La PAJE - Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

Qu’est-ce que la PAJE ?

Définition

La PAJE - Prestation d’Accueil du Jeune Enfant - représente une branche des allocations familiales de la CAF (caisse d'allocations familiales) , destinée à aider financièrement les parents de jeunes enfants (généralement jusqu’à l’âge de 6 ans maximum). Les prestations de la PAJE sont versées pour faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un nouvel enfant. Elles se déclinent en plusieurs aides financières, cumulables ou non selon la situation du foyer.

Les allocations de la PAJE sont composées de :

• la prime à la naissance

• la prime à l’adoption

• l’allocation mensuelle de base de la PAJE durant les trois premières années de l’enfant

• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les enfants nés ou adoptés après le 31 décembre 2014 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015 – concerne les foyers dont l’un des parents a réduit ou cessé son activité professionnelle pour garder son enfant en bas âge

• le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) si le parent choisit de faire garder l’enfant par un assistant maternel agréé, une garde d’enfants à domicile, une association ou une entreprise de garde ou de micro crèche

A qui s’adresse-t-elle ?

Cette allocation s’adresse notamment aux jeunes parents. En effet, s’occuper d’un enfant requiert du temps mais aussi et surtout beaucoup d’argent. Pour s’assurer au mieux de son développement, la Caf aide donc ces jeunes parents à commencer cette nouvelle étape de leur vie.

Les modalités d’éligibilité

Attention, de manière générale, les prestations de la CAF versées dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) visent uniquement les foyers éligible aux allocations familiales. Chaque prestation dispose ensuite de ses propres critères d’attribution. De manière générale, les foyers éligible aux allocations familiales sont ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à un certain plafond. Vous devez vous renseigner auprès de votre conseiller CAF pour valider votre éligibilité.

Ces plafonds varient notamment en fonction :

• du nombre d’enfants

• de la situation familiale

• de la situation professionnelle

Les plafonds à ne pas dépasser

Enfants né après le 1er avril 2018

Enfants nés avant le 1er avril 2018

Les différentes primes

Sous certaines conditions, les différentes prestations proposées par la Caf sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations.

La prime à la naissance

La prime à la naissance est une aide financière de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) afin de vous aider à faire face à l’arrivée d’un bébé. Vous touchez la prime en une seule fois, à la naissance de l’enfant, dans les semaines qui suivent l’accouchement. Elle est égale à 923.08 euros, multipliée par le nombre d’enfants si vous donnez naissance à des jumeaux, des triplés...

La prime à l’adoption

Tout comme la prime à la naissance, la prime à l’adoption est une aide de nature financière de la PAJE qui vise à vous aider à faire face aux premières dépenses liées à l’adoption d’un enfant. La prime à l’adoption concerne l’accueil en vue de l’adoption ou l’adoption directe d’un enfant âgé de moins de 20 ans. Elle est versée en une seule fois et elle s’élève à 1 846,15 euros par enfant adopté.

L’allocation de base de la PAJE

Après 3 ans ou après plusieurs enfants

Notez que l’allocation de base de la PAJE est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant au maximum. Sachez également que si vous avez des jumeaux ou des triplés, vous percevez autant d’allocations mensuelles que d’enfants, mais si vos enfants de moins de trois ans n’ont pas le même âge, vous ne percevez qu’une seule allocation de base de la PAJE.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) de la PAJE concerne les enfants nés ou adoptés après le 31 décembre 2014. Elle vise les foyers :

• dont l’enfant a moins de 3 ans

• dont l’un des parents a cessé de travailler ou travaille à temps partiel pour pouvoir garder l’enfant

• dont le parent concerné justifie d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années (pour un premier enfant), dans les quatre dernières années (pour deux enfants) ou dans les cinq dernières années (plus de deux enfants)

