L'arrêt maladie en portage salarial : comment ça marche ?

Particularités du statut de salarié porté

Le portage salarial se distingue des autres formes de travail indépendant par le fait qu'il permet à un professionnel d'exercer son activité dans le cadre d'une relation contractuelle tripartite entre une société de portage, une entreprise cliente, et lui-même, sans créer sa propre structure juridique.

D'une part, un contrat de travail est établi entre le consultant et l'entreprise de portage et, d'autre part, un contrat commercial est établi entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente (article L1254-1 et suivants du Code du travail). Le consultant accède ainsi au statut de travailleur salarié de la société de portage. 

Dans le cadre de cette relation contractuelle, la société de portage prend en charge l'ensemble des tâches administratives et comptables du consultant, telles que la facturation des prestations, l'encaissement des recettes ou encore la déclaration des charges sociales. Elle lui permet ainsi de se consacrer pleinement à son activité et à son cœur de métier.

En contrepartie, la société de portage prélève des frais de gestion sur le chiffre d'affaires réalisé de l'ordre de 5 à 10%, également appelés coût global. Le revenu net versé chaque mois au salarié porté correspond ainsi au chiffre d'affaires réalisé, moins les frais de gestion appliqués et les cotisations sociales et patronales versées par la société de portage.

Couverture sociale en portage salarial 

Dans le cadre de son contrat de travail avec la société de portage, le consultant bénéficie de l'ensemble des avantages du salariat en matière de couverture sociale, précisés dans le cadre d'une convention collective de branche, à savoir : 

• le remboursement de ses soins par la Sécurité sociale ; 
• la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ; 
• l'accès à l'assurance chômage et la possibilité sous certaines conditions de cumuler les allocations chômage et les revenus issus de l'activité professionnelle ;
• l'accès à l'assurance retraite et la possibilité sous certaines conditions de cumuler la pension de retraite et les revenus issus de l'activité professionnelle ; 
• l'accès à l'assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage ;
• l'accès aux contrats de mutuelle et de prévoyance de la société de portage.

Cas de l'arrêt maladie en portage salarial

En tant que travailleur salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale, le consultant en portage salarial est couvert en cas de maladie entraînant un arrêt temporaire de travail. Pour bénéficier de cette couverture et des indemnités journalières associées, il doit : 

1. se rendre sans délai chez son médecin traitant afin de faire constater son état de santé et son incapacité de travail, et obtenir un arrêt de travail ;
2. transmettre sous 48h les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail établi par le médecin à sa Caisse primaire d'assurance maladie de rattachement, et le volet 3 à sa société de portage salarial.

Dès réception de l'avis d'arrêt de travail, la société de portage se charge ensuite d'adresser à la Sécurité sociale la ou les attestations de salaire permettant à cette dernière de calculer le montant des indemnités journalières.

Arrêt de travail, salaire, calcul des indemnités journalières et délai de carence en portage salarial

Le montant des indemnités journalières perçues par le salarié porté en arrêt de travail dépend de plusieurs paramètres, tels que la durée de l'arrêt établi par le médecin, ainsi que le nombre d'heures travaillées et le montant des salaires bruts perçus au cours des mois précédant l'arrêt de travail. 

Tenant compte de ces différents paramètres, il est à noter qu'une différence d'indemnisation sera appliquée selon que l'arrêt est inférieur ou supérieur à six mois :

• Dans le premier cas, c'est le salaire brut perçu lors des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail qui sera pris en compte pour le calcul des indemnités journalières, à condition que le salarié porté ait travaillé au moins 150h au cours de cette période.
• Dans l'autre cas, c'est le salaire brut perçu lors des douze derniers mois précédant l'arrêt de travail qui sera pris en compte pour ce calcul, à condition toutefois que le salarié porté ait travaillé au moins 600h au cours de cette période. 

Pour calculer le montant des indemnités journalières à verser, la Sécurité sociale effectue une moyenne des salaires bruts perçus sur la période concernée, afin d'obtenir un salaire mensuel et journalier de référence. À noter que celui-ci ne peut dans tous les cas être supérieur à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel de référence au moment de l'arrêt (1 709,28 euros en 2023). 

Concernant le versement des indemnités, il est à noter qu'un délai de carence de trois jours est appliqué, à l'exception de l'arrêt maladie faisant suite à un accident de travail. La Sécurité sociale versera ensuite 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% de ce montant à partir du 29ème jour d'arrêt. À savoir également que certaines conventions collectives d'entreprises prévoient que si le salarié porté a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité complémentaire peut également être versée par l'employeur. 

Contrat de mutuelle et de prévoyance en portage salarial

Au-delà des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le salarié porté a également accès aux couvertures santé et prévoyance complémentaires de la société de portage. Concernant le contrat de prévoyance, celui-ci peut permettre de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et de maintenir un revenu proche voire égal à celui perçu en temps normal, en particulier lorsqu'il s'agit d'un accident ou d'une pathologie lourde entraînant un arrêt de travail long. Concernant la mutuelle, et si celle-ci n'a pas vocation à compléter les indemnités journalières, elle peut permettre de compléter efficacement le remboursement des soins éventuels liés à l'arrêt maladie. 

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