Que veut dire IJSS ?
Le sigle IJSS signifie Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et correspond aux indemnités qui sont versées par la sécurité sociale à des salariés lorsqu’ils sont en arrêt de travail pour maladie, ou consécutifs à une maladie professionnelle ou encore à un accident du travail.
Quelles conditions pour percevoir des indemnités journalières ?
La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJSS) aux salariés en arrêt maladie. Les conditions pour y avoir droit, diffèrent selon la durée de l’arrêt : jusqu’à 6 mois et après 6 mois.
Conditions pour avoir droit aux IJ jusqu’à 6 mois d’arrêt
Au moment où vous êtes placé en arrêt de travail, voici les conditions pour que vous puissiez avoir droit à une indemnité journalière ou ijss après 6 mois d'arrêt, vous devez :
- avoir travaillé 150 heures au moins, soit l’équivalent d’un tiers-temps, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de votre arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur la base d'au moins 1015 fois le Smic horaire brut au cours des 6 mois précédant votre arrêt de travail.
Exemple pour un chef d'entreprise : si l'arrêt de travail d'un salarié commence le 1er janvier 2022, il a droit à des indemnités journalières ou ijss :
- si il ou elle a travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ;
- ou si, du 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, sa rémunération a été au moins égale à 10 728,55 € (soit 1 015 x 10,57 €, correspondant au montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2022).
En cas de travail ininterrompu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières (ijss)est maintenu si un salarié :
- ont travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt de travail
- ou ont touché un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début son l’arrêt de travail.
Conditions pour avoir droit aux IJSS au-delà de 6 mois d'arrêt
Si l’arrêt de travail dépasse 6 mois sans interruption, le versement des indemnités journalières ou ijss peut continuer jusqu’à la fin de l’arrêt si :
- Le salarié est immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins avant la date d’interruption de travail
- Le salarié a travaillé ou cotisé au moins 600heures de travail au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant son arrêt de travail ou
- Il a été cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail
Exemple : le congé du salarié a été prévu à partir de 1er juillet 2021 jusqu’au 31décembre 2021 et se prolonge au-delà de cette date. Le versement des indemnités journalières se poursuivra alors jusqu’à la fin de l’arrêt de travail si :
- Le salarié est immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins le 1erjuillet 2020
- Le salarié a travaillé au moins 600 heures sur ce même laps de temps
- Si entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, sa rémunération est au moins égale à 21 457,10 € (2 030 x 10,57 €, correspondant au montant du Smic en vigueur horaire brut au 1er janvier 2022).
Comment est calculé le taux journalier des indemnités journalières ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le montant des indemnités journalières est égal à la moitié de votre salaire journalier de base. Celui-ci est déterminé à partir des salaires bruts des trois derniers mois.
Quel salaire après 3 mois d'arrêt maladie ?
Exemple calcul des IJ :
Le calcul des indemnités journalières repose donc sur le total des trois derniers salaires bruts (gains journaliers) divisés par 91.25. Par exemple, dans le cas suivant : si vous avez perçu 2 000 € par mois durant la période donnée, les indemnités journalières versées seront de 50% x (2000 x 3 / 91.25) = 32.87 €/jour.
Si vous avez un an d’ancienneté dans votre entreprise et après un délai de carence de 7 jours, votre employeur peut vous verser un complément d’IJ représentant 66.66 à 90 % de votre rémunération brute. La durée de versement dépend de votre ancienneté.
Plafonnement des IJ en 2022
Plafond IJSS :
Le montant du salaire pris en compte pour le calcul des IJSS est plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale et non plus à hauteur du plafond de sécurité sociale . Ainsi, le salaire pris en compte est plafonné à 2 885.62 €.
Montant maximum des indemnités journalières
Le montant maximal de l'IJSS est égal à 47.63 € sur la base d'une rémunération de 2 885.62 €. Notez qu’en cas d’arrêt supérieur à 3 mois, le montant des IJ peut être revalorisé.