Le montant de l’allocation de la PAJE va de 145 à 390 euros par mois selon le degré de cessation d’activité (entière ou partielle), le nombre d’enfants à charge, la constitution et les ressources du foyer. De même, la durée de la prestation va de 6 à 48 mois maximum, jusqu’à l’âge de 6 ans de l’enfant, selon la constitution et les ressources du foyer. Vous pouvez par ailleurs moduler ces conditions en optant pour la Prestation Partagée d’Éducation à l’Enfant Majorée (PreParE Majorée) qui consiste à obtenir une allocation mensuelle plus élevée pendant une durée moindre. Le Complément de Libre Choix d’Activité de la PAJE concerne les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015. Il vise les foyers :

• dont l’enfant a moins de 3 ans

• dont l’un des parents a cessé de travailler ou travaille à temps partiel pour pouvoir garder l’enfant

• qui justifie d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années (pour un premier enfant), dans les quatre dernières années (pour deux enfants) ou dans les cinq dernières années (plus de deux enfants)

Le montant de l’allocation de la PAJE va de 145 à 575 euros par mois selon le degré de cessation d’activité (entière ou partielle), le nombre d’enfants à charge, la constitution et les ressources du foyer. Pour un enfant à charge, le Clca est versé pendant maximum 6 mois à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, paternité, d’adoption, de maladie ou à partir de la naissance. À partir de deux enfants à charge, le Clca est versé jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune.

Le complément du libre choix du mode de garde de la PAJE (CMG)

La branche Prestation d’Accueil du Jeune Enfant – PAJE – de la CAF prévoit une allocation dite Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG) pour les foyers éligibles qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans (assistant maternelle agréée, garde à domicile, association ou entreprise habilitée, micro crèche). L’allocation vise les foyers :

• dont les parents ont une activité professionnelle

• si vous faites appel à un assistant maternelle, la personne en charge de la garde d’enfants doit être agréée et son salaire brut ne doit pas dépasser 48.35 euros par jour et par enfant gardé (donnée au 1er janvier 2016)

• pour une association ou une entreprise habilitée, l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois

• pour une micro crèche, l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois et le coût horaire doit être inférieur ou égal à 11 euros par enfant gardé

Le Complément Libre Choix du Mode de Garde prend la forme d’une prise en charge partielle du coût de la garde, dont le montant dépend du nombre d’enfants à charge, de leur âge, de la constitution et des ressources du foyer. Un minimum de 15 % de la dépense de garde reste à charge du ou des parents.
 

Simulation et demande

Simulateur de la Caf

Pour savoir si vous êtes éligible à la PAJE, vous pouvez faire une simulation sur le site de la Caf. En fonction de vos revenus mais aussi de votre situation personnelle, vous pourrez, ou non, bénéficier des allocations.

Procédure de demande

Demande de la prime de naissance ou d’adoption

Pour demander l'une de ces deux premiers, vous devez envoyer, avant la quatorzième semaine de grossesse et sur votre espace personnel CAF ou MSA, les volets 1 et 2 du document du premier examen prénatal lors de votre visite chez le médecin.

Votre demande sera étudiée par les services de l'organisme de référence afin de déterminer si vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime.
 

Demande d'allocation de base

Afin de bénéficier de la PAJE, vous devez remplir les formulaires :

• CERFA 11423 de déclaration de situation

• CERFA 10397 de déclaration de ressources
   

Puis, après la naissance de votre enfant, vous devrez adresser à votre organisme de référence (CAF ou MSA) :

• Une photocopie des pages du livret de famille

• Un extrait ou la copie de l'acte de naissance de votre enfant

Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant

Afin de bénéficier de cette prestation, vous devez remplir et envoyer les formulaires suivants :

• Déclaration de situation : formulaire CERFA 11423*06

• Demande de PréParE : formulaire CERFA 12324*05

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Tout d'abord, la rémunération brute ne doit pas excéder 50,15€ par jour et par enfant gardé. Vous devez ensuite remplir le CERFA de complément du libre choix de mode de garde (CMG-PAJE).