Aides à la création d'entreprise

Les aides sociales à la création d’entreprise :

Dans les premiers mois de création d’une entreprise certaines charges représentent un poids pour les entrepreneurs, les aides sociales permettent alors d’alléger les charges sociales et de rendre les paiements plus souples. On retient principalement dans les aides sociales suivantes :

ACCRE : aide à la création ou reprise d’entreprise

L’ACRE est une aide majoritairement destinée aux demandeurs d’emplois d’entre 18 et moins de 26 ans. Cette aide consiste en l’exonération partielle des charges sociales et vous offre un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Cette aide peut également être cumulable avec d’autres aides.

Pour bénéficier de l’Accre vous devez adresser votre demande à l’Urssaf au moment du dépôt de votre dossier de création d’entreprise ou au plus tard 45 jours après.

Arce : aide à la reprise ou création entreprise

L’arce est une aide versée par pôle emploi, le bénéficiaire reçoit alors ses allocations chômage sous forme de capital. Cette aide est destinée au demandeur d’emploi percevant l’ARE et ayant déjà perçu l’Acre.

Pour bénéficier de l’Arce le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce à Pôle emploi en fournissant un justificatif de la création de son entreprise (exemple : extrait kbis)

ARE : Allocation chômage d’aide du retour à l’emploi

L’aide au retour à l’emploi ( ARE) est un revenue de remplacement versé par pôle emploi. Cette aide est réservée uniquement aux personnes ayant été involontairement privée d’emploi.

La cessation de votre contrat de travail doit être due à :

• un licenciement pour motif personnel ou économique,

• une rupture conventionnelle

• un non-renouvellement de votre CDD

• une démission considérée comme légitime.

Pour percevoir l’ARE il faut s’inscrire dans les 12 mois après la fin de votre contrat sur le site pôle emploi ou prendre un rendez-vous avec un conseiller. Vous aurez alors un dossier à remplir et tout une liste de pièces justificatives à fournir.
Le montant de l’aide au retour à l’emploi se calcule en fonction du salaire que vous perceviez avant la rupture de votre contrat.

Le régime microsocial simplifié :

Le régime microsocial simplifié permet aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants installés de s’acquitter de ses cotisations sociales selon un pourcentage applicable à son chiffre d’affaires. Les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la microentreprise bénéficient automatiquement du régime microsocial simplifié. Le taux de cotisation à appliquer dépend de la nature de l’activité de l’entreprise, de plus si l’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires le montant des cotisations sera alors nul.

Les aides fiscales à la création d’entreprise :

Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux pour créer leurs entreprises.

La réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une société :

Ce régime est destiné aux personnes physiques qui effectuent une souscription en numéraire au capital d’une petite et moyenne entreprise (PME) non cotée. Ce régime permet alors à l’entrepreneur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% basé sur le montant des versements effectués, qui peuvent être plafonnés à un certain montant.

Pour bénéficier de ce régime la société bénéficiaire doit :

• disposer d’un siège social dans Etat membre de l’Union européenne

• avoir entre 2 et 250 salariés

• exercer une activité commerciale, artisanale, libérale, industrielle, financière et agricole

• être soumise à l’impôt sur les sociétés

• ne pas être cotée en Bourse

La déduction des intérêts d’emprunt pour investissement dans l’entreprise :

Le dirigeant d’une entreprise faisant un prêt pour acquérir des titres de son entreprise peut bénéficier d’une déduction fiscale. En effet, le dirigeant pourra alors déduire le montant des intérêts de l’emprunt, les frais et les droits payés pour l’acquisition…

Pour que les intérêts soient déductibles l’emprunt contracté par le dirigeant doit être fait pour une société avec une activité industrielle, commerciale, agricole, libérale ou artisanale et soumise à l’impôt sur les sociétés.

Les aides financières à la création d’entreprise :

NACRE : nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise

Le NACRE est une aide au montage d’un projet de création ou de reprise d’entreprise qui permet de bénéficier d’un accompagnement pendant 3 ans dans son projet de création d’entreprise. Cette aide concerne principalement :

• les entrepreneurs de 18 à 25 ans

• les demandeurs d’emploi percevant déjà l’ARE ou l’ASP

• les entrepreneurs bénéficiant du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

et se décompose en trois volets principaux :

• Aide au montage : vous bénéficierez ainsi d’aide pour mettre au point votre projet de création d’entreprise. Comment construire un dossier structuré ? Apprendre à réaliser un business plan, définir une stratégie.

• Aide à la structure financière : l’aide Nacre comprend également un aspect financier qui vous offre un plan de financement adapté au début de votre entreprise. Vous bénéficierez alors d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000 € et 8 000 € pour une durée de 5 ans maximum.

• Un accompagnement du démarrage jusqu’au développement de l’entreprise pour une durée de trois ans. Cet accompagnement vous offre une assistance et vous épaule dans vos questionnements sur votre entreprise.