Complément employeur
Reportez-vous à la convention collective de votre entreprise : peut-être celle-ci prévoit-elle un maintien de salaire intégral ou de votre salaire pendant votre congé pour maladie. Si c’est le cas, ce sera votre employeur qui percevra les IJ : c’est la subrogation.
Majoration des indemnités journalières en 2022
Avant le 1er juillet 2020, vous aviez droit à une majoration des IJ pour enfant à charge, mais elle a été supprimée.
Quel est le délai de carence pour les indemnités journalières en 2022 ?
Jour de carence :
Les indemnités journalières maladie sont versées après 3 jours de délai de carence. En arrêt au 1er août 2022, vous serez indemnisé dès le 4 août 2022. La carence n’est pas applicable si :
Vous êtes placés en arrêts de travail successifs du fait d’une ALD (affection longue durée) ;
La reprise d'activité travail n’a pas excédé 48 heures ;
Vous êtes placé en arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Le congé maternité, le congé de paternité et le congé d’adoption ne suspendent plus le délai de carence.
Un accord d’entreprise peut prévoir le maintien de votre salaire pendant les jours de carence.
À noter que : si votre arrêt de travail fait suite à la maladie du Covid, les jours de carence ne sont pas appliqués jusqu'à 31 décembre 2022.
Comment sont versées les indemnités journalières ?
Vous percevrez une indemnité journalière pour chaque jour calendaire, c’est-à-dire du lundi au dimanche et du 1er au 31 du mois. Elles vous sont versées tous les 14 jours.
Vous avez droit à des IJ pendant 12 mois maximum sur une période de 3 années consécutives. Si vous êtes placé en ALD, la durée de versement des IJ est de 3 ans sans limitation.
Les chômeurs, ont-ils droit aux indemnités journalières ?
Les allocations chômage ne sont pas versées pendant un arrêt maladie. L’Assurance Maladie vous accordera des IJ après 3 jours de carence si :
Vous percevez une allocation chômage de Pôle Emploi ;
OU vous avez été indemnisé par l’Assurance chômage au cours des 12 derniers mois OU si vous avez stoppé votre activité professionnelle salariée depuis moins de 12 mois.
Les IJ ne sont pas versées automatiquement : vous devez en faire la demande. Pour cela, vous devez envoyer à votre CPAM :
Bulletins de paie des trois derniers mois et le certificat de travail ;
Le justificatif de votre indemnisation Pôle emploi.
L'indemnité journalière versée n'est pas calculée sur la base de vos allocations de chômage, mais sur les gains des journalistes de référence des derniers mois travaillés. Son montant est aussi égal à 50 % et plafonné dans les mêmes conditions que les actifs.
Peut-on cumuler les IJ avec d'autres revenus ?
Le cumul des indemnités journalières est possible avec :
Une pension d'invalidité, dès lors que votre taux d'invalidité est compatible ;
Une pension de retraite si vous êtes salarié ;
Les indemnités de congés payés.
En revanche, il n'est pas permis avec les indemnités journalières de maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
Comment déclarer les indemnités journalières ?
Comme d'autres revenus, les IJSS sont soumises à l'impôt sur le revenu. Depuis le prélèvement à la source, vous n'avez rien à faire ou presque. Contentez-vous de vérifier que le montant indiqué sur votre déclaration est bien celui qui figure sur votre compte Ameli !
- Avoir travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps, soit 150 heures, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de son arrêt de travail ou avoir cotisé sur au moins 1015 fois le Smic horaire brut au cours des 6 mois précédant son arrêt de travail.
- Exemple : si l’arrêt de travail débute le 1er janvier 2022, votre salarié a droit à des indemnités journalières
- S'il ou elle a travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 ;
- ou si, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, sa rémunération a été au moins égale à 10 728,55 € (1 015 x 10,57 €, le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2022).
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières IJSS est maintenu si votre salarié :
- ont travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
- Ou a perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l’arrêt.
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