Compte 145 - Amortissements dérogatoires

Description du compte

L'amortissement dérogatoire est une pratique comptable permettant d'enregistrer un amortissement qui excède l'amortissement économique réel des biens. Cette différence n'est pas liée à la perte de valeur de l'actif mais est motivée par des raisons fiscales.

Dans le plan comptable, le compte 68725 est utilisé pour enregistrer les dotations aux amortissements dérogatoires tandis que le compte 78725 enregistre les reprises sur amortissements dérogatoires.

Implications fiscales

Avantage Fiscal Temporaire :

• L'amortissement dérogatoire permet de réduire le résultat comptable, et donc l'assiette fiscale de l'entreprise à court terme. Cela se traduit par un avantage fiscal immédiat, en différant le paiement de l'impôt sur les sociétés.

Reprise et Neutralité Fiscale à Long Terme :

• Cet avantage est temporaire car les montants dérogatoires doivent être repris dans les résultats des exercices ultérieurs. La reprise se fait via le compte 78725, annulant progressivement l'avantage fiscal initial.

Exemples d'usages :

• Exemple d'Amortissement Dérogatoire : Une entreprise acquiert une machine pour 100 000 € avec une durée d'amortissement économique de 10 ans. Cependant, pour des raisons fiscales, elle décide de l'amortir sur 5 ans. L'amortissement comptable normal serait de 10 000 € par an (100 000 € / 10 ans), mais l'entreprise enregistre 20 000 € par an. La différence de 10 000 € est enregistrée dans le compte 68725.
• Exemple de Reprise : Après les 5 premières années, l'entreprise doit reprendre les amortissements dérogatoires. Elle enregistre donc dans le compte 78725 la somme des amortissements dérogatoires, soit 10 000 € par an pendant les 5 années suivantes, annulant l'effet de l'amortissement dérogatoire sur l'impôt.
• Cas de Fiscalité Incitative : L'amortissement dérogatoire est souvent utilisé dans le cadre de politiques fiscales incitatives, comme l'acquisition de biens éco-responsables ou d'équipements spécifiques, où les réglementations fiscales permettent un amortissement accéléré.