Impôt sur le revenu : calcul du foyer fiscal

Présentation du calculateur du foyer fiscal

Ce calculateur vous permet de déterminer le nombre de parts présentes dans votre foyer fiscal.

Pour l’administration et notamment dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, un foyer fiscal est un ménage vivant sous le même toit. Il se compose d’un certain nombre de personnes (parents, enfants, personnes à charge), chacune d’entre elles représentant une part ou une demi-part fiscale au sein du foyer. Le calcul de la composition du foyer fiscal (et du nombre de parts) permet de déterminer le quotient familial.

Ce ratio est utilisé par évaluer le montant d’impôt sur le revenu à payer pour le foyer fiscal et il sert de base d’attribution de certaines aides et allocations sociales.

Pour connaître le nombre de parts fiscales de votre foyer et anticiper votre quotient familial, il vous suffit de remplir les champs mentionnés dans notre calculateur de foyer fiscal.

Définition du foyer fiscal

Le foyer fiscal comprend le contribuable ainsi que son conjoint marié(e) ou pacsé(e), les enfants célibataires de moins de 18 ans vivant sous le même toit, les enfants recueillis par le foyer, ainsi que les adultes à charge (personnes âgées, personnes titulaires de la carte d’invalidité...). Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer sur demande jusqu’à leurs 21 ans ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études.

Notez que l’article 6 du Code Général des Impôts définit le foyer fiscal et son utilité comme suit : « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge ».

Le calcul des parts fiscales pour les impôts

Le calcul du foyer fiscal dépend donc de la situation maritale du contribuable ainsi que du nombre de personnes à charge au sein de son domicile.

Par exemple, pour un couple marié ou pacsé :

• sans enfant : le foyer fiscal se compose de 2 parts

• avec 1 enfant mineur à charge : le foyer fiscal se compose de 2,5 parts

(0.5 part par enfant mineur jusqu’à 2 enfants puis 1 part par enfant supplémentaire à partir du troisième enfant mineur)

• avec 2 enfants mineurs à charge : le foyer fiscal se compose de 3 parts

• avec 3 enfants mineurs à charge : le foyer fiscal se compose de 4 parts

• avec 4 enfants à charge : le foyer fiscal se compose de 5 parts

• puis ajouter une part par enfant supplémentaire.

Pour une personne divorcée, séparée ou célibataire avec un ou plusieurs enfant(s) en situation de garde alternée :

• sans enfant : le foyer se compose d’1 part fiscale

• avec 1 enfant mineur en garde alternée : le foyer se compose de 1.25 part fiscale

• avec 2 enfants mineurs en garde alternée : le foyer se compose de 2,5 parts fiscales

• avec 3 enfants mineurs en garde alternée : le foyer se compose de 3,5 parts fiscales

• avec 4 enfants mineurs en garde alternée : le foyer se compose de 4,5 parts fiscales

• puis ajouter une part par enfant supplémentaire.

Le quotient familial et les parts fiscales

Le nombre de parts fiscales que contient le foyer détermine alors le montant du quotient familial ; ratio utilisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu (notamment pour le taux d’impôt applicable au foyer fiscal).

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial est égal à :

Revenu net imposable du foyer / Nombre de parts fiscales

Avec cette formule de calcul, plus le foyer compte de parts fiscales, moins le quotient familial est élevé ; moins le taux d’imposition est élevé et moins le ménage a d’impôt sur le revenu à payer.

De cette manière, le calcul de l’impôt sur le revenu est ajusté à la composition du ménage, au nombre de personnes à charge et au budget de la famille.

La majoration des parts fiscales pour certaines personnes à charge

Certaines personnes qui composent la famille ouvrent droit à une demi-part supplémentaire. C’est le cas par exemple d’une personne invalide ou une personne âgée de plus de 74 ans (au 31 décembre 2016 pour le calcul de l’impôt en 2017) qui peuvent représenter une demi-part supplémentaire pour le foyer fiscal.

Quand on est veuf/veuve combien de parts pour les impôts ?

Un veuf ou une veuve a une seule part fiscale. Mais elle peut bénéficier d'une majoration de part selon sa situation de famille.

Une majoration d'une demi-part supplémentaire est applicable si la personne n'a pas de personnes à charge.

L'avantage fiscal est limité à 951 euros pour la demi-part supplémentaire.

En tant que veuve, vous avez droit au même nombre de parts qu'un couple marié, que vos enfants à charge soient ou non issus de votre union avec votre époux décédé.

Une réduction d'impôt complémentaire de 1 772 € est ajoutée aux 2 premières demi-parts supplémentaires (3 184 €).

L'avantage fiscal est plafonné à 4 956 €.

Comment connaître le nombre de parts fiscales ?

Chaque année, le nombre de part fiscale est recalculé par l'administration fiscale en fonction de la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l'année précédent le calcul de l'impôt (situation du foyer fiscal au 1er janvier 2021 pour le calcul de l'impôt 2022).

Dans le calcul du nombre de part fiscale, la situation maritale et le nombre d'enfants à charge sont pris en compte. Il existe de nombreuses règles concernant l'attribution du nombre de part fiscale.

• Une part fiscale entière pour une personne seule sans enfant à charge
• Deux parts fiscale pour un couple marié ou pacsé
• Une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charges puis une part entière à partir du troisième enfant.

L'article 194 du CGI peut nous renseigner sur le barème des parts fiscales.

Il existe également des simulateurs qui peuvent vous accompagner afin de connaître le nombre de parts fiscales.