
évaluation : un actif doit pouvoir être évalué avec une fiabilité suffisante
Pour savoir si un bien est immobilisable, il doit donc dans un premier temps satisfaire les points ci-dessus car appartenant à l’actif du bilan comptable. Toutefois, l’actif est lui-même scindé en deux avec d’un côté l’actif immobilisé et de l’autre l’actif circulant. La différence entre les deux est basée sur une notion de durabilité.
L’actif immobilisé est constitué d’éléments destinés à rester durablement dans l’entreprise, c’est-à-dire plus d’un an alors que l’actif circulant est constitué d’éléments présents au cours du cycle d’exploitation destinés à rester durant moins d’un exercice comptable.
Les différentes catégories d’immobilisations
Une fois qu’un actif répond aux caractéristiques d’une immobilisation, reste à déterminer s’il s’agit d’un élément corporel ou incorporel.
Une immobilisation incorporelle (compte de classe 20) est un actif non monétaire sans substance physique. On retrouve principalement dans cette catégorie les frais d’établissement, les frais de recherche et développement, les brevets, les logiciels ou encore les marques.
Une immobilisation corporelle (compte de classe 21) est d’après le PCG, un actif physique détenu par une entreprise. Il peut s’agir de matériels informatiques, de bâtiments, d’un terrain, d’une machine ou encore d’outillages. Cet actif est destiné à être utilisé pour la production de biens ou services pendant une durée supérieure à un an. Notons que le PCG précise qu’une immobilisation corporelle peut aussi être louée à des tiers.
Par ailleurs, le PCG distingue encore deux autres catégories d’actifs immobilisés. Les immobilisations financières et les immobilisations en cours.
Une immobilisation financière (comptes de classe 26 et 27 du PCG) est un actif financier détenu par une entreprise sur du long terme, comme les titres de participation, des actions ou encore les prêts accordés par l’entreprise elle-même. L’objectif ici n’est donc pas de spéculer pour les revendre à court terme, mais ils sont conservés durablement.
Les immobilisations financières se différencient en ce sens des Valeurs Mobilières de Placement ou VMP qui sont tous les titres acquis ou les placements effectués sur une courte durée dans un but purement financier (dégager un gain rapidement). On comprend aisément pourquoi les VMP appartiennent aux comptes de classe 5, c’est-à-dire les actifs circulants.
Enfin, on retrouve dans les comptes de classe 23 du PCG, toutes les immobilisations en cours. Ces comptes regroupent tous les actifs en cours de fabrication et donc non terminés au moment de la clôture comptable. Ces actifs peuvent être élaborés par des tiers, leur construction est alors confiée à un prestataire à l’entreprise. Toutefois, une entité peut aussi produire elle-même ses propres immobilisations en mobilisant des ressources.
Comme précédemment, les immobilisations en cours se distinguent aussi par leur caractère corporel ou incorporel.
Immobilisation ou charges ?
Il est nécessaire de savoir distinguer la charge de l’immobilisation . En effet, il est important pour une entreprise de savoir ce qu’elle peut immobiliser et au contraire ce qui doit être passé en charge.
Le premier critère permettant de différencier les deux est la durabilité. Une immobilisation est un élément non circulant de l’actif d’une entreprise, destiné à y rester dans la mesure où il participe à son processus de production, et ce sur plusieurs exercices comptables. Alors qu’une charge, est consommée à court terme lors de la production de ces mêmes biens ou services. Un élément comptabilisé en charge a donc une durée de vie inférieure à un exercice comptable.
Le deuxième critère est celui du montant rattaché à la charge ou à l’immobilisation. En effet, une immobilisation représente un réel investissement pour une entreprise dans la mesure où elle en attend des avantages économiques futurs. Cela suppose que sa valeur d'acquisition soit conséquente et importante. Toutefois le PCG, ne précise pas à partir de quel montant est-il possible d’immobiliser un élément.
Il indique simplement que les “éléments non significatifs” ne doivent pas obligatoirement être comptabilisés comme des actifs. Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au-delà, ils pourront être immobilisés, s’ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
La distinction charge et immobilisation est importante pour une entreprise car leur comptabilisation n’impacte pas de la même manière les états financiers. Une charge vient réduire le résultat comptable, donc le montant du bénéfice réalisé par l’entreprise. Les charges sont déductibles car consommées pendant le processus de production.
Cela a une importance non négligeable dans la mesure où l’impôt est calculé sur ce même bénéfice. Par ailleurs, un bien comptabilisé comme une immobilisation n’impacte pas le résultat de la même manière dans la mesure où il est inscrit au bilan de l’entreprise et n’impacte pas directement le résultat.
Toutefois, comme nous allons le voir plus bas, l’immobilisation fait l’objet d’amortissements qui vont venir être comptabilisés dans des comptes de classe 6, donc en charges.
Comment déterminer le coût d’acquisition d’une immobilisation ?
La question qui se pose ici est de savoir quels frais peuvent être inclus lorsqu’une entreprise acquiert un bien immobilisable. La formule de base est la suivante : Coût d’acquisition = prix d’achat + coûts directement attribuables.
Le prix d’achat correspond à la somme payée par l’entreprise pour devenir propriétaire de ce bien. Attention, les remises, rabais, ristournes, escomptes obtenus ainsi que les taxes récupérables (comme la TVA) ne peuvent pas être inclus dans ce prix. Ils viennent donc minorer le coût d’acquisition.
Les coûts directement attribuables correspondent à toutes les dépenses engagées pour la mise en service du bien immobilisé. On retrouve les frais de livraison, de transport, d’installation, les honoraires des professionnels (architecte, géomètre) les droits de douane, toutes les taxes non récupérables…
Sont exclus de cette définition les frais de formation du personnel car considérés comme non nécessaires à la mise en service. Ces dépenses seront alors directement comptabilisées en charges.
Une fois que le coût d’acquisition a été déterminé, il reste à passer les écritures comptables correspondantes. Le compte de classe 2 “immobilisation” est alors débité et le compte 404 “Dettes fournisseurs” est crédité.
Qu’est-ce qu’un amortissement ? À quoi sert-il ?
Comme nous l’avons vu précédemment, les immobilisations sont utilisées sur plusieurs exercices comptables. Il est donc nécessaire de répartir leur valeur tout au long de leur utilisation, c’est ce en quoi consiste l’amortissement.
En effet, la plupart des immobilisations seront utilisées pendant une certaine durée. Cette durée d’utilisation doit être déterminée par l’entreprise et faire l’objet d’un plan d’amortissement. En revanche, les immobilisations dont la durée d’utilisation n’est pas déterminable, ne pourront pas être amortissables.
Attention, il ne faut pas confondre amortissement et dépréciation, deux notions comptables différentes. La dépréciation correspond à une perte de valeur au regard du marché. Alors que l’amortissement est lié à l’utilisation du bien. Un bien amorti peut tout à fait être déprécié. Néanmoins, le point commun entre amortissement et dépréciation est qu’ils permettent tous les deux de comptabiliser des charges et ainsi réduire le montant du bénéfice imposable. Dans la pratique, passer des amortissements vous permettra de réduire vos charges et donc renouveler ces mêmes immobilisations lorsqu’elles auront atteint la fin de leur durée d’utilisation.
Notons que la plupart des actifs immobilisés sont amortissables, à l’exception du fonds de commerce. Pour en apprendre davantage sur l’amortissement, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet ici .
Pour connaître le montant que vous allez amortir chaque mois, vous devez au préalable avoir déterminé la durée d’utilisation de l’immobilisation et calculé la base d’amortissement. Cette base est constituée du prix d’acquisition de l’immobilisation, défini précédemment. Ensuite, il vous reste à appliquer le taux d’amortissement.
Ce dernier diffère en fonction de la méthode d'amortissement que vous avez choisi. Il en existe plusieurs : amortissement linéaire , dégressif et dérogatoire . La méthode à appliquer varie selon différents critères. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts pour bénéficier de conseils.
Une fois que l’immobilisation a été amortie, on parlera de Valeur Nette Comptable ou VNC . La VNC apparaît dans le bilan et correspond au calcul suivant : VNC = Base - amortissements. Il s’agit de la valeur de l’immobilisation après amortissement.
Cessions et mises au rebut des immobilisations
La cession comme la mise au rebut d’une immobilisation se traduisent par la sortie de cet actif du patrimoine de l’entreprise. Cette sortie peut être la conséquence soit :
de la vente de cet actif : l’entreprise décide de vendre pour des raisons qui lui sont propres l’actif à un tiers. Elle réalise le cas échéant une plus ou moins-value .
ou de la mise au rebut : l’immobilisation n’est plus utilisable en l’état, elle est trop vieille ou elle ne fonctionne plus correctement...
Ces deux situations donnent lieu à une sortie de l’immobilisation, matérialisée par les écritures comptables suivantes : les comptes 675 “VNC des éléments d’actifs cédés” et 28 “Amortissements des immobilisations” sont débités et le compte 2 d’immobilisation est quant à lui crédité. Notons que si l’actif a été déprécié, une reprise doit aussi être enregistrée.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Découvrez notre vidéo YouTube dédiée sur le sujet disponible ci-dessous et sur notre chaîne YouTube
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