Les produits exceptionnels ne se rapportent pas au cycle normal d’exploitation de l’entreprise. Ils sont comptabilisés dans les comptes de la classe 77 du Plan Comptable Général, en symétrie aux comptes de la classe 67 relatifs aux charges exceptionnelles. Les produits exceptionnels peuvent être des produits relatifs à la gestion (comptes 771), comme les dégrèvements d’impôts. Les produits exceptionnels concernent aussi les opérations en capital (comptes 775). Les subventions d’investissement sont aux comptes 777, les opérations de fiducie sont aux comptes 774 et les produits relatifs à des exercices antérieurs sont aux comptes 772.
Définition des produits exceptionnels
En comptabilité, les produits exceptionnels représentent tous les encaissements, soit tous les produits qui ne se rapportent pas au cycle normal d’exploitation de l’entreprise. Les produits exceptionnels sont, par exemple (liste non exhaustive) :
les pénalités clients
les dégrèvements d’impôts
les produits de cessions de biens et matériels de l’entreprise (produits de cessions des éléments de l’actif)
Dans le Plan Comptable Général (PCG), les produits exceptionnels sont comptabilisés dans les comptes de la classe 77, en symétrie avec le compte 67 relatif aux charges exceptionnelles .
Les différents produits exceptionnels et leur comptabilisation
Le Plan Comptable Général différencie les produits exceptionnels de gestion des produits exceptionnels sur les opérations au capital. Il comptabilise séparément les produits issus des subventions d’investissements des autres types de subventions.
Les produits exceptionnels de gestion
compte 7711 « Dédits et pénalités perçues sur achats et sur ventes » - lorsqu’un créancier dépasse son échéance de paiement et que l’entreprise facture des pénalités de retard.
Compte 7713 « Libéralités reçues » - lorsque l’entreprise reçoit un don à titre exceptionnel.
Compte 7714 « Rentrées sur créances amorties » - lorsqu’une créance a été enregistrée comme irrécouvrable, mais que l’entreprise perçoit le règlement postérieurement à cette comptabilisation.
Compte 7715 « Subventions d’équilibre » - aide de l’État versée pour favoriser le développement (attribuée aux associations ou organismes privés ou publics).
Compte 7717 « Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices » - lorsque l’entreprise perçoit un remboursement d’impôt dans le cadre d’un dégrèvement accordé par l’administration fiscale (sauf dégrèvement relatif à l’impôt sur les sociétés).
Compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opération de gestion ».
Les produits exceptionnels relatifs aux subventions d’investissement
Le compte 777 « Quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice » est enregistré lorsque l’entreprise perçoit de l’État, de la collectivité territoriale ou d’autres organismes une subvention d’investissement. Elle est comptabilisée à hauteur de l’amortissement du bien financé.
Les produits sur exercices antérieurs
En comptabilité, les produits être enregistrés au cours de l’exercice auquel ils se rapportent, mais si l’entreprise omet certaines comptabilisations, elle peut les rattraper ultérieurement via le compte 772 « Produits sur exercices antérieurs ».
Les produits exceptionnels sur opérations en capital
Le compte 775 « Produits des cessions d’éléments d’actifs » est enregistré lorsque l’entreprise réalise un bénéfice sur la vente d’une immobilisation par rapport à sa valeur nette comptable . Ces données sont comptabilisées comme suit :
7751 « Immobilisations incorporelles »
7752 « Immobilisations corporelles »
7756 « Immobilisations financières »
7758 « Autres éléments d’actifs »
Les produits exceptionnels liés aux opérations de fiducie
Les transferts de propriété d’un bien ou d’un fonds (opérations de fiducie) sont généralement temporaires (confier la gestion temporaire du fonds de commerce à un tiers de confiance, par exemple, pour cause de maladie du dirigeant ou en guise de test avant un départ en retraite...). Ce type d’opération est enregistré dans les comptes 774 « Opérations de constitution ou liquidation des fiducies » :
7741 pour la constitution de la fiducie
7742 pour la liquidation de la fiducie
Les autres produits exceptionnels
Les autres produits exceptionnels sont ceux qui n’apparaissent pas dans les comptes précédents et qui ne sont pas d’autres produits exceptionnels liés à la gestion. Ils sont enregistrés dans les comptes 778 :
7781 « Bonis de clauses d’indexation »
7782 « Lots »
7783 « Bonis issus du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même »
7788 « Produits exceptionnels divers »
f493.png){kind=small}
5f59.png){kind=small}
