La caution solidaire : Définition, avantages et inconvénients

L'article en brefLes sociétés comme les SARL ou SA ont leurs dettes limitées au montant de leur patrimoine. Cependant, les banques exigent souvent des garanties supplémentaires pour accorder des prêts, poussant les dirigeants à se porter caution. Le cautionnement est ainsi une garantie fréquente nécessitant une attention particulière lors de sa conclusion ou de son exécution. Le contrat de cautionnement est un engagement formel entre le créancier et la caution, stipulant que la caution paiera si le débiteur principal ne respecte pas son obligation.

Il existe deux types de cautionnement : simple et solidaire. La caution simple permet d'utiliser le bénéfice de discussion, obligeant le créancier à d'abord poursuivre le débiteur principal, et le bénéfice de division, divisant la dette entre plusieurs cautions. En revanche, la caution solidaire engage la caution à payer la dette sans ces bénéfices, offrant ainsi une plus grande sécurité aux banques. De ce fait, les banques privilégient souvent le recours à la caution solidaire pour minimiser leurs risques.

Qui se porte caution ?

Les sociétés (SARL ou SA) sont limitées au paiement de leurs dettes, c'est-à-dire que les dettes ne peuvent pas être supérieur au montant de leur patrimoine. Les banques sont très exigentes en ce qui concerne les prêts, ce qui amène quasi obligatoirement à des garanties de leurs dirigeants.

La garantie demandée le plus fréquemment aux dirigeants est le cautionnement, c’est pour cela qu’il faut être attentif à la conclusion ou à l’exécution de cautionnement.

Les caractéristiques du cautionnement

Le contrat de cautionnement nécessite l’accord entre le créancier et la caution, cet accord peut être une promesse écrite ou suite à une décision judiciaire.
Le cautionnement est un contrat accessoire car c’est l’engagement de payer l’obligation dont le débiteur principal est tenu et qu’il n’a pas respectée.

La différence entre caution simple et caution solidaire

La caution simple correspond à une caution qui peut être retardée ou être allégée. Il existe deux mécanismes :

bénéfice de discussion : permet d’arrêter les poursuites de paiement en obligeant le créancier d’engager des poursuites contre le débiteur affin de se payer les biens sur ce dernier.
bénéfice de division : quand il y a plusieurs cautions pour le même débiteur, chacune est tenue au paiement de l’intégralité de la dette. Ce bénéfice de division permet à la caution de demander au créancier de diviser son action entre toutes les cautions. Une fois que le créancier à décider de diviser la caution, il ne peut plus revenir sur sa décision.

En ce qui concerne la caution solidaire, la caution est tenue au paiement de la dette, il n’y a pas de bénéfice de discussion ni de bénéfice de division. Les banques ont alors plus d’avantage à utiliser ce recours.

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