Qu'est-ce qu'une arrhe ?
Les arrhes sont une somme d'argent qu'un acheteur va verser à un vendeur afin de garantir son engagement.
Le versement d'arrhes ne constitue en rien un engagement définitif. Il n'oblige pas l'acheteur à finaliser la vente. Toutefois, en cas d'abandon, l'acheteur devra également renoncer au remboursement des arrhes versées.
Parallèlement, le vendeur s'est engagé à vendre le bien. En cas d'abandon de sa part, l'acheteur pourra exiger jusqu'à deux fois le montant des arrhes versées.
Sachez que dans certains cas, les termes du contrat permettent au consommateur d’être partiellement remboursé sur les arrhes qu’il a versées. Mais dans la majorité des cas, les arrhes versées sont perdues en cas de renonciation de la part de l’acheteur.
Qu'est-ce qu'un acompte ?
Contrairement au versement d'arrhes, le versement d'un acompte engage l'acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité.
Il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de l'acheteur ni du vendeur.
Si le vendeur n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, alors cela peut donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi qu’au versement de dommages et intérêts.
Si l’acheteur se rétracte, alors sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts au vendeur.
Distinction entre arrhes et acompte
Prenons un exemple concret pour illustrer la différence entre arrhes et acompte : je suis client, j'achète une chaudière pour 1 000 euros. Je verse une somme de 200 euros lors de la signature du contrat.
• Si la somme de 200 euros constitue des arrhes et si je renonce à la livraison de la machine à laver, je perds 200 euros et l'affaire en reste là ; il en est de même pour mon vendeur qui, renonçant à la livraison (par exemple si mon produit n’est plus disponible) doit restituer le double des arrhes, soit 400 euros.
• Si la somme de 200 euros est un acompte, alors je suis obligé de payer le solde, soit 800 euros, même si je renonce à la livraison. Mon fournisseur peut m'obliger à payer les 800 euros restant dus. Au contraire, mon vendeur peut être condamné à m'indemniser non seulement le préjudice matériel (200 euros), mais encore les dommages-intérêts pour préjudice moral ou encore pour le préjudice financier
Arrhes et acomptes : Trucs et astuces
Bien que les deux puissent être facilement confondues, il est indispensable de faire la différence entre les notions juridiques d'arrhes et d'acomptes. Nous vous conseillons une petite astuce pour vous rappeler de la différence : pensez "arrhes, je peux arrêter" ; "acompte, je dois continuer"
Lors du versement d'un montant préalable au paiement total, si rien n'est précisé, il sera considéré que ce versement constitue des arrhes.
Pensez également à :
• Lire les conditions de rétractations lorsque vous vous engagez auprès de vos fournisseurs.
• Réclamer et conserver un double du contrat ou du bon de commande ainsi que le reçu de la somme versée.
• Ne verser qu’une somme minime (environ 10%), qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte.
• Faire préciser clairement par le vendeur sur le contrat ou le reçu si le versement est un acompte ou des arrhes. Sachez que, sauf stipulations contraires, les sommes versées à l'avance sont des arrhes.
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