Les redevables de l’impôt sur le revenu ont reçu un avis d’imposition, reprenant des informations contenues sur leur déclaration de revenus et permettant de connaître le montant de l’impôt du. Pour de nombreuses personnes, ce document est très confus et notablement obscur. En effet, il contient une terminologie et une structure difficile à cerner pour les non initiés. Le présent article permettra d’y voir un peu plus clair. Cet article vient expliciter certaines notions présentes sur l’avis d’imposition.
Comprendre l’avis d’imposition : montant à payer
Pour les personnes soumises au système du tiers provisionnel, les acomptes déjà versés en février et mai viennent s’imputer sur le montant de l’impôt du.
Ainsi, le contribuable devra payer le solde en septembre.
Exemple : un contribuable a payé en février et mai 2015 des acomptes de 500 euros. Le montant de son IR 2015 est de 2000 euros. Il devra ainsi payer 2000 – (500 + 500) = 1000 euros, soit le solde, en septembre.
Le montant rester à prélever
Les contribuables mensualisés ont déjà payé un certain nombre d’échéances, calculées en fonction de l’impôt du en N-1. Le solde restant à payer au jour de la réception de l’avis d’imposition sera réparti entre les derniers mois de l’année.
Le détail des revenus
Les revenus professionnels et de remplacement, les pensions et rentes viagères sont mentionnés dans cette rubrique.
Concernant les traitements et salaires, un abattement de 10% est généralement appliqué, même si le salarié peut opter pour la déduction des frais réels. Dans les deux cas, le montant venant en déduction du revenu imposable est visible sur l’avis d’imposition.
Concernant les revenus des professions indépendantes, en cas d’application d’un régime réel d’imposition, le montant du résultat (négatif ou positif) sera reporté sur l’avis.
Lorsque le redevable a opté pour un régime forfaitaire (micro BIC ou BNC), il devra renseigner sur sa déclaration le montant de son chiffre d’affaires et l’administration appliquera un abattement forfaitaire afin de déterminer le montant du revenu imposable.
Ces revenus seront répartis entre les différents membres du foyer fiscal.
Les revenus perçus par le foyer fiscal
Il s’agit des revenus imposables du patrimoine immobilier et mobilier (exceptés les revenus des locations meublées, imposés dans la catégorie des BIC et intégrés à la rubrique précédente)
On retrouve ainsi les revenus fonciers, les plus values mobilières et les revenus des capitaux mobiliers.
Les abattements pouvant s’appliquer (30% pour le micro foncier, 40% si des dividendes sont versés) ne sont pas visibles. Seul le revenu imposable apparaît sur l’avis.
Le Revenu brut global
Le revenu brut global est égal à la somme des différents revenus catégoriels nets perçus par le contribuable.
Les charges ou abattements relatifs à ces revenus ont déjà été déduits.
Qu'est-ce que la CSG déductible sur avis d'imposition ?
La CSG frappe la quasi-totalité des revenus perçus et une part de celle-ci est déductible, soit des revenus catégoriels (cas des revenus du travail), soit du revenu global (cas des revenus fonciers).
Dans cette dernière hypothèse, la CSG déductible est mentionnée sur l’avis d’imposition et est prise en compte dans le calcul du revenu imposable.
Les charges déductibles du revenu global
Certaines charges peuvent être déduites du revenu brut global.
C’est ainsi le cas des pensions alimentaires, de versements effectués sur certains plans d’épargne retraite (PERP, PERCO…), les charges foncières des monuments historiques ou les frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans.
Le revenu imposable
Le revenu imposable est égal à la différence entre le revenu brut global et les charges déductibles de celui-ci.
On appliquera à celui-ci le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui permettra de déterminer le montant de l’impôt brut.
Le taux effectif revenu total ou mondial
Certains revenus exonérés sont toutefois en pris en compte dans le revenu mondial (cas des revenus des auto entrepreneurs soumis au prélèvement forfaitaire de l’IR). Ce dernier, s’il n’est pas directement soumis au barème progressif, viendra toutefois majorer l’impôt, du fait de l’application d’un système complexe de quotient.
L’impôt sur les revenus : les revenus soumis au barème
Après avoir appliqué le barème progressif de l’IR ainsi que les règles du quotient familial, on obtient l’impôt brut, soit le montant de l’IR avant l’application des réductions et des crédits d’impôt.
Comprendre l’avis d’imposition : la décote
La décote est un mécanisme permettant de réduire l’imposition des foyers les plus modestes.
Cette décote, qui vient en déduction de l'impôt net, est égale à la différence entre :
- 1135 € et cet impôt pour les célibataires,
- 1870 € et cet impôt pour les couples.
Comprendre l’avis d’imposition : les réductions et crédits d’impôt
Un certain nombre de dépenses permettent de bénéficier de crédits ou de réductions d’impôt, qui viennent directement diminuer le montant de l’impôt du.
Parmi ces dépenses, on trouve certains investissements immobiliers (Pinel, Malraux…), les dons, les investissements dans les PME, les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou certains équipements respectant des normes environnementales strictes.
Le crédit d’impôt, au contraire de la réduction d’impôt, est remboursable s’il excède l’impôt du.
Exemple : un contribuable dont l’impôt brut est de 1000 euros et bénéficiant de 1500 euros de crédit d’impôt pour la transition énergétique, bénéficiera d’un remboursement de 500 euros.
Qu'est-ce que l’impôt net ?
Il s’agit du montant de l’IR que le contribuable devra effectivement payer, après l’application de la décote, des crédits et des réductions d’impôt.
L’avis d’imposition mentionne également le taux d’imposition, soit le rapport entre l’impôt net et les revenus perçus.
Les prélèvements sociaux
Certains prélèvements sociaux, en particulier ceux relatifs aux revenus fonciers et aux plus values mobilières, sont recouvrés avec l’impôt sur le revenu. Ils figurent donc sur l’avis d’imposition.
Ces prélèvements sont proportionnels et correspondent à 15,5% de certains revenus catégoriels.
Exemple : un foyer fiscal qui a perçu 10 000 euros de revenus fonciers nets devra payer 1550 euros de prélèvements sociaux.
L'imposition nette à recouvrer
C’est le montant global qui sera mis à la charge du contribuable, égale à la somme de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Le revenu fiscal de référence
Celui-ci est souvent utilisé dans l’attribution des avantages sociaux et dans le calcul des seuils.
Il diffère du revenu imposable car certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement forfaitaire entrent dans sa composition.
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