Compte 4181 - Clients - Factures à établir

Description du compte

Le compte 4181 enregistre les créances sur les clients pour des biens livrés ou des services rendus qui ne sont pas encore facturés à la fin de l'exercice comptable. Cela survient lorsque la prestation est effectuée mais, pour diverses raisons (délais de facturation, accord contractuel, etc.), la facture correspondante n'est pas encore émise. La somme inscrite dans ce compte est en TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant donc la TVA.

L'utilisation de ce compte assure la conformité avec le principe comptable d'indépendance des exercices, en permettant de rattacher les revenus et les créances à l'exercice auquel ils appartiennent, même si la facturation intervient ultérieurement.

À l'ouverture de l'exercice suivant, l'écriture enregistrée dans le compte 4181 est contrepassée, c'est-à-dire annulée ou inversée, au moment de l'émission de la facture, et les montants sont alors transférés vers le compte client classique (compte 411).

La contrepartie la plus fréquente de ce compte est le compte 44587 pour la TVA collectée, reflétant la taxe due sur les ventes en attente de facturation.

Les comptes de produits (comptes 70) sont également concernés lorsque l'écriture est contrepassée, illustrant le lien entre les revenus générés et leur enregistrement initial dans le compte 4181.

Implications fiscales

Sur le plan fiscal, l'enregistrement des revenus dans le compte 4181 a une incidence directe sur la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pour l'exercice concerné. Cela signifie que, même en l'absence de facturation, les revenus sont comptabilisés et doivent être déclarés dans les résultats de l'exercice, impactant ainsi le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.

La gestion de la TVA est également affectée, puisque la valeur enregistrée dans ce compte inclut la TVA sur les ventes à déclarer, ce qui a une influence sur la déclaration et le paiement de la TVA.

Exemple d’écritures :

Lors de la clôture, la facture correspondant au devis d’une prestation informatique s’élevant à 6000 € HT, assortie d’une TVA à 20%, n’a toujours pas été établie alors que la prestation a été réalisée.