La liste noire des Etats et territoires d’évasion fiscale en 2018

L'article en brefFace à l'évasion fiscale, un fléau pour les économies du monde entier, l'Union Européenne a réagi en créant une liste noire des États et territoires jugés non coopératifs, englobant des destinations comme les Bahamas, la Corée du Sud et la Tunisie, pour n'en nommer que quelques-uns. Ces zones, souvent considérées comme des paradis fiscaux, offrent une fiscalité très avantageuse et maintiennent le secret bancaire, permettant ainsi aux entreprises et aux particuliers de minimiser voire d'échapper à l'imposition dans leur pays d'origine. L'initiative vise à décourager l'utilisation de ces territoires pour l'évasion fiscale, en soulignant l'importance d'une coopération internationale pour lutter contre ce phénomène.

L'identification des États et territoires non coopératifs (ETNC) repose sur des critères précis, notamment leur non-appartenance à l'UE, leur faible niveau de transparence et leur réticence à échanger des informations fiscales. En réponse, la France, à travers le Code Général des Impôts, impose des mesures strictes contre les flux financiers vers ces juridictions. Malgré ces efforts et une collaboration renforcée entre les banques et les administrations fiscales, le défi de l'évasion fiscale persiste, soulignant la nécessité d'une action continue et coordonnée pour assurer l'équité fiscale à l'échelle mondiale. Cette démarche de l'UE incarne un pas significatif vers la dissuasion de l'évasion fiscale et la promotion de la transparence financière.

Les imposables cherchent échappent à l'imposition par l’évasion fiscale. L'Union Européenne a établie une liste noire des Etats et territoires non coopératifs : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.

Définition des Etats et territoires non coopératifs (ETNC)

Les ETNC sont des territoires sur lesquels la fiscalité est très basse en comparaison à celle des pays de l’OCDE. De plus ces territoires sont caractérisés par le secret bancaire au nom duquel les banques refusent de divulguer certaines données sur des comptes.

Caractéristiques des Etats et territoires non coopératifs (ETNC)

En vertu du nouvel article 238-0 A du Code Général des Impôts (CGI), tous les Etats ou territoires ne remplissant pas les quatre conditions cumulatives suivantes à la date du 1er janvier 2010 :

Ne pas être membres de l’Union Européenne
Avoir fait l’objet d’un examen par l’OCDE au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale ;
Ne pas avoir conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’échange de tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale
Ne pas avoir signé avec au moins 12 Etats ou territoires, une convention d’assistance administrative permettant l’échange de tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale.

Les états et territoires non coopératifs (ETNC) sont aussi surnommés « paradis fiscaux ». Les paradis fiscaux ont pour principale conséquence l’évasion fiscale.

Qu’est ce que l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale se traduit pour une entreprise ou un particulier, par le fait de placer des capitaux dans des pays étrangers afin d’optimiser ou d’échapper à l’imposition française. Ces Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) sont connus pour leur taux d’imposition avantageux et/ou leur secret bancaire.
Afin d’éviter l’évasion fiscale l’Administration fiscale française opère un contrôle sur les revenus des entreprises et des particuliers, grâce à une collaboration étroite avec les banques.
Cependant, malgré cette collaboration entre les banques et l’administration fiscale, certains Etats et Territoires refusent de diffuser des informations permettant aux particuliers ou entreprises de ne pas déclarer certains comptes.

La liste noire de l'Union Européenne

Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.

La liste grise de l'UE

Maroc, Cap-Vert, Suisse, Nouvelle-Calédonie, Guernesey, Jersey et Man, Andorre et Liechtenstein.

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