Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créé en 1945, notre système de sécurité sociale est de type Bismarckien.
En effet, le financement de celui-ci pèse en principe sur les revenus du travail (des indépendants et des salariés) et ne provient pas de l'impôt (même si la création de la CSG a changé un peu la donne). Le régime principal de la sécurité sociale est le régime général, qui concerne les travailleurs salariés et assimilés. Le présent article traitera de l'organisation et du financement de ce régime.
Le régime général de la sécurité sociale : la structure de la sécurité sociale
La sécurité sociale comporte les régimes suivants, applicables en fonction de l'activité exercée par le contribuable :
- Le régime général concernant l'essentiel des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de prestations sociales et les simples résidents,
- Les régimes des non-salariés non agricoles, relatifs aux commerçants, aux artisans et aux industriels,
- Les régimes spéciaux, applicables aux fonctionnaires et aux agents des entreprises publiques (SNCF, EDF...),
- Le régime agricole, concernant les exploitants et salariés agricoles.
Le régime général concerne environ 80% de la population.
L'organisation du régime général de la sécurité sociale
Le régime général est organisé en 5 branches :
- La branche vieillesse, pilotée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse,
- La branche famille, dirigée par la Caisse nationale des allocations familiales,
- La branche maladie, accidents du travail et risques professionnels, pilotée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
- La branche recouvrement des cotisations sociales,
- La fédération des employeurs du régime général de sécurité sociale.
Le financement du régime général de la sécurité sociale
Voici la structure du financement de la sécurité sociale :
- Cotisations sociales : 58,4%,
- Prélèvements sociaux : 20,4%,
- Impôts et taxes : 13%,
- Transferts : 6,3%,
- Autres produits : 1,1%.
Le tableau suivant montre les cotisations sociales frappant les salaires, permettant de financer le régime général.
| Cotisations | Assiette | Part employeur | Part salariale |
| Assurance maladie | Salaire total | 12,80% | 0,75% |
| Assurance vieillesse plafonnée | 1 plafond annuel de la sécurité sociale | 8,45% | 6,80% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 1,75% | 0,25% |
| Allocations familiales | Salaire total | 5,25% | 5,25% |
| Chômage | Jusqu'à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale | 4,00% | 2,40% |
| Aide au logement | 1 plafond annuel de la sécurité sociale | 0,10% | 0,10% |
N'hésitez pas à utiliser notre simulateur afin de connaître le régime fiscal adapté à votre situation.
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