Les Belges ou les exilés fiscaux français en Belgique ne sont pas forcément soumis à l'ISF. En effet, le principe de non imposition précise que seuls les actifs détenus en France sont soumis à l'ISF. Un résident belge peut donc y être soumis. De plus, les placements financiers en France ne sont imposables à l'ISF que dans certaines conditions.
Principe de non-imposition
Ne sont pleinement imposables que les personnes fiscalement domiciliées en France.
On applique sur ce point les mêmes règles qu’en matière d’impôt sur le revenu.
Ainsi, ont leur domicile fiscal en France, les personnes:
- qui ont dans ce pays leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
- qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire,
- celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques
Ainsi, en principe, les contribuables ayant leur domicile fiscal en Belgique, qu’ils soient Français ou Belges, ne sont pas concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette règle permet d’expliquer un certain nombre d’expatriations vers la Belgique.
Toutefois, il convient de signaler que l’ISF concerne les biens qu’un résident à l’étranger possède en France.
Les résidents Belges soumis à l'ISF
Les résidents belges ne sont soumis à l’ISF que s'ils détiennent des biens français, c'est-à-dire ceux qui ont une assiette matérielle en France.
Il peut s'agir:
- d'immeubles
- de fonds de commerce
- de créances détenues sur un débiteur situé en France
Les placements financiers français sont en principe exonérés.
Toutefois, sont imposables à l’ISF :
- les titres représentatifs d’une participation supérieure à 10% du capital d’une entreprise française
- les titres d’une entreprise dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France.
Lorsque la somme de ces actifs imposables excède 1 300 000 €, ceux-ci devront être déclarés et l’ISF sera du.
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