Attention depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est une compétence des régions, l’organisme auquel vous adresserez votre demande peut donc varier selon les régions.

Le prêt d’honneur des plateformes initiatives locales :

Pour créer votre entreprise pensez à contacter la plateforme d’Initiative qui couvre votre commune. Une plateforme d’initiative est une association loi de 1901 dont l’objectif est d’aider les créateurs et les repreneurs d’entreprises en leur proposant un prêt d’honneur sans intérêt et sans aucune garantie pour les accompagner dans la création de leur entreprise.

Le prêt d’honneur repose avant tout sur une relation de confiance entre l’entrepreneur et la plateforme d’Initiave. Le prêt est alors directement octroyé à l’entrepreneur et non à l’entreprise en cours de création. Le montant moyen de ce prêt s’élève environ à 9700 € et vous permet de renforcer vos fonds propres.

A retenir que le prêt d’honneur permet avant tout d’avoir un effet de levier et donc de vous permettre d’accéder à un réel prêt bancaire.

Le prêt d’honneur du réseau entreprendre :

Le réseau entreprendre est un réseau de chefs d’entreprise bénévoles existant depuis 1986 qui a comme objectif d’accompagner les entrepreneurs dans leurs créations d’entreprises.

Ce réseau est basé sur trois valeurs fondamentales :

• La personne : le réseau entreprendre s’intéresse profondément à l’entrepreneur, son histoire, son projet et ses ambitions.

• La gratuité : la gratuité de l’offre et de l’accompagnement des créateurs par le réseau des chefs d’entreprises.

• La réciprocité : les bénéficiaires de l’accompagnement du réseau sont encouragés dans le futur à aider les jeunes entrepreneurs qui débutent dans la création de leur entreprise.

Le prêt d’honneur du réseau entreprendre fournit ainsi des prêts d’honneurs aux entrepreneurs de 10 000 € à 50 000 € sans intérêt ni garantie remboursable sur 5 ans. Ce prêt vous permet alors de financer votre projet, abonder vos fonds propres et renforcer la crédibilité de votre projet auprès des autres financeurs.

Le microcrédit de l’Adie :

L’adie est une association à but non lucratif qui finance, conseille et accompagne les entrepreneurs dans la création de leur entreprise. Le microcrédit c’est un crédit consacré uniquement aux personnes qui se sont vu refuser un prêt auprès des banques. Le microcrédit peut financer au maximum 10 000 €, il faut trouver une personne se portant garant du prêt à hauteur de 50% du montant emprunté. Le taux appliqué sur le prêt est un taux fixe s’élevant à 7,45% et la durée du remboursement s’étale de 6 à 36 mois après le début du prêt.

Le microcrédit s’adresse au travailleur indépendant, microentrepreneur, demandeur d’emploi, étudiant etc.. et à tous les secteurs d’activités !

Les déductions pour les entreprises innovantes :

Jeune entreprise innovante - (JEI) :

Ce statut permet aux entreprises de bénéficier d’un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales. Pour pouvoir bénéficier du statut de JEI il faut :

• avoir créé son entreprise au maximum 8 ans avant la demande

• être une entreprise avec une activité réellement nouvelle, et non issue d’une restructuration ou d’une reprise

• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions

• Engager des dépenses en recherche et développement représentant au minimum 15% des charges.

Ce statut permet donc :

• Des exonérations fiscales : sur l’impôt sur les sociétés pendant 24 mois, l’exonération de la contribution économique territoriale ( CET) et de la taxe foncière pendant 7 ans.

• Une exonération des cotisations sociales : exonération sur les cotisations patronales d’assurance-maladie, maternité..

Crédit d’impôt recherche ( CIR) :

Le crédit d’impôt recherche est une aide pour les entreprises investissant en recherche et développement (R&D). Ce crédit permet alors d’encourager l’innovation et la compétitivité en remboursant une partie des entreprises sur leurs dépenses en recherche et développement.

Le CIR est égal à 30% pour des dépenses en R&D inférieurs ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % pour les dépenses en R&D supérieur à 100 millions.

Le CIR est accessible aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit le statut juridique.

Se faire accompagner dans la création de son entreprise :

Créer sa propre entreprise est un projet ambitieux qui peut être compliqué à gérer tout seul.

Des services comme L’Expert-comptable.com vous proposent un accompagnement gratuit et personnalisé pour vous aider à réussir votre projet de création d’entreprise.

L’expert-comptable.com se charge de la rédaction de vos statuts juridiques, la rédaction du dossier juridique, l'immatriculation et réception de votre K-bis et vous donne des précieux conseils par nos experts sur vos projets et votre entreprise.

Vous bénéficierez ainsi d’une relation étroite avec nos équipes, qui mettront tout en œuvre pour vous aider à réaliser au mieux votre projet !