Les sociétés de capital-risque

L'article en brefLa Société de Capital-Risque (SCR) se distingue par son activité principale : investir dans des sociétés non cotées. Pour être qualifiée de SCR, au moins 50 % de son actif doit être constitué d'actions ou de parts sociales d'entreprises non cotées, dont le siège social est dans l'Union Européenne, en Islande, ou en Norvège. La gestion de portefeuille de titres est son unique activité, bien qu'elle puisse offrir des prestations extérieures sous réserve que le chiffre d'affaires en résultant soit limité. Les participations de la SCR doivent rester minoritaires. Fiscalement, elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur les sociétés sur les revenus et produits financiers issus de ses investissements. Ses associés profitent aussi d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les dividendes, à condition de conserver les titres de la SCR pendant au moins cinq ans.

Les Sociétés Unipersonnelles d'Investissement à Risque (SUIR) sont une forme particulière de SCR, organisée en SASU, permettant à des investisseurs individuels de s'impliquer dans des projets spécifiques. Les SUIR investissent en numéraire dans des entreprises en phase de création ou de croissance, répondant à des critères stricts : être âgées de moins de cinq ans, non cotées, soumises à l'IS, détenues majoritairement par des personnes physiques, avec une participation limitée à 30 %. Les SUIR bénéficient d'avantages fiscaux pour encourager les investissements individuels, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu pour les dividendes de l'associé unique.

La qualification de société de capital-risque correspond à une définition bien précise, avec plusieurs caractéristiques.

La Société de capital-risque (SCR)

Son activité consiste à entrer au capital de sociétés non cotées. Ainsi une société est qualifiée de SCR si son actif est constitué à 50% au moins par des actions ou parts sociales d’entreprises non cotées dont le siège social est situé dans l’Union Européenne (ou en Islande, ou en Norvège). La gestion de son portefeuille de titres doit être sa seule activité, même s’il est accepté qu’elle délivre des prestations extérieures si le CA qu’elle en retire est limité. Les prises de participation de la SCR doivent être minoritaires.

La SCR est exonérée d’impôt sur les sociétés (sur les revenus et les produits financiers retirés des investissements). Les associés de la SCR bénéficient, sur les dividendes reçus, d’une exonération d’impôt sur le revenu (si les titres de la SCR sont conservés pendant au moins cinq ans et autres conditions) –mais pas de charges sociales.

Un type particulier de société de capital-risque : les SUIR

Il existe aussi des SUIR (Sociétés Unipersonnelles d'Investissement à Risque): leur objet social doit être très spécifique, ce sont des SASU qui permettent ainsi à des investisseurs individuels d'investir.

Certaines SUIR sont spécialisées dans un certain type de projets, dans un certain secteur par exemple.

Les SUIR pratiquent (et doivent avoir pour objet social) des souscriptions (en numéraire) au capital d’entreprises en phase de création ou de croissance, et qui remplissent plusieurs conditions (âgées de moins de cinq ans, non cotées, imposées à l’IS, détenues majoritairement par des personnes physiques, participation limitée à 30% dans ces sociétés).

Comme cela a été souligné, les SUIR sont des SASU. Et elles bénéficient de certains avantages fiscaux (afin d’encourager ces investisseurs individuels à investir). Ainsi les dividendes de l’associé unique sont exonérés d’impôt sur le revenu.

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