Le calcul des parts fiscales au sein d’un foyer

Pour l’administration, le foyer fiscal correspond à une situation de famille. Il est délimité par un certain nombre de personnes. Les personnes qui composent le foyer fiscal sont appelées parts fiscales. Le nombre de parts fiscales qui composent votre foyer est essentiel, car il influe sur le montant du quotient familial, ratio clé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour calculer le nombre de parts fiscales, vous devez prendre en compte les personnes représentantes de votre foyer ainsi que les personnes à charge (enfants, personnes âgées ou invalides...), sachant que le nombre d’enfants ou ceux en garde alternée ne donnent pas le même nombre de parts fiscales dans le foyer.
 

Foyer fiscal et parts fiscales

Pour l’administration, le foyer fiscal correspond à une situation de famille. Le foyer fiscal est délimité par un nombre de personnes : le couple ou la personne seule, les enfants et les personnes à charge pour la famille. 
L’impôt sur le revenu est calculé par foyer fiscal. Il existe donc autant de déclarations de revenus transmises à l’administration que de foyers fiscaux en France. 

Les personnes qui composent le foyer fiscal sont appelées parts fiscales.

Comment calculer les parts fiscales de son foyer

Pour calculer le nombre de parts fiscales, vous devez d’abord délimiter votre foyer fiscal, selon la règle suivante :

• une personne seule représente un foyer fiscal
• un couple parié ou pacsé représente un foyer fiscal
• un couple en concubinage compose deux foyers fiscaux (chaque personne étant considérée comme seule par l’administration puisqu’aucun lien juridique - tel que le mariage ou le pacs - ne les lie)

Ainsi, un couple marié ou pacsé établira une déclaration de revenus commune. Pour un couple un concubinage, chaque membre devra établir sa propre déclaration de revenus et devra payer son propre impôt sur le revenu.

Le nombre de parts fiscales dans un foyer : la règle

• une personne célibataire qui vit seule est un foyer fiscal comprenant une personne, soit une part fiscale
• un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal comprenant deux personnes, soit deux parts fiscales
• un couple en concubinage représente deux foyers distincts ; chaque foyer comporte une part fiscale

Enfants à charge et parts fiscales

Le calcul des parts fiscales pour enfants à charge est ainsi :

• un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge = 2.5 parts fiscales
• un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales
• un couple marié ou pacsé + 3 enfants à charge = 4 parts fiscales
• un couple marié ou pacsé + 4 enfants à charge = 5 parts fiscales
• à partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire

On peut voir qu’un enfant à charge représente une demi-part fiscale dans le foyer pour les deux premiers enfants. À partir du troisième, un enfant représente une part fiscale. Notez que les enfants à charge peuvent être les enfants légitimes, naturels, adoptifs et/ou recueillis au cours de leur minorité par le foyer.

Le nombre de parts fiscales en cas de garde alternée des enfants 

Pour un couple marié, pacsé ou une personne veuve qui accueille un ou plusieurs enfant(s) dans le foyer en situation de garde alternée, le nombre de parts fiscales du foyer est ainsi :

• un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 1 enfant en garde alternée au sein du foyer : 2.25 parts fiscales dans le foyer
• un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 2 enfants en garde alternée au sein du foyer : 2.5 parts fiscales dans le foyer 
• un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 3 enfants en garde alternée au sein du foyer : 3 parts fiscales dans le foyer
• un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 4 enfants en garde alternée au sein du foyer : 3.5 parts fiscales dans le foyer

Pour une personne célibataire, divorcée ou séparée qui accueille un ou plusieurs enfant(s) dans le foyer en situation de garde alternée, le nombre de parts fiscales est ainsi :

• une personne + 1 enfant en résidence alternée au sein du foyer : 1.25 part fiscale dans le foyer
• une personne + 2 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 1.5 part fiscale dans le foyer
• une personne + 3 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 2 parts fiscales dans le foyer
• une personne + 4 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 2.5 parts fiscales dans le foyer

Le calcul du quotient familial et les parts fiscales

Le nombre de parts fiscales dans votre foyer est important, car il détermine le montant de votre quotient familial - ratio utilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu (et plus précisément pour déterminer le taux d’imposition applicable au foyer).
Le quotient familial de votre foyer est calculé ainsi : 

Revenu net imposable du foyer / nombre de parts fiscales

Moins le quotient familial est élevé, moins le taux d’imposition pratiqué est élevé. En version ultra-simplifiée : 

Un nombre élevé de parts fiscales = un petit quotient familial = un petit taux d’imposition = moins d’impôts sur le revenu à payer.

La majoration des parts fiscales pour le calcul du quotient familial

Certaines personnes à charge ou situations personnelles ouvrent droit à une part ou une demi-part fiscale supplémentaire. Par exemple :

• une personne titulaire de la carte d’invalidité = une demi-part fiscale supplémentaire pour le foyer, sous certaines conditions
• une personne titulaire de la carte de victime de guerre, d’une pension militaire ou d’ancien combattant = une demi-part supplémentaire pour le foyer fiscal, sous certaines conditions
• une personne âgée de plus de 74 ans au 31 décembre 2016 = une demi-part fiscale supplémentaire pour le foyer, sous certaines conditions d’invalidité
• ...

Le plafonnement du quotient familial

Attention, si le revenu net imposable du foyer fiscal dépasse un certain montant, la demi-part supplémentaire normalement octroyée pour un enfant ou une personne à charge ne produira pas les mêmes effets sur le calcul de l’impôt sur le revenu. Dit autrement, l’effet positif d’une demi-part supplémentaire (sur le montant d’impôt sur le revenu à payer) est minoré, à partir d’un certain plafond de revenu net imposable du foyer. 

Les parts fiscales et la déclaration de revenus

Votre déclaration de revenus vous demandera de compléter certaines informations personnelles, permettant à l’administration de calculer le nombre de parts fiscales de votre foyer, votre quotient familial, le revenu net imposable puis le montant d’impôt sur le revenu à payer.
Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu
Pour évaluer tous ces éléments, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu sur le site officiel impots.gouv.fr.