Le barème fourni par l'administration est applicable sur l'imposition des revenus de l'année précédente et l'administration peut le réviser ou non d'une année sur l'autre.
En d'autres termes, vous pourrez calculer vos frais de voiture réalisés en 2009 sur le barème de 2010. Pensez à vérifier que vos tableaux de référence pour établir vos indemnités kilométriques sont les bons !
Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques?
Les dirigeants et salariés:
- Le dirigeant ou le salarié doit effectuer des déplacements avec son véhicule personnel à des fins professionnelles (visite de clients, de fournisseurs....)
- Si le dirigeant ou le salarié effectue ses trajets domicile - lieu de travail avec son véhicule, il ne pourra prétendre à une indemnisation de ses frais kilométriques, lorsque le trajet est supérieur à 40 km, que si ses horaires de travail lui obligent d'utiliser son véhicule ou s'il n'existe pas d'autre moyen de transport public pour se rendre à son lieu de travail.
Le salarié ou le dirigeant ne pourra donc pas prétendre à des indemnités kilométriques si l'utilisation de son véhicule personnel est liée à son confort ou à ses convenances personnelles.
Attention : Les exploitants ne pourront pas évaluer leurs frais de voiture et de deux roues sur la base du barème mis à la disposition de l'administration.
Comment se faire rembourser ses indemnités kilométriques?
Le dirigeant ou le salarié devra fournir à son employeur l'ensemble des justificatifs permettant à l'entreprise d'établir le montant de ses indemnités kilométriques. Ces justificatifs devront permettre à l'entreprise de connaître la distance effectuée chaque jour, le nombre de déplacements mensuels et enfin la puissance fiscale du véhicule.
Les autres frais de transports:
frais de péage d'autoroute et frais de garage.
Les frais de péage d'autoroute et les frais de garage (stationnement, parking de courte ou de longue durée...) peuvent, sous réserve de justificatifs et s'ils sont réalisés à des fins professionnelles, être ajoutés dans les frais de transports du dirigeant ou du salarié. Ces frais de péage et de garage s'ajoutent ainsi aux indemnités kilométriques.
Voir le calculateur d'indemnités kilométriques
